La 5e Suisse n’a pas peur des juges étrangers

Le vote du Conseil semblait acquis d'avance. Adrian Moser/ASO

A une très nette majorité, le «Parlement de la 5^e Suisse» a décidé aujourd’hui de recommander le non à l’initiative de la droite conservatrice dite «Pour l’autodétermination», qui sera votée le 25 novembre prochain.

78 voix contre, 2 pour et 12 abstentions: le verdict est clair. Réuni ce vendredi à Viège, dans la partie germanophone du canton du Valais, le Conseil des Suisses de l’étranger (CSELien externe) a choisi de refuser l’initiative de l’UDC également nommée «Le droit suisse au lieu de juges étrangersLien externe». Le texte vise à faire primer systématiquement le droit suisse sur le droit découlant des traités internationaux.

Le vote a été précédé d’un débat contradictoire entre deux élus au Conseil national (Chambre basse du Parlement fédéral): l’UDC Manfred Bühler et le Socialiste Carlo Sommaruga, avec lesquels les membres du CSE ont également pu croiser le fer.

«Très peu de cas»

Tout en vantant les valeurs d’indépendance et de souveraineté de la Suisse, le représentant de l’UDC n’a eu de cesse de minimiser la portée du texte sur lequel les citoyens suisses se prononceront dans un peu plus de trois mois. Selon Manfred Bühler, les cas de conflit entre droit suisse et droit international seront très rares en cas d’acceptation de l’initiative, et la situation juridique sera plus claire.

L’UDC, on le sait, va attaquer directement l’accord de libre-circulation avec l’UE par une autre initiative, pour laquelle le parti clame avoir déjà récolté plus de signatures que nécessaire. Mais s’agissant de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), Manfred Bühler assure qu’il ne veut pas la dénoncer, ni remettre en question la participation de la Suisse au Conseil de l’Europe.

A la gloire des traités

Affirmation qui ne convainc pas du tout Carlo Sommaruga. Pour lui, c’est justement la CEDH que l’UDC a dans le collimateur. Car en cas de conflit, la Suisse ne pourra pas demander l’aménagement d’un texte signé par tous les Etats du continent. La seule issue sera donc de la dénoncer.

Le Socialiste rappelle que la CEDH concerne aussi directement les Suisses de l’étranger, dont par ailleurs la situation est essentiellement réglée par des conventions internationales. Face à cette initiative que l’UDC est seule à soutenir, contre le gouvernement, la majorité du parlement, le patronat et les syndicats, Carlo Sommaruga rappelle que la neutralité suisse date du Congrès de Vienne en 1815, et qu’à ce titre, elle découle… d’un traité international.

Dans cette arène du CSE à Viège – que l’on sentait acquis dès la départ – ces arguments ont porté. Reste à voir ce qu’il en sera face au peuple suisse le 25 novembre.