La Suisse a le droit d’expulser un iranien converti au christianisme

Dans ce cas, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme apporte son soutien à la Suisse Reuters

Un requérant d’asile iranien, qui s’était converti au christianisme en Suisse, peut être renvoyé dans son pays. C’est la décision prise par la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg, qui donne raison aux autorités helvétiques. 

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a conclu que l’expulsion du requérant d’asile vers l’Iran ne violait ni l’article 2 (droit à la vie), ni l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants). La Cour a notamment souligné que les autorités suisses avaient entendu le plaignant en personne et que sa demande avait été examinée par deux autorités différentes. Il n’y a ainsi, selon elle, aucun vice de procédure.

La CEDH a également confirmé l’opinion des autorités suisses, selon laquelle le plaignant ne pratiquait pas sa foi chrétienne sur la scène publique et ne risquait ainsi pas d’être traité de manière inhumaine en cas de renvoi en Iran.

Le cas 

L’Iranien, âgé aujourd’hui de 35 ans, est arrivé en Suisse en 2009, où il a immédiatement demandé l’asile. Il a déclaré qu’il avait été arrêté et emprisonné en Iran pour avoir manifesté à l’occasion des élections présidentielles, mais qu’il était parvenu à s’enfuir et à quitter le pays avec l’aide d’un passeur. Entre-temps, un tribunal iranien l’avait condamné en son absence à une peine de 36 mois d’emprisonnement. 

Sa première demande d’asile est rejetée en 2013. Les autorités suisses ordonnent son renvoi en Iran. La même année, il dépose toutefois une deuxième demande d’asile sous un autre nom. Il affirme qu’il s’est converti au christianisme en Suisse et qu’il est désormais un membre actif de la communauté chrétienne perse. Les autorités compétentes en matière d’asile émettent toutefois des doutes sur l’authenticité et la durabilité de sa conversion et, à nouveau, rejettent sa demande. 

En 2014, le Tribunal administratif fédéral écarte le recours formé par l’homme contre cette seconde décision. Il estime que les convertis au christianisme ne risquent de mauvais traitements à leur retour en Iran que s’ils sont particulièrement en vue sur la scène publique en raison de leur foi chrétienne et qu’ainsi les autorités iraniennes sont susceptibles de les percevoir comme une menace. Les autorités suisses ajoutent que tel n’est pas le cas du requérant d’asile iranien, qui pour elles est un membre ordinaire d’un groupe chrétien, et que les autorités iraniennes ne sont très probablement même pas au courant de sa conversion. 

Critique de l’arrêt de Strasbourg 

L’association Dialogue CEDHLien externe, qui s’engage aux niveaux social et politique pour le maintien de la protection des droits humains en Suisse, estime que la décision de la CEDH suit le principe de subsidiarité et se limite à réexaminer la procédure d’asile, en faisant preuve d’une grande prudence vis-à-vis des autorités et des tribunaux suisses. Le verdict montrerait une fois de plus que la CEDH place des obstacles majeurs sur le chemin de ceux qui cherchent à démontrer les risques réels de persécution dans leur pays d’origine. 

L’association critique également le fait que, par son arrêt, la CEDH demande à un chrétien de pratiquer sa religion en Iran avec modération et non en public afin de ne pas être persécuté. 

«Facteur de protection D – Les droits humains nous protègent»Lien externe  est une campagne d’information lancée en 2014 par l’association Dialogue CEDH qui s’engage aux niveaux social et politique pour le maintien de la protection des droits humains en Suisse. Cette campagne prône un net refus de l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers»Lien externe. Elle a rebaptisé le texte «Initiative anti-droits humains» et estime qu’il vise à résilier la Convention européenne des droits de l’homme.