20 millions de prêts en un clic et (presque) aucune escroquerie
Moins de 0,1% des près de 125'000 demandes de crédit pour les entreprises sont des escroqueries possibles. Ceci dans une Suisse où les entreprises obtiennent jusqu’à 20 millions de francs avec une demande à remplir en ligne en moins d’un quart d’heure. Mais si pour le Secrétariat d’État à l’économie un tel résultat est encourageant, pour la justice, cela ne représente que la pointe de l’iceberg.
Sans liquidités en caisse, une entreprise court à la faillite. Les quelque 590’000 petites et moyennes entreprises (PMELien externe) de Suisse, qui fournissent 4,5 millions d’emplois, en sont parfaitement conscientes. Parmi elles, environ 530’000 sont des microentreprises composées d’une à neuf personnes: l’épine dorsale de l’économie suisse. Afin d’éviter des faillites en série et de maintenir la stabilité économique du pays, une priorité du gouvernement fédéral, une action urgente et rapide était nécessaire.
Il y a exactement deux mois, le Conseil fédéral a présenté un vaste paquet de mesures visant à endiguer les conséquences économiques de la pandémie. Parmi ces mesures, il y a notamment les «crédits de transition» destinés à soutenir les entreprises basées en Suisse. Le Conseil fédéral garantit des prêts à hauteur de 40 milliards de francs, afin de leur permettre de disposer des liquidités nécessaires pour faire face aux frais fixes courants.
Deux mois exactement après l’introduction de cette mesure (qui restera encore en vigueur pendant deux mois supplémentaires), des prêts de près de 15 milliards de francs ont déjà été déboursés pour soutenir 124’824 entreprises. Martin Godel, responsable du Secteur Politique PMELien externe au Secrétariat d’État à l’économie (Seco), n’est pas surpris par le nombre de demandes. «Avant que la décision ne soit prise, nous avons réfléchi à plusieurs scénarios possibles. Nous ne savions pas et ne pouvions pas imaginer quelle serait la demande. Nous nous sommes donc aussi préparés pour un nombre important de demandes. L’important était d’agir rapidement», dit-il.
Il reste encore 25 milliards à la disposition des entreprises. «Les dix premiers jours, les demandes augmentaient de manière exponentielle, explique Martin Godel [près de 80’000 demandes, NDLR]. Le premier paquet du Conseil fédéral s’élevait à 20 milliards de francs. Nous craignions que cela ne soit pas suffisant. Le gouvernement a immédiatement réagiLien externe en ajoutant des garanties pour 20 milliards supplémentaires. Aujourd’hui, bien que les entreprises aient recommencé à travailler, nous prévoyons toujours une augmentation linéaire des demandes, mais les 40 milliards devraient suffire.»
La Suisse compte près de 590’000 PME (avec moins de 250 employés). Cela signifie qu’actuellement, un cinquième de ces entreprises ont demandé un prêt relais.
Pour les montants supérieurs à 500’000 francs, un peu plus de 500 demandes ont été soumises pour une moyenne de 2,6 millions par demandeur. «Les grandes entreprises ont normalement des liquidités pour plusieurs mois, explique Martin Godel. Elles ont donc moins besoin d’aide. C’est pour cette raison que les demandes sont beaucoup moins nombreuses».
À cela s’ajoute un autre facteur. «Les demandes portant sur des montants supérieurs à 500’000 francs sont traitées de manière plus approfondie par les banques, ce qui prend plus de temps, poursuit Martin Godel. D’autant plus que dans ce cas, la Confédération ne garantit pas 100%, mais 85% du montant accordé.»
Où vont ces crédits?
La majorité des crédits distribués jusqu’à présent sont allés à cinq cantons particulièrement dynamiques économiquement et les plus touchés par le coronavirus. Selon les donnéesLien externe de l’Office fédéral de la statistique, 360’000 PME sur les 590’000 enregistrées en Suisse sont actives dans ces cinq régions.
Les secteurs économiques concernés sont principalement le secteur automobile (de la vente, des réparations, à la construction de composants), l’industrie et la construction. Ensemble, ces trois secteurs économiques ont recueilli 52,7% des fonds.
Quelques escroqueries
La facilité d’accès à ces crédits, justement voulue par le gouvernement, a aiguisé l’appétit de ceux qui n’ont pas le droit de bénéficier de ces crédits transitoires pour les entreprises. Le lundi 25 mai, le Ministère public du canton de Vaud a ouvert une enquête sur une fraude présumée. Plus d’un million et demi de francs auraient été obtenus illégalement. Et ce ne serait pas un cas isolé.
Dans une interview à la RTS, le procureur vaudois en charge du dossier, Anton Rüsch, a rappelé un concept simple: «Nous avons tous les outils pour tracer d’éventuelles fraudes et nous nous pencherons de manière approfondie sur toute affaire suspecte. Celui qui escroque en profitant d’un fonds de solidarité ne restera pas impuni.»
Les cas apparus dans le canton de Vaud ne sont certainement pas les seuls. Ces prêts facilités ont également stimulé l’imagination de fraudeurs potentiels dans le canton de Zurich. À la mi-mai, une trentaine de demandes de crédit ont été examinées pour un montant d’environ 2,5 millions de francs, a indiqué le Ministère public zurichois.
Mais les procureurs des cantons craignent que les cas qui ont émergé ne constituent que la pointe de l’iceberg.
Le planLien externe du Seco contient des mesures visant à réduire le risque d’abus et permet d’identifier les erreurs. En bref, les entreprises candidates doivent s’identifier dans le registre IDE (identification des entreprises). Cela permet de s’assurer que la société existe et n’est pas en faillite ou en liquidation au moment de la demande. Les banques suivent les étapes obligatoires pour identifier leurs clients conformément à la loi sur le blanchiment d’argent. En outre, le Contrôle fédéral des finances analyse systématiquement toutes les garanties accordées. Il vérifie notamment l’exactitude du chiffre d’affaires déclaré pour établir la limite de crédit.
Le Seco a indiquéLien externe qu’on dénombre actuellement 117 suspicions de cas d’abus sur 124’824 demandes émanant d’entreprises en difficulté et qui ont obtenu des crédits Covid-19. «Cette statistique n’illustre que les procédures entreprises par les organismes de garantie et non par les banques», souligne Martin Godel. Alors est-ce peu ou beaucoup? «Cela dépend de l’angle sous lequel vous examinez le problème, répond le collaborateur du Seco. Cependant, il y a probablement beaucoup d’autres cas douteux à vérifier. Nous sommes actuellement encore au stade de la vérification. Personne n’a été condamné.»
Mais Martin Godel semble serein. Il y a une dizaine de jours, le plan du Seco a été publié. Il contient des mesures visant à réduire le risque d’abus et permet d’identifier les erreurs (voir encadré).
«Je tiens à faire passer un message, ajoute Martin Godel. Même s’il est relativement facile d’obtenir des crédits, les mesures prises permettent de garantir que ceux qui ont obtenu des crédits frauduleusement seront certainement retrouvés plus tard. On ne peut pas y échapper.»
Il existe deux principales escroqueries. La première consiste à faire plus d’une demande à différentes banques. Cela permet aux entreprises de lever beaucoup d’argent à un taux d’intérêt nul. La seconde consiste à gonfler le chiffre d’affaires de l’année précédente, afin d’obtenir un montant plus élevé, puisque le prêt ne peut pas dépasser 10% du chiffre d’affaires de 2019. Certaines entreprises ont aussi tenté de se sauver en demandant un prêt à taux réduit même si, au moment de la demande, l’entreprise était en procédure de faillite, en sursis concordataire ou en liquidation.
Des demandes simplifiées et des contrôles limités
Le Conseil fédéral a délibérément pensé à un systèmeLien externe simple et rapide pour permettre aux PME d’accéder rapidement aux crédits. Des crédits qui sont vitaux pour les entreprises.
Les prêts jusqu’à 500’000 francs sont versés en peu de temps, sans bureaucratie excessive, et sont garantis à 100% par la Confédération. Le taux d’intérêt de ces prêts est actuellement de 0% et ils doivent être remboursés dans les cinq ans. Les entreprises ne peuvent présenter qu’une seule demande à une seule banque.
Simple, non? Les escrocs doivent être du même avis. Il suffit d’entrer sur le site covid.19.easygov.swissLien externe et d’envoyer un formulaire à l’une des 123 banques participant au programme. La procédure dure une dizaine de minutes.
(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)
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