De vieux thèmes pour une nouvelle votation

© Keystone / Salvatore Di Nolfi

Le peuple suisse est invité aux urnes ce dimanche. Au programme, deux thèmes bien connus qui reviennent dans les isoloirs, mais sous une forme un peu différente: la loi sur le climat et la loi Covid-19. Le troisième et dernier sujet concerne la fiscalité des grandes entreprises internationales.

À la suite de la crise financière puis économique de 2008, les États ont eu besoin d’énormément d’argent pour empêcher le système de sombrer. Dans un tel contexte, le fait que des entreprises multimilliardaires – au premier rang desquelles les fameuses GAFA – puissent en grande partie échapper à l’impôt en mettant à profit les opportunités des «paradis fiscaux» ne passait plus vraiment.

C’est la raison pour laquelle, au terme de longues tractations, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a réussi à faire aboutir une réforme à l’échelle planétaire qui exige un taux d’imposition minimal de 15% pour les multinationales dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros.

Des pays comme le Luxembourg, l’Irlande ou la Suisse attirent depuis longtemps de grandes multinationales sur leur sol notamment grâce à un taux d’imposition attractif. Mais ces pays ont dû s’aligner sur la décision de l’OCDE, au risque de subir des mesures de rétorsion. La particularité de la Suisse est de soumettre cette décision au verdict populaire, étant donné que l’objet touche à la Constitution, ce qui rend le vote obligatoire.

Le gouvernement ainsi qu’une majorité du Parlement recommandent d’accepter cette imposition minimale. De manière assez étrange, la seule opposition de poids provient du Parti socialiste, un parti qui milite pourtant de longue date pour une plus forte imposition des grandes entreprises.

La question de fond, c’est-à-dire l’imposition minimale à 15%, n’est pas contestée. La gauche n’est en revanche pas d’accord avec la clef de répartition des fonds supplémentaires issus de ce changement dans la fiscalité des entreprises. Le projet soumis au peuple prévoit que les trois quarts des recettes supplémentaires aillent aux cantons et un quart seulement à la Confédération. La gauche préférerait une répartition à parts égales, étant donné qu’à ses yeux, la Confédération est susceptible de mieux répartir les fonds en faveur de l’ensemble de la population.

Nouvel essai pour la Loi sur le climat

La Suisse vise un solde de zéro émission de gaz à effet de serre d’ici 2050. Une loi doit donner maintenant un cadre légal pour atteindre cet objectif.

En juin 2021, une nouvelle Loi sur le CO2 avait été rejetée de peu (51,6% des voix) par le peuple. Ce premier projet avait échoué sur l’écueil de nouvelles taxes. Le gouvernement et le Parlement ont remis l’ouvrage sur le métier et proposent une nouvelle mouture de la loi. Celle-ci fait office de contre-projet à l’initiative populaire «Pour les glaciers», qui a été depuis retirée.

Le nouveau projet reprend l’objectif du zéro émission de l’initiative et prévoit un montant de deux milliards de francs sur dix ans pour remplacer les systèmes de chauffage à énergies fossiles par des solutions plus respectueuses du climat. Il n’est en revanche plus question de nouvelles taxes. Exit également l’interdiction des combustibles et carburants fossiles qui était demandée par l’initiative.

Ce nouveau projet de loi est vu comme une solution de compromis qui bénéficie d’un large soutien, de la gauche à la droite de l’échiquier politique. Il n’a cependant pas convaincu l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), qui a obtenu le référendum, raison pour laquelle le peuple est invité à trancher. Le plus grand parti du pays juge en effet que la neutralité carbone passera obligatoirement par une interdiction des énergies fossiles, ce qui entraînera un «gouffre à électricité» qui coûtera très cher aux ménages et aux entreprises.

Ter repetita placent

Une fameuse locution latine (bis repetita placent) indique que ce qui est répété souvent plaît. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la politique suisse fait sienne cette maxime puisque, ce dimanche, ce sera la troisième fois en moins de deux ans que le peuple se prononcera sur la base légale qui régit les mesures de lutte contre la pandémie.

Le sujet s’invite à nouveau dans les urnes, car deux mouvements citoyens opposés aux mesures sanitaires ont obtenu le référendum. Ce sont en particulier les bases légales qui permettent l’établissement du certificat Covid et celles qui régissent l’application de traçage SwissCovid qui sont visées.

Les jeux sont (presque) faits

Les deux précédentes votations avaient débouché sur une large acceptation (plus de 60% des voix) de la politique du gouvernement en matière de pandémie. Il semble donc très peu probable qu’il en aille différemment maintenant que le spectre du coronavirus est un souvenir de plus en plus lointain et que les esprits se sont apaisés.

Les sondages montrent que la loi Covid-19 devrait facilement passer la rampe. Il en va de même pour la modification de la fiscalité des multinationales, qui bénéficie elle aussi d’un large soutien.

En fait, si surprise il devait y avoir ce dimanche, elle viendrait de la Loi sur le climat. Certes, le taux de soutien était encore de 63% au début de ce mois de juin, mais en baisse de 9 points de pourcentage par rapport au précédent sondage. Ce soutien diminue dans tous les groupes de la population, sauf à gauche. Pas suffisamment cependant pour déboucher sur un vote négatif, prévoient les instituts de sondage.

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