Des affiches contre la contrefaçon et le piratage

Grand prix de la contrefaçon: la tronçonneuse Stihl fabriquée en Chine, (Image: plagiarius.de)

Le commerce de produits copiés illégalement ne cesse d'augmenter et coûte 2 milliards par an à l'économie suisse. Une campagne est lancée pour sensibiliser la population.

Selon le ministre de la Justice, trop de gens considèrent la contrefaçons et le piratage comme des peccadilles, alors que ces délits ont de graves conséquences.

«Qui n’a jamais été en contact avec des contrefaçons ou des copies? Proposées sous le manteau sur une plage lointaine ou même européenne?» Cette question, c’est le conseiller fédéral Christoph Blocher qui l’a posée de manière rhétorique, pour dénoncer la «gravité des dommages économiques» en jeu.

Mais il ne s’agit pas seulement de pertes financières (2 milliards par an) ou, avec les médicaments, de risques pour la santé. «Les revenus ainsi générés financent d’autres activités criminelles, de la drogue au trafic d’êtres humains, voire jusqu’à la prostitution et au terrorisme».

Pas de données précises

Les contrefaçons sont écoulées sur le marché noir. C’est pourquoi on manque de données précises et on doit se contenter d’estimations. Ainsi, selon les statistiques douanières de l’UE, 5% des marchandises falsifiées importées dans les Etats membres proviennent de Suisse.

Ce qui la place en deuxième position derrière la Chine, d’où proviennent 84% des marchandises. «Mais il est clair que la Suisse n’a pas d’industrie de contrefaçons, a ajouté M. Blocher. Elle sert de pays de transit.»

Il ne suffit pas de légiférer

Les autorités suisses ont donc décidé de serrer la vis et le Parlement planche sur une nouvelle loisur les brevets. Ainsi, les contrefaçons pourront bientôt être confisquées à la frontière, a expliqué M. Blocher.

Prévue pour 2008, la future nouvelle loi prévoit aussi un durcissement des peines: la production ou la vente de contrefaçons coûtera jusqu’à cinq ans de prison et 1,1 million de francs d’amende (trois ans et 100’000 francs aujourd’hui).

Internet est connu pour offrir toutes les tentations. La nouvelle loi ne prévoit pas de poursuivre le téléchargement («download») de musique ou de films pour un usage privé. Par contre la mise à disposition («upload») ou les échanges de matériel protégé seront poursuivis.

Ces dernières années, le problème a pris de l’importance en Suisse. Sachant qu’il ne suffiat pas de légiférer, les milieux concernés et les autorités ont lancé l’idée d’une campagne de sensibilisation avec «Stop Piracy», une plate-forme Internet commune.

Des affiches seront également placardées dès jeudi dans les neuf plus grandes villes de Suisse, avec des slogans portant sur les montres, la musique et les médicaments.

Pas de deniers publics

L’industrie horlogère avance l’argument de la défense du marché du travail, la branche pharma celui des conséquences pour la santé et l’industrie du disque appelle à la solidarité avec les artistes.

La campagne est lancée en allemand et en français, mais pas en italien. Felix Addor, membre de la direction de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, invoque les coûts.

«On aurait tiré sur moi à boulets rouges si nous avions dû mettre ne serait-ce qu’un franc des deniers publics. Nous avons dû nous contenter d’un budget d’à peine un demi-million de francs», a précisé M. Addor à swissinfo.

Et de regretter que «les plus touchés», soit l’industrie des machines et la branche de l’alimentation, ne soient pas, ou pas encore, de la partie.

Le conseiller fédéral Blocher assure qu’il soulève le problème à chaque fois qu’il rencontre un de ses homologues étrangers. «Mais quand on vous répond oui, vous ne pouvez jamais être sûr que ce n’est pas une façon polie de dire non.»

swissinfo, Andreas Keiser
(Traduction et adaptation de l’allemand: Isabelle Eichenberger)

En bref

La contrefaçon et le piratage sont un problème mondial, estimé à 9% du marché, selon les estimations.

Chaque année, les pertes infligées à l’économie mondiale dépassent les 400 milliards de dollars et atteignent les 2 milliards en Suisse.

Par piraterie, on entend l’utilisation abusive d’œuvres (musique, textes, images, films), protégées par le droit d’auteur.

Le fléau affecte le marché des montres, des médicaments, du matériel médical, des lunettes, des pièces de moteurs d’avion, des denrées alimentaires, des cosmétiques, des cigarettes, des vêtements et des meubles.

L’électronique est aussi touchée. En Suisse, on estime que 32% des programmes installés sur les ordinateurs sont piratés.