Des peines de prison pour les banquiers?

Après les derniers scandales, verra-t-on davantage de banquiers derrière les barreaux? Keystone

Malgré les scandales, les banques ne changent toujours pas de comportement. Elles continuent à prendre des risques excessifs et à braver la loi. Des spécialistes estiment désormais qu’il est temps de mettre certains banquiers sous les verrous.

«Dans la plupart des entreprises, un employé risque la prison s’il fraude, tonnait un récent éditorial publié dans le Financial Times. Si les autorités veulent désormais changer la culture des salles de marchés, des sanctions criminelles doivent devenir une réelle possibilité pour les traders.»

Et ce message a trouvé écho en Suisse. Le procureur généralLien externe helvétique souhaite que ce genre de condamnations devienne réalité. Il vient d’ouvrir une enquête criminelle à l’égard de plusieurs personnes liées au scandale de la manipulation des taux de change à UBS. Les accusés encourent une peine de prison de trois à cinq ans pour mauvaise gestion financière et violation des lois sur le secret bancaire.

Le procureur n’est pas seul à soutenir cet effort. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiersLien externe (FINMA) est aussi en train de mener une enquête sur 11 individus, dont plusieurs gérants de la banque, et a demandé à UBS de rendre 134 millions de francs des profits obtenus de façon frauduleuse.

L’introduction de sanctions criminelles contre ces individus est attendue depuis bien longtemps – trop longtemps. «Cette industrie doit enfin être mieux régulée, a expliqué Florian Wettstein, le directeur du Institute for Business EthicsLien externe à l’Université de St Gall à swissinfo.ch. Ces personnes doivent être tenues responsables pour leurs actions (et leurs omissions) et ils doivent maintenant apprendre que leurs actions portent à conséquence. Si ces employés savent que leur banque va simplement payer des amendes, il n’y a aucune raison pour que leur comportement change. S’ils savent que leurs abus peuvent avoir des retombées, les choses vont changer.»

Scandales bancaires

Le 12 novembre, UBS faisait partie des cinq banques condamnées à payer une amende pour avoir manipulé le marché des changes à grande échelle. Les autorités suisses, britanniques et américaines ont imposé une amende de près de 800 millions de dollars à UBS. Le Département de la Justice des Etats-Unis devrait encore imposer des sanctions supplémentaires. La banque va aussi devoir faire face à des procès civils, initiés par des clients mécontents, notamment des hedge funds et des fonds de pensions.

La FINMA a aussi établi une liste des abus conduits par certains employés de l’équipe des changes et des métaux précieux d’UBS. L’organe les accuse d’avoir arnaqué leurs clients et partagé des informations confidentielles avec des parties tierces. Les traders d’UBS avaient notamment comploté avec les employés d’autres banques pour manipuler les taux de références des monnaies, souvent via des réseaux sociaux ou des salles de chat.

En plus de mener une investigation sur 11 employés d’UBS, la FINMA a aussi demandé à la banque de diminuer ses bonus et d’opérer désormais 95% des mêmes échanges grâce à des outils automatisés.

Cette affaire fait suite à une série d’autres scandales. En 2012, UBS avait reçu une amende de 1,5 million de dollars après que ses traders ont été jugés coupables de manipuler les taux d’intérêt du LIBOR. En 2011, un trader voyou avait fait perdre 2 milliards de dollars à la banque. En 2009, UBS avait reçu une amende par les Etats-Unis pour évasion fiscale. La banque fait face à des accusations similaires aujourd’hui en France.

Plusieurs autres banques suisses ont aussi été amendées pour évasion fiscale (Credit Suisse et Wegelin), certaines sont en ce moment sous enquête pénale pour la même raison, d’autres font partie d’un programme de «non-prosecution» qui leur permettrait d’échapper à des sanctions s’ils révèlent leurs activités à l’administration américaine.

Séparer banque d’investissement et banque commerciale

Mais, pour Marc Chesney, le vice-directeur de l’Institut de banque et financeLien externe de l’Université de Zurich, il faut aller encore plus loin: l’expert veut réduire la taille des banques trop importantes pour l’économie suisse – qui force le gouvernement à les sauver en cas de problème, au lieu de les laisser faire faillite.

«Tant que ces grandes banques sont too big to failLien externe, et donc que certains individus sont trop importants pour être emprisonnés, ces scandales vont continuer à éclater, a-t-il expliqué à swissinfo.ch. Nous avons besoin de séparer les activités de banque commerciale et de banque d’investissement pour les forcer à devenir plus responsable. Si ces institutions savent qu’elles peuvent faire faillite lors de prise de risques excessive ou quand elles s’engagent dans des activités louches, elles seront plus prudentes.»

Ces dernières années, les grandes banques se sont fait prendre la main dans le sac à plusieurs reprises. Elles se sont ainsi retrouvées accusées de manipulation des marchés, d’évasion fiscale, de violation des embargos, de trading irresponsable ou de vente abusive de produits financiers.

Et à chaque fois, les banques se sont excusées, systématiquement en accusant le comportement inconscient de quelques employés voyous. Et, après chaque scandale, ces groupes promettaient qu’ils allaient assainir leurs institutions et que ces débordements n’allaient plus se reproduire. Au final, une poignée d’employés étaient sanctionnés ou licenciés. Et en même temps, des bonus étaient distribués aux autres et les profits coulaient à flot. 

Gouvernements intimidés

Les autorités gouvernementales auraient longtemps été intimidées par le pouvoir des grandes banques, les poussant à s’effacer face à leurs excès. «Il y a eu tellement peu de mesures mises en place pour les contrôler, explique Daniel FischerLien externe, un avocat zurichois qui a représenté des clients lors de diverses plaintes civiles contre des banques depuis la crise financière. Cela donne l’impression que ces banques ont bénéficié d’un certain type particulier de protection. Cette situation doit changer.»

Pourtant, le patron d’UBS, Sergio Ermotti, arrivé au sein de la banque au lendemain du scandale du trader voyou en 2011 – qui avait provoqué la démission de son prédécesseur Oswald Grübel – avait promis de changer ce comportement prédateur. «Aucun profit n’est plus important que la réputation de notre firme», avait-il écrit dans une note interne envoyée à ses employés au moment de sa nomination.

Mais, trois ans plus tard, Mark Branson le directeur de la FINMA – et ancien dirigeant d’UBS – assistait à l’éclatement de nouveaux scandales au sein de la banque. «Ce qui est gênant n’est pas seulement le triste comportement des traders mais aussi le fait qu’UBS n’a pas identifié les risques pris au sein de son institution et n’a pas imposé les mesures de contrôles appropriées pour gérer ses problèmes, a expliqué Mark Branson à des journalistes. Des scandales à répétition n’arrêtent pas d’éclater au sein de ce groupe depuis des années. C’est un échec saillant de conformité à la loi.»

Une culture nocive

Ces problèmes prouvent que la culture de la banque, au moins celle de certaines divisions, n’a simplement pas changé depuis l’arrivée de Sergio Ermotti. «Cette banque doit se débarrasser de cette mentalité nocive, explique Florian Wettstein. Il ne suffit pas juste de détourner les yeux du problème en pointant du doigt quelques individus et dire que tout va bien au sein du groupe.»

Si UBS souhaitait vraiment procéder à un changement de culture, la banque devrait commencer par changer le modèle des bonus Florian Wettstein, Institute for Business Ethics

Pour Florian Wettstein, une grande partie du problème résiderait dans le système des bonus pratiqué par ces institutions – qui représenterait jusqu’à sept fois la base salariale de certains traders, selon la FINMA.

«C’est assez facile de dire à ces employés quelles devraient être les valeurs à respecter, mais il faut aussi les motiver correctement, explique Florian Wettstein. Vous pouvez parler autant que vous voulez d’intégrité et de principes, mais si toute récompense est basé uniquement sur l’argent, les gens vont de toute manière être exclusivement attirés par les bonus. Les paroles de Sergio Ermotti sont des déclarations vides de sens. Si UBS souhaitait vraiment procéder à un changement de culture, la banque devrait commencer par changer le modèle des bonus.»

Et le comportement voyou de ces banques ne porte pas seulement préjudice à la réputation de certaines institutions et à la place financière suisse. Ces scandales ont aussi un impact direct sur les citoyens ordinaires. «Les banques continuent à faire des profits aux dépens de leurs clients et du reste de l’économie, explique Marc Chesney. Ce n’est pas un modèle économique durable. Ce n’est pas sans raison que la crise financière n’est pas terminée, six ans après qu’elle ait commencé.»

(Adapté de l’anglais par Clément Bürge)