La France conteste le forfait fiscal du propriétaire de Firstcaution

Jean-Jacques Frey et sa fille Caroline au Château La Lagune dans le Bordelais en juin 2011. Philippe Petit/ParisMatch/Getty

Jean-Jacques Frey, propriétaire de la société vaudoise de garantie de loyer Firstcaution, devra payer ses impôts en France. Le fisc de l’Hexagone est allé jusqu’à mettre en cause la sincérité des factures de son club de fitness fournies pour justifier sa résidence en Suisse.

«Ce n’est pas pour des raisons fiscales que Jean-Jacques Frey est venu s’installer en Suisse», expliquait le magazine Bilan en 2015 lors de l’annonce de sa prise de participation dans la société Firstcaution, basée à Nyon.

Trois ans plus tard, un jugement de la Cour d’appel de Reims remet en cause cette affirmation.

A la tête de la holding Compagnie financière de Castiglione, basée au Luxembourg, le Franco-Suisse a fait fortune dans l’immobilier commercial en France. Avec sa famille, il contrôle également un important groupe viticole qui possède certains des vignobles les plus célèbres de France, comme Château La Lagune, Château de Corton-André et le domaine Paul Jaboulet Aîné.

Patrimoine

En 2008, le magazine Challenges estimait le patrimoine des Frey à plus de 400 millions d’euros. Or, en Suisse, la base d’imposition de l’homme d’affaires et de son épouse n’était que de 400’000 francs en 2007 et 2008. La raison de cette faible taxation? Les Frey, établis dans le canton de Vaud depuis 2004, bénéficiaient d’un forfait fiscal.

Le système des forfaits fiscaux est basé sur le train de vie et les dépenses du contribuable en Suisse et non sur ses revenus réels et sa fortune. Il s’applique uniquement aux étrangers qui n’exercent aucune activité lucrative en Suisse. En 2014, les citoyens helvétiques ont rejeté une initiative populaire émanant des partis de gauche qui visait à mettre fin à ce système d’imposition contesté. 

En 2012, la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) demande au couple de rectifier sa déclaration concernant l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour 2007 et 2008. Ces derniers refusent, estimant qu’en tant que résidents suisses, ils ne peuvent être assujettis à l’ISF en France. Le fisc insiste, et finit par leur demander de rembourser 4 millions d’euros. Les Frey contestent cette décision et engagent une procédure en justice.

En Suisse ou en France?

Dans quel pays les Frey passent-ils le plus de temps? Jean-Jacques Frey et son épouse prétendent que leur vie est organisée autour de la Suisse; le fisc affirme le contraire.

Tous les pans de la vie du couple ont été étudiés. Les Frey présentent des factures médicales, d’électricité, de téléphone, et même celles de leur club de fitness. Rien n’y fait. «Les factures de gymnastique ne prouvent pas leur présence assidue à la salle de sport, d’autant que l’identité de la personne suivant les cours n’est pas mentionnée», conclut l’arrêt de la Cour d’appel de Reims, daté du 4 décembre 2018, que Gotham City a consulté.

La Cour a finalement tranché en faveur de l’administration fiscale, estimant que «les époux Frey n’avaient […] aucun patrimoine immobilier ni aucun investissement» ni «aucun revenu suisse» et que «le centre [de leurs] intérêts économiques se [situant] en France, […] ils [devaient] être considérés comme ayant leur domicile fiscal en France».

En 2017, Jean-Jacques Frey s’était porté candidat à la reprise de l’équipementier automobile GM&S. Le quotidien Libération lâchait alors ce commentaire assassin: «On suppose que Bruno Le Maire a déjà demandé à ses services de Bercy de vérifier la situation fiscale de la famille Frey». Un mois plus tard, l’homme d’affaires retirait son offre.

Succession

Aujourd’hui, Jean-Jacques Frey cède progressivement les rênes du groupe à ses filles. Caroline Frey, établie à Lutry, reprend des domaines viticoles en France et a récemment acquis un petit vignoble en Valais. Céline Frey dirige quant à elle la société Firstcaution.

A la suite de leurs déboires fiscaux, les Frey ont complètement réorganisé la structure financière détenant la société vaudoise de garanties de loyer. En 2016, l’ancienne Compagnie financière de Castiglione, créée par le patriarche au Luxembourg, a cédé la place à une nouvelle holding au nom cette fois bien plus helvétique: la Compagnie du Mont-Cervin SA, basée à Berne.

*Fondée par les journalistes d’investigation Marie Maurisse et François Pilet, Gotham CityLien externe est une newsletter de veille judiciaire spécialisée dans la criminalité économique.

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