«Il est juste que Dougan et Rohner restent en place»

Peter V.Kunz, professeur de droit économique à l'université de Berne, estime que l'amende infligée à Credit Suisses est certes onéreuse, mais qu'elle permet de régler les erreurs du passé. unibe.ch

Malgré une amende de 2,8 milliards de dollars et un aveu de culpabilité, le professeur de droit économique Peter V.Kunz estime légitime que le duo dirigeant de Credit Suisse reste en place. Le rôle d’Urs Rohner en tant qu’ancien juriste en chef de la banque soulève toutefois des questions.

swissinfo.ch: Le Conseil fédéral, l’Association suisse des banques et la Banque nationale saluent l’accord pour clore l’enquête contre Credit Suisse aux Etats-Unis. Partagez-vous cet optimisme général?

Peter V.Kunz: Cet accord est certes onéreux pour Credit Suisse, mais il est positif. L’insécurité juridique qui résultait de ces poursuites pesait fortement sur la banque. Bien que l’amende soit très élevée, on a liquidé les erreurs du passé et la banque peut désormais regarder de l’avant.

C’est également une bonne nouvelle pour la Suisse et sa place financière, qui n’a pas dû recourir au droit d’urgence [comme ce fut le cas pour UBS, qui avait dû livrer 250 puis 4700 noms à la justice américaine pour des faits similaires].

swissinfo.ch: Dans ce soulagement général, l’impact négatif a presque été oublié. La Suisse doit-elle craindre des dégâts pour son image et celle de sa place financière?

P.V.K.: Cela fait déjà plusieurs années que la Suisse et les banques suisses sont associées à cette image de refuge pour l’argent au noir, notamment en raison des agissements d’UBS et de Credit Suisse aux Etats-Unis. Je ne pense pas que cet accord engendrera des dégâts supplémentaires.

swissinfo.ch: De l’extérieur, il est difficile de comprendre pourquoi la direction de Credit Suisse n’a pas réagi plus rapidement, au lieu de se retrouver aujourd’hui sous le marteau de la justice américaine. Comment expliquez-vous la stratégie de la banque?

P.V.K.: Je ne suis pas certain que Credit Suisse a vraiment eu une marge de manœuvre importante. Son attentisme n’était pas totalement volontaire. Lors de l’escalade dans l’affaire UBS il y a cinq ans, le Conseil fédéral, par l’intermédiaire de la ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf et du Secrétaire d’Etat aux questions fiscales internationales Michael Ambühl, a pris les rênes des négociations, reléguant les banques au second plan. Durant les trois ou quatre premières années qui ont suivi le cas UBS, Credit Suisse n’était ainsi pas en mesure de résoudre ses problèmes par ses propres négociations.

C’est seulement l’an dernier, après l’échec de la Lex USA [un accord global proposé par le Conseil fédéral pour résoudre le conflit fiscal avec les Etats-Unis] devant le Parlement suisse, que le gouvernement suisse s’est retiré à bon escient et a indiqué aux banques qu’elles devaient elles-mêmes résoudre leurs problèmes par leurs propres négociations. Avec cette nouvelle donne, Credit Suisse a résolu sa situation en une année dans le cadre du droit suisse. Je ne pense pas que l’on puisse parler d’une tactique de la banque, comme certains ont pu l’affirmer.

swissinfo.ch: Après l’amende infligée en 2009 à UBS, Credit Suisse s’est vanté bruyamment de son rôle de banque propre en ce qui concernait sa clientèle étatsunienne. N’était-ce qu’une campagne de relations publiques?

P.V.K.: J’ai aussi été très surpris. Il y a cinq ans, quand les difficultés d’UBS ont éclaté au grand jour, Credit Suisse n’a cessé de répéter pendant des mois qu’il n’aurait pas ces problèmes. Aujourd’hui, je suis surpris des admissions faites par Credit Suisse dans le ‘Statement of Facts’, car ses activités aux Etats-Unis n’étaient manifestement pas aussi modestes dans ce domaine.

Ce qui a un poids particulièrement négatif, c’est l’apparente destruction de preuves par la banque: des e-mails ont été effacés et des collaborateurs quittant la banque n’ont pas été auditionnés, ce qui est la pratique usuelle et attendue aux Etats-Unis. Credit Suisse donne l’impression d’avoir essayé de tricher. Rétrospectivement, cela ne paraît certainement pas une tactique intelligente.

swissinfo.ch: Le président du conseil d’administration Urs Rohner a-t-il réellement les mains aussi propres qu’il l’affirme?

P.V.K.: Je trouve juste qu’il ne démissionne pas. En premier lieu pour ne pas inquiéter les marchés. Malgré les revendications du monde politique, il est juste que le président du conseil d’administration Urs Rohner et le directeur général Brady Dougan restent à leur poste.

Mais Urs Rohner est actif depuis plus longtemps au Credit Suisse, et cela non pas au sein du conseil d’administration, où on peut toujours dire qu’on n’a pas participé aux opérations. Pendant des années, en effet, il a été juriste en chef et « General Counsel » de Credit Suisse. Il était directement impliqué dans ces situations problématiques.

En ce qui concerne sa fonction actuelle de président du conseil d’administration, il ne devrait pas être remis en question. Mais ses activités antérieures soulèvent certainement des questions sur lesquelles devraient se pencher le conseil d’administration aussi bien que les actionnaires.

swissinfo.ch: Outre la destruction de dossiers déjà citée, le ministère américain de la Justice reproche à Brady Dougan et Urs Rohner une mauvaise coopération. Le duo dirigeant du CS est-il réellement tiré d’affaire?

P.V.K.: Compte tenu du droit pénal et de surveillance des Etats-Unis, les autorités américaines auraient sans autre pu exiger la révocation de tous les deux. Elles ne l’ont pas fait, peut-être également à cause des marchés.

Il en va tout autrement d’éventuelles autres plaintes, civiles, contre Credit Suisse et des membres du management. Là, il est tout à fait possible que les actionnaires et les clients étatsuniens déposent des demandes d’indemnisation.

swissinfo.ch: Qu’en est-il des 13 autres banques suisses impliquées dans la procédure pénale lancée par les autorités américaines? Le cas de Credit Suisse peut-il avoir un effet sur celles-ci?

P.V.K.: Il faut distinguer deux choses. Premièrement, il y a l’amende: elle aura un caractère de modèle pour les autres banques suisses. En ce qui concerne le montant, on ne dispose d’aucune base de calcul, mais il faut compter avec un certain arbitraire des autorités américaines. Cela reviendra sûrement plus cher pour les autres banques que ce que l’on a pensé jusqu’à maintenant.

En ce qui concerne le ‘Guilty plea’, l’aveu de culpabilité, cela ne devrait poser aucun problème aux 13 autres banques, si on croit leurs déclarations. La Banque cantonale de Zurich dit depuis des années qu’elle n’était pas active elle-même aux Etats-Unis, mais par l’intermédiaire de gérants de patrimoine indépendants. Je pars du principe que, au point où l’on en est, ces banques devraient avoir moins de problèmes que Credit Suisse.

swissinfo.ch: Aucun risque donc qu’une de ces banques ne subisse le même sort que la banque Wegelin, qui a dû se saborder ?

P.V.K.: Non, la banque Wegelin était un cas particulier, car elle a mené ses affaires américaines de manière tout à fait intentionnelle, comme l’ont d’ailleurs admis les dirigeants eux-mêmes. Les autres banques étaient certes également présentes aux Etats-Unis, mais elles n’ont pas mené ce business de façon aussi proactive.

swissinfo.ch: Credit Suisse a reconnu sa culpabilité. Les clients américains peuvent-ils pousser un soupir de soulagement ou l’IRS, le fisc américain, est-il encore en mesure de se procurer les données les concernant ?

P.V.K.: Les clients américains ne peuvent en aucun cas pousser un tel soupir de soulagement. Certes, les données des clients ne seront pas transmises aux Etats-Unis sur la base du droit d’urgence. Mais Washington conserve évidemment la possibilité de les réclamer par le biais de l’entraide administrative. Le Conseil fédéral a promis [aux Américains] qu’il accordera cette aide de manière généreuse et qu’il augmentera pour cela les ressources en personnel. Dans deux à trois ans, les Etats-Unis disposeront ainsi des noms de presque tous les clients américains.

swissinfo.ch: L’amende salée et la reconnaissance de culpabilité de Credit Suisse représentent-ils le début de la fin de la dispute fiscale avec les Etats-Unis?

P.V.K.: J’ai écrit il y a trois semaines dans une tribune libre que cette dispute était en principe réglée. Ce qui manque encore, c’est la facture pour les banques suisses. Je pense que cela se confirmera. La querelle fiscale est réglée en ce qui concerne la question du droit d’urgence et de l’éventuelle aide de la Confédération aux banques.

La facture, qui manque encore, risque d’être très lourde. L’addition sera aussi très chère pour les 106 banques qui se sont annoncées dans le cadre du programme américain visant à régler cette affaire. Mais ces institutions pourront survivre sans autre.

Il pourrait toutefois y avoir des problèmes ces deux prochaines années pour les établissements qui ont fait le choix de ne pas participer à ce programme américain, en dépit d’affaires menées sur le marché américain de l’évasion fiscale. Il est possible que l’une ou l’autre petite banque suisse subisse le même sort que Wegelin.

(Traduction de l’allemand: I.Eichenberger, F.Bragagnini, S.Jaberg)