Impossible de transmettre du matériel de guerre suisse à l’Ukraine

L’Allemagne et le Danemark ne pourront pas transmettre du matériel de guerre de provenance suisse à l’Ukraine. Berne a refusé vendredi des demandes de ces deux pays. Berlin est en revanche autorisé à disposer librement de chars Leopard 2 revendus par la Confédération.

Concernant les demandes déposées par Berlin et Copenhague, le Conseil fédéral a estimé que « les critères applicables aux exportations définis dans la loi fédérale sur le matériel de guerre et l’égalité de traitement découlant du droit de la neutralité ne permettent pas à la Suisse d’approuver une demande de transmission de matériel de guerre de provenance suisse à l’Ukraine ».

La demande de l’Allemagne concernait environ 12’400 munitions de 35 mm de fabrication suisse pour des chars antiaériens de type Gepard ainsi que pour des chars de grenadiers à roues Piranha III achetés initialement par le Danemark et stationnés en Allemagne depuis leur retrait de service.

La demande du Danemark, elle, portait sur 22 chars de grenadiers à roues Piranha III produits en Suisse, souligne le gouvernement dans un communiqué.

Envoi de pièces détachées autorisé

Le Conseil fédéral juge en revanche possible de livrer du matériel de guerre sous forme d’éléments d’assemblage ou de pièces détachées à des entreprises d’armement européennes, même si le matériel de guerre fabriqué est susceptible d’être envoyé en Ukraine.

Le gouvernement a étudié deux demandes d’exportation déposées par des sociétés suisses à destination d’entreprises d’armement en Allemagne et en Italie. L’une portait sur des composants de lance-roquettes antichar, l’autre sur des composants destinés à la défense aérienne.

Le gouvernement reconnaît que ces transactions présentent le risque que certains des composants soient utilisés dans du matériel de guerre livré ensuite à l’Ukraine. Il estime toutefois que la pratique actuelle est compatible avec le droit de la neutralité.

Elle prévoit que les livraisons de matériel de guerre sous forme de pièces détachées et d’éléments d’assemblage sont en principe autorisées, sous réserve que leur part dans le produit final soit inférieure à un certain seuil. Ce seuil est fixé à 50% pour les pays comme l’Italie et l’Allemagne.

Chars mis hors service

Le Département fédéral de la défense (DDPS) et armasuisse se sont également penchés sur des demandes de transmission de matériel provenant d’anciens stocks ou de stocks actuels de l’armée. Ces dernières semaines, des Etats européens ont adressé des demandes à la Suisse concernant la livraison de matériel de guerre, rappellent-ils dans un second communiqué.

Ils veulent notamment permettre à des pays qui ont mis des systèmes militaires à la disposition de l’Ukraine de reconstituer leurs propres stocks. L’Allemagne recherche entre autres des chars de combat de type Leopard 2 A4 issus de l’industrie. Elle veut les remettre à la République tchèque et à la Pologne, qui ont elles-mêmes livré des chars de conception soviétique à Kiev.

Armasuisse avait revendu, entre décembre 2010 et mai 2011, 42 chars Leopard 2 au fabricant d’origine, l’Allemand Rheinmetall. Ces engins avaient été mis hors service. Le canon de 120 mm, l’installation de lancement multiple, les mitrailleuses, l’installation de communication de bord et d’autres pièces avaient alors été démontés. Ils sont restés en Suisse pour servir de pièces de rechange aux chars Leopard restants.

Le DDPS a confirmé à l’Allemagne que l’utilisation ultérieure de ces chars relève de la seule responsabilité de Rheinmetall et est donc soumise à la législation allemande sur l’exportation de matériel de guerre. L’Allemagne peut ainsi décider librement de l’utilisation ultérieure de ces véhicules.

Pas de chars pour la Pologne

La Pologne s’intéressait pour sa part aux chars Leopard désaffectés de l’Armée suisse. Elle a besoin de moyens pour reconstituer ses propres stocks et capacités de défense.

L’aliénation de chars désaffectés à un autre Etat suppose toutefois une mise hors service de ces systèmes, étape soumise à l’approbation du Parlement dans le cadre de messages sur l’armée, souligne le communiqué. Dans les circonstances actuelles, le DDPS estime que la remise de ces engins à Varsovie ne peut pas être réalisée dans un délai utile.