La justice genevoise livre un verdict historique contre la corruption

L'homme d'affaires franco-israélien Beny Steinmetz à l'issue du procès au tribunal de Genève. Stefan Wermuth/AFP

Plus de sept ans après la perquisition de son ancien domicile à Genève, l’homme d’affaires franco-israélien Beny Steinmetz a été condamné vendredi dernier à cinq ans d’emprisonnement pour corruption et falsification de documents dans une affaire qui marque l’histoire et résonne au-delà du Palais de Justice de Genève.  

En raison des distanciations dues à la pandémie, les places étaient rares au dernier jour de ce procès qui aura duré deux semaines. Flanqué de ses avocats, le visage fermé, Beny Steinmetz, l’un des hommes d’affaires les plus riches d’Israël, avait pris position face au juge qui a parcouru durant deux heures et demie les faits saillants du dossier, avant de prononcer la sentence. Le condamné a semblé ébranlé à sa sortie du Tribunal correctionnel.

«C’est une grande injustice», s’est-il exclamé devant les journalistes à l’heure du verdict. Me Marc Bonnant, son principal avocat, a déjà indiqué qu’il ferait appel.

Le procès a porté sur les rôles que Beny Steinmetz et deux de ses associés ont joué dans le versement de pots-de-vin à l’épouse du président guinéen de l’époque, Lansana Conté. Et sur des réunions avec d’autres responsables du gouvernement de Guinée dans le but de faciliter l’acquisition de gigantesques réserves de minerais de fer jusqu’à présent inexploitées dans la région de Simandou.  

La mine de fer de Simandou, au sud-est de la Guinée. Rio Tinto

Une livraison de sucre en provenance du Brésil, de faux contrats de location de bateaux, jusqu’à une commande factice de machines chez Caterpillar, le géant de l’équipement pour la construction. Voici quelques-uns des accords douteux conclus pour camoufler les paiements du magnat du diamant pour mieux contrôler ce qu’en Guinée on appelait encore «le joyau de la couronne».

Entamé en 2013, le versant suisse de l’enquête a démontré comment Beny Steinmetz a élaboré ce «pacte» avec le président Conté et sa quatrième épouse, Mamadie Touré. Avec dans l’idée d’acquérir des droits sur ces mines et évincer aussi son principal concurrent, la compagnie minière anglo-australienne Rio Tinto.

Selon la cour, l’homme d’affaires et sa société Beny Steinmetz Group Resources (BSGR) ont versé 8,5 millions de dollars (7,65 millions de francs suisses) sous forme de dessous de table à Mamadie Touré, sommes en partie versées sur des comptes bancaires en Suisse. Un aréopage d’avocats, de banquiers et de conseillers établis dans plusieurs pays (Israël, États-Unis, Iles Vierges britanniques) ont réussi à mettre en place un montage via des actions souvent coordonnées par Onyx Financial Advisors établi à Genève et filiale de BSGR.  

Immatriculé dans le paradis fiscal de l’Ile de Guernesey (Manche), BSGR est parvenu à blinder sa concession pour cette mine en 2009, quelques semaines avant le décès du président Conté, en acquérant Simandou pour 165 millions de dollars (144 millions de francs). Une année et demie plus tard, la moitié de cette mine a été vendue à la compagnie minière brésilienne Vale pour 2,5 milliards de dollars (2,18 milliards de francs). À titre de comparaison, le PIB par habitant en Guinée s’élevait alors à 559 dollars (487 francs), selon les chiffres de la Banque mondiale.

Jugement historique

C’est la première fois qu’un tel procès international portant sur la corruption a eu lieu à Genève. Sa tenue pourrait marquer un tournant pour les bénéficiaires de ces sociétés offshore impliquées dans des manœuvres illégales, estiment les experts.

Chercheuse chez Public Eye, une ONG basée en Suisse, Agathe Duparc qualifie ce procès d’«historique». «Pour la première fois, des personnes de ce calibre ont dû répondre de leurs actes sur le banc des accusés dans le cadre d’une affaire impliquant une société minière poursuivie sur d’autres dossiers», explique-t-elle.   

Pour Mark Pieth, professeur en droit pénal à l’Université de Bâle et expert dans la lutte anticorruption, ces audiences ont constitué effectivement un signal: la Suisse, et surtout Genève, sont désormais dans la capacité d’affronter la corruption transnationale. «Rien que pour ça et quel qu’en soit le résultat, c’est positif.»

Pour lui aussi, il s’agit d’un tournant au niveau mondial. Car il deviendra, selon lui, plus ardu pour des bénéficiaires de telles sociétés, à l’instar de Beny Steinmetz, de se camoufler derrière des montages leur évitant d’engager leur responsabilité. Il estime que la Suisse optera pour plus de transparence, se référant aussi à une loi aux États-Unis qui oblige ces sociétés à tenir un registre des bénéficiaires réels.

L’homme d’affaires franco-israélien Beny Steinmetz (à gauche) avec ses avocats le 11 janvier à Genève. Fabrice Coffrini/AFP

«Conseillers», plus jamais?

Au moment des faits, Beny Steinmetz résidait à Genève. Il profitait alors d’avantages fiscaux tout en niant toute implication dans des affaires de pots-de-vin. Ainsi qu’il l’avait indiqué sur son site Internet, il prétendait alors n’être qu’un conseiller d’une société qui portait cependant son nom. Durant l’audience au Palais de Justice, des preuves de ses accointances ont pourtant été fournies: des courriels adressés à son nom concernant ses relations d’affaires avec Mamadie Touré ainsi qu’un enregistrement retranscrit par le FBI américain d’un intermédiaire de BSGR, Frédéric Cilins, lequel avait enjoint Mamadie Touré de détruire tout document compromettant, selon des ordres donnés en amont par Beny Steinmetz lui-même.

«J’étais conseiller de BSGR et bénéficiaire de la Fondation Balda», a indiqué le magnat du diamant lors de son procès. «J’ai prodigué des conseils sans avoir de pouvoirs décisionnaires ni dans l’administration ni dans la gestion», a-t-il dit.

BSGR était dans le giron de Balda, fondation enregistrée au Liechtenstein dont l’avocat principal de Beny Steinmetz, Marc Bonnant, est l’un des administrateurs.

Beny Steinmetz a répété avoir fourni des conseils, mais nié avoir exercé «un pouvoir».

Chaîne de corruption

Ce procès a mis en évidence la chaîne de corruption menée depuis les bureaux BSGR à Genève.

L’un des deux coaccusés, le Français Frédéric Cilins, a joué un rôle prépondérant dans le versement des pots-de-vin à Mamadie Touré ainsi qu’à d’autres dignitaires. Au cours du procès, il s’est présenté sous les habits d’un ex-vendeur de couches-culottes en Afrique avant d’endosser le rôle d’agent de BSGR pour le projet à Simandou.

Ancienne directrice administrative de BSGR à Genève ainsi que de la société Onyx Financial Advisors, la Belge Sandra Merloni-Horemans a indiqué de son côté ignorer en quoi consistait son implication réelle, alors qu’elle a géré des centaines de sociétés-écrans en lien avec cette affaire, tout en ayant un œil sur des documents falsifiés, y compris de faux contrats pour dissimuler des paiements litigieux. En 2016, l’enquête que le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a pu mener à partir des fuites du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, avait déjà établi des liens avec Onyx, ainsi que les rapports de BSGR et de la Guinée. Créée par Onyx dans les îles Vierges britanniques, la société Pentler Holdings a été utilisée par Frédéric Cilins pour virer ces sommes à Mme Touré.

Vivant aujourd’hui aux États-Unis, cette dernière n’a pas comparu à Genève.

La Cour a condamné M. Cilins à trois ans et demi de prison et à une amende de 5 millions de francs. La présidente du tribunal Alexandra Banna, tout en rejetant les arguments de Mme Merloni-Hormans, a prononcé à son encontre une peine de deux ans de prison avec sursis, en l’absence de casier judiciaire.

Avant ce procès, Public Eye était déjà parvenue à mettre en évidence un vaste réseau de sociétés offshore affiliées au groupe de Beny Steinmetz. «Il y en a d’autres», a encore ajouté Agathe Duparc, se référant aux nombreuses sociétés-écrans tierces déjà mentionnées dans ce dossier par différents témoins. «Nous allons pouvoir compléter l’organigramme après ces auditions», a-t-elle précisé.

Enquêtes internationales

Daniel Thelesklaf, ancien directeur du Bureau suisse de communication en matière de blanchiment d’argent, a salué la sentence. «Une surprise positive», a-t-il déclaré. «Et un signal fort pour éviter d’autres affaires de ce type à Genève.»

«Mais la tâche de la présidente du tribunal n’a pas été facile. Les montants des transactions n’étaient pas énormes comparés à la valeur finale du contrat. Difficile de prouver les liens entre ces paiements et l’attribution du permis, qui plus est dans un pays où il n’était alors pas simple de mener ces enquêtes», a-t-il indiqué.   

Car si ce procès a finalement pu se tenir en Suisse, les preuves provenaient quant à elles surtout d’enquêtes antérieures réalisées avec le concours d’autres pays.

En 2010, peu après l’élection d’Alpha Condé à la présidence de la Guinée – pays qualifié comme étant «l’un des plus corrompus au monde» par l’ONG Transparency International – le successeur de Lansana Conté avait ordonné un audit dans le secteur minier. Quitte à engager des enquêteurs étrangers grâce à l’aide fournie par le philanthrope américain George Soros. C’est par cet audit que Frédéric Cilins a pu être identifié pour son rôle de facilitateur dans les pots-de-vin entre la société BSGR et des proches de feu l’ancien président Lansana Conté.

Une enquête diligentée aux États-Unis au lendemain du déménagement de Mamadie Touré en Floride a conduit quelques années plus tard à son arrestation. Puis à la condamnation de M. Cilins à deux ans de prison après la découverte d’une conversation enregistrée entre les deux protagonistes dans le restaurant d’un aéroport. Sur requête des autorités guinéennes, les autorités suisses avaient déjà effectué en 2013 des perquisitions au domicile de Beny Steinmetz à Genève ainsi que dans les bureaux d’Onyx. Les documents saisis avaient été transmis aux autorités américaines compétentes qui en avaient officiellement fait la demande.

Ailleurs qu’en Suisse et aux États-Unis, Beny Steinmetz est encore exposé aujourd’hui à d’autres affaires encombrantes. Une juridiction internationale basée à Londres a ainsi gelé ses avoirs en Israël après le non-recouvrement d’une somme de 1,25 milliard de dollars (1,3 milliard de francs) que la société BSGR devait à la compagnie brésilienne Vale. Une décision intervenue alors que la présidence guinéenne venait de révoquer la concession à BSGR au motif de corruption. Un tribunal roumain a aussi prononcé en décembre une peine de cinq ans à l’encontre de Beny Steinmetz, là encore pour corruption et contrefaçons, dans le cadre cette fois d’une transaction immobilière en lien avec le dossier déjà en cours en Guinée.

Beny Steinmetz a vu en revanche les accusations de corruption pesant sur lui être levées en 2019 en Guinée, après la négociation d’un accord avec les autorités contre la promesse d’abandonner la mine de Simandou. BSGR a aussi intenté une action en justice à New York contre George Soros, arguant que le milliardaire avait fait pression sur les autorités de Guinée pour priver sa société de ses droits miniers.

Impact sur les matières premières

Avant d’exploiter des mines, Beny Steinmetz a surtout fait fortune grâce au commerce de diamants. Il est devenu l’un des rares acheteurs sélectionnés par la société De Beers, encore il y a peu le plus gros producteur mondial en la matière.

Mais l’immobilier constituait aussi l’un de ses secteurs d’activités. Le New York Times a révélé par exemple qu’il avait partagé dès 2012 un compte bancaire en Suisse avec son neveu Raz Steinmetz, impliqué lui dans des affaires immobilières avec Jared Kushner ainsi qu’avec le père du gendre du désormais ancien président américain Donald Trump. De son côté, la compagnie Vale a accusé Beny Steinmetz de blanchiment d’argent pour des sommes versées dans la mine de Simandou, mais repérées dans l’immobilier à New York, charge que nie l’accusé.

Selon des documents publics que swissinfo.ch a consultés, la société Onyx chapeautait encore la société minière Octéa, enregistrée aussi aux Iles Vierges britanniques, et propriétaire d’une mine de diamants à Koidu, en Sierra Leone. En août, un tribunal a gelé ses avoirs après un procès pour atteinte à l’environnement.

«Beny Steinmetz nage dans le cercle des intermédiaires actifs sur le fructifiant marché du commerce des matières premières. Ces derniers œuvrent souvent dans des pays déjà corrompus et des milieux qui le sont autant», selon Mark Pieth.

La juge Alexandra Banna a encore insisté sur le fait que Beny Steinmetz n’était lui-même pas forcément capable d’exploiter la mine guinéenne de Simandou, mais qu’il avait effectué cette transaction avec l’intention de revendre ses actifs.

En juin dernier, le procureur général de la Confédération suisse a ouvert une enquête sur les liens supposés entre Glencore, le géant des matières premières, et l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, un ancien partenaire de Steinmetz soupçonné par le Trésor américain d’être impliqué dans des transactions (mines et pétrole) tout aussi douteuses, mais en République démocratique du Congo.

Deux mois après le rejet de l’initiative populaire pour rendre les entreprises suisses «responsables» en matière de droits humains et de normes environnementales à l’étranger, l’affaire Steinmetz met en lumière les difficultés des enquêtes qui sont menées dans le milieu des matières premières, un cercle exposé à des dérives corruptives.

Agathe Duparc de Public Eye espère que ce procès en entraînera d’autres. Mais elle avertit aussi: «Les activités des sociétés offshore et leurs structures opaques ne disparaîtront pas. Elles continueront d’être utilisées».

Pour que des changements s’opèrent, il faudra davantage de volonté politique.

«Le verdict prononcé pourrait avoir un effet dissuasif sur les intermédiaires financiers en incitant ces derniers à cesser de se tremper à l’avenir dans des affaires d’argent sale. Parallèlement, c’est aussi un appel du pied au législateur, pour que ce dernier renforce la loi anti-blanchiment», conclut Daniel Thelesklaf.  

(Traduction de l’anglais: Alain Meyer)