L’or de la BNS sera distribué en mai prochain

Les cantons devraient bientôt recevoir une partie du produit de la vente de l'or de la BNS. Keystone

La Banque nationale suisse (BNS) versera dès le mois de mai 2005 les 21,1 milliards issus du produit de la vente de 1300 tonnes d'or.

Le parti socialiste et l’Union démocratique du centre désavouent cette décision expresse.

Le Département fédéral des finances (DFF) et la BNS ont fixé la date et le principe de répartition (un tiers à la Confédération et de deux tiers aux cantons versés en dix tranches hebdomadaires) dans une convention de distribution spéciale.

Cette décision, qui doit encore recevoir l’aval de l’assemblée générale de la BNS le 29 avril, répond au souhait des cantons de pouvoir disposer de ce bonus cette année déjà.

Cette manne s’ajoutera à la distribution régulière des bénéfices de la BNS, qui ont atteint 2,9 milliards en 2004. Le Conseil de banque de la BNS a approuvé la convention passée avec le DFF vendredi. Le Conseil fédéral l’avait déjà acceptée mercredi.

Par ailleurs, une distribution rapide libérera la BNS de son double rôle d’autorité chargée de conduire la politique monétaire et de gestionnaire du patrimoine pour les collectivités publiques, indique la banque.

Appliquer le droit en vigueur

Après que le Conseil des Etats a refusé d’entrer en matière pour la seconde fois en décembre sur un projet d’affectation de ces quelque 21 milliards, la BNS avait maintenu la somme dans ses actifs en attendant.

Mais depuis la décision du gouvernement, le 2 février dernier, de distribuer cette somme selon la clef de répartition actuelle des bénéfices ordinaires de la BNS, le maintien de ces actifs à la BNS ne se justifie plus, précise la banque.

Le droit en vigueur est donc à appliquer: les revenus dont la BNS n’a pas besoin pour renforcer ses réserves monétaires doivent être distribués en tant que bénéfices. Les données publiées fin janvier sur le résultat de l’exercice 2004 sont ainsi modifiées.

Les cantons contents

Les cantons se sont manifestés avec force pour une distribution la plus rapide possible cette année encore de cet argent. La plupart comptent sur ces quelque 14 milliards de francs pour combler une partie de leurs dettes.

La Confédération devrait en principe utiliser les quelque 7 milliards qui lui reviennent pour éponger ses dettes.

Mais le Parlement peut en décider autrement. Il aura ainsi à se prononcer sur une proposition du PDC, soutenue cette semaine par la commission de l’économie du Conseil des Etats, qui prévoit d’affecter ce montant à la réduction de la dette de l’AI.

Socialistes et UDC fâchés

Le parti socialiste et le parti de l’Union démocratique du centre (UDC/droite dure) condamnent la «procédure expresse» utilisée par l’administration des finances et la Banque nationale.

Les deux partis restent convaincus que les bénéfices de la vente de l’or de la BNS doivent aller à l’AVS. Le 7 février déjà, le parti socialiste avait déposé une plainte auprès de la commission de gestion du Parlement (CdG).

La situation est très complexe car le peuple et les cantons seront encore amenés à voter sur une initiative de la gauche sur les bénéfices futurs de la BNS.

swissinfo et les agences

Faits

Les cantons qui recevront le plus sont Berne (2,3 milliards) et Zurich (1,6 milliards).
Ceux qui recevront le moins sont Nidwald (51 millions) et d’Appenzell Rhodes-Intérieures (32 millions).
En raison de la suppression de la parité-or du franc, la Banque nationale suisse dispose de plus de réserves qu’elle n’en a besoin pour mener sa politique monétaire.
La Banque nationale a commencé à vendre une partie de son or à partir de l’an 2000.