La bataille du budget 2006 sera acharnée

Le budget 2006 de la Confédération: 1,8 kilo et 644 pages! swissinfo.ch

Les débats autour du budget de la Confédération pour l'année 2006, constituent le plat de résistance de la session d'hiver des Chambres fédérales 2005.

Les attaques de tous bords se multiplient déjà: les partis de droite qualifient les mesures prévues d’insuffisantes, et la gauche ne veut plus entendre parler de nouveaux freins aux dépenses.

Mardi, ce sera aux sénateurs du Conseil des Etats de se pencher les premiers sur l’épais dossier. Deux jours plus tard, soit jeudi, le volumineux document passera aux édiles du Conseil national.

Le vent de la controverse a déjà commencé à souffler sur le dossier long de 644 pages. Alors que la gauche refuse toute nouvelle mesure d’économie, plusieurs membres des Commissions des finances des deux Conseils, tous issus des partis bourgeois, demandent pour leur part, l’adoption de mesures d’économie supplémentaires, allant au-delà de celles contenues dans le budget paraphé par le Conseil fédéral.

Ce profond clivage risque de faire capoter le budget 2006 devant les Chambres. Le cas échéant, le dossier retournerait sur la table du Conseil fédéral, qui devrait remettre l’ouvrage sur le métier.

La réalité des chiffres

Dans les faits, les débats portent sur un budget chiffré à 53 milliards de francs. Un montant qui accuse un déficit de 697 millions de francs. Selon le Conseil fédéral, qui a pour tâche de présenter chaque année le budget devant le Parlement, le plafond maximal du déficit pour l’année à venir autorisait même un dépassement supérieur de 198 millions de francs.

L’Exécutif fédéral ajoute encore que, sans la stratégie de réduction du déficit de 2003 et 2004, et sans le programme d’abandon des tâches de l’administration fédérale, le déficit de la Confédération aurait pu se chiffrer en milliard.

La Commission des finances du Conseil des Etats, lors de sa séance préalable à la session des Chambres fédérales, a comprimé le déficit à 617 millions de francs en coupant 80 millions de francs dans les dépenses. Puis, poursuivant sur cette lancée, la Commission des finances du Conseil national a proposé de raboter encore 72 millions de francs, pour ramener l’ardoise à quelque 545 millions de francs.

Sous la Coupole fédérale, la bataille s’annonce particulièrement serrée. Les résultats du vote de la Commission des finances du Conseil des Etats le démontrent clairement, puisque le dossier du budget a été accepté par sept voix contre quatre, et non moins de onze abstentions.

Un zéro écrit en noir

Une retenue qui s’explique par la volonté des édiles de la finance, issus des trois partis bourgeois – démocrate chrétien (PDC, centre droit), radical (PRD, droite) et Union démocratique du centre (UDC, droite due) – de diminuer encore le déficit.

Leur objectif : ramener le budget de la Confédération à des chiffres noirs et cela avec une année d’avance sur l’échéance prévue par le Conseil fédéral (dans le cadre du budget 2007).

Ce qui signifierait des coupes équivalent à un montant de 700 millions de francs l’année prochaine. Une mesure qui s’ajouterait, le cas échéant, au programme d’assainissement des finances de la Confédération de 2003 et 2004, qui s’est chiffré en milliards de francs.

Ces objectifs ont conduit les trois partis de droite à collaborer étroitement «comme cela n’avait encore jamais été le cas auparavant», a-t-on précisé. Dans ce contexte et, sous la houlette de l’UDC, des propositions concrètes pour de nouvelles mesures d’économie ont été élaborées. Néanmoins, pour parvenir au but qu’il s’est fixé, le groupe a exclu toute augmentation fiscale, de taxe ou de redevance de stratégie.

«Mesures de rétorsion»

Le camp gauche-vert ne cache pas sa désapprobation devant un tel programme, avec des mesures d’économies qualifiées d’«arbitraires» et de «sans fondements». Le parti socialiste suisse (PS) est disposé à accepter le budget à condition seulement que les mesures d’épargne supplémentaires soient préalablement retirées.

Les socialistes sont convaincus que les propositions de nouvelles coupes cachent en réalité des mesures de rétorsion à l’égard des deux conseillers fédéraux socialistes, en charge du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et du Département fédéral de l’Environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

La cheffe du DFAE, Micheline Calmy-Rey, a déjà fait savoir que le déploiement de nouvelles restrictions budgétaires ne permettrait plus à son Département de faire face à des tâches de première importance notamment, dans le domaine délicat de l’octroi de visas pour la Suisse.

La ministre socialiste n’a pas manqué de souligner que le risque d’abus en matière de visas s’en trouverait augmenté, au cas où le budget 2006 ne devait pas permettre le recrutement de nouveaux collaborateurs attachés au service des autorisations de séjour. Avec cette réaction, Micheline Calmy-Rey a voulu couper l’herbe sous les pieds des ténors de l’UDC.

swissinfo, Christian Raaflaub
(Traduction de l’allemand: Nicole della Pietra)

Faits

Finances fédérales, prévisions 2006:
Entrées: frs. 52,157 milliards
Sorties: frs. 52, 854 milliards
Déficit: frs. 697 millions

En bref

Le budget fédéral 2006 est confronté à un débat difficile, qui pourrait même en dernière éventualité capoter et se conclure par un renvoi au Conseil fédéral.

La gauche s’oppose à de nouvelles réductions des dépenses, alors que l’UDC (droite dure) aimerait atteindre rapidement les chiffres noirs.

L’objectif du Conseil fédéral est une stabilisation du budget fédéral dans les prochaines années.