«La démocratie participative est une question de mentalités»

L'approbation de la nouvelle Constitution tunisienne a donné lieu à des scènes de liesse au Parlement le 26 janvier 2014. Reuters

Contrairement aux autres pays du Printemps arabe, la Tunisie a réussi la transition de l’après-Ben Ali. Pour le juriste Yadh Ben Achour, qui a joué un rôle clé dans la préparation des réformes politiques, l’histoire du pays ainsi qu’une certaine expérience du consensus et de la démocratie participative expliquent ce succès encore fragile.

Malgré la menace sécuritaire, la Tunisie poursuit son cheminement démocratique, avec la rédaction d’une nouvelle Constitution Lien externeet l’élection d’un parlement et d’un président permanents. Entretien avec le professeur Yadh Ben Achour,Lien externe président de la «Haute Instance de réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique», lors d’un récent passage à Genève.

Yadh Ben Achour

Né le 1er juin 1945 à la Marsa (banlieue nord de Tunis), ce juriste tunisien est spécialiste de droit public et des théories politiques islamiques.

Il fut Doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (1993-1999), membre de l’Institut de Droit International et membre du Comité d’experts chargé de l’élaboration du rapport sur le développement humain dans le monde arabe réalisé par le PNUD (2007).

Le 15 janvier 2011, il est choisi pour présider la «Commission Nationale des Réformes Politiques» qui s’est transformée après deux mois en «Haute Instance de réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique» qui a réalisé l’essentiel du travail politique et juridique qui a abouti à l’élection de la nouvelle constituante en octobre 2011.

swissinfo.ch: En 2011, vous avez dirigé cette instance chargée des réformes politiques. Quelles sont les principales leçons que vous retenez de cette expérience unique? 

Yadh Ben Achour: Nous étions en période révolutionnaire, et en pareille période le droit ne peut pas entièrement gouverner la réalité, mais on ne peut jamais se passer du droit même en période révolutionnaire!

Le résultat de ces deux constats, c’est que nous avions eu une sorte de «parlement» à travers la Haute instance. Il était composé des partis politiques ayant quand même des titres de gloire pour avoir résisté à la dictature de Ben Ali, indépendamment de leurs idéologies. Ils ont tous fait de l’opposition et se sont ligués à un certain moment après la grève de la faim d’octobre 2005 (réd: à laquelle avaient participé des opposants de tous bords), à travers une plateforme commune qui se retrouvera plus tard dans la finalisation de la nouvelle constitution. En fait, la Haute instance, sans légitimité élective, était construite sur le consensus.

La grande leçon que je tire, c’est que l’existence de ce consensus prérévolutionnaire nous a beaucoup servi. C’est cette expérience de démocratie participative qui explique plus tard qu’on ait réussi à traverser cette période transitoire avec succès et aboutir à la nouvelle Constitution, qui est quand même une Constitution démocratique, malgré la présence d’un parti islamiste au pouvoir.

swissinfo.ch: Quel est le secret de cette exception tunisienne au sein d’un monde arabe agité et peu ou pas démocratique du tout? 

Y.B.A: Le secret de ce qu’on appelle «l’exception tunisienne» dérive d’un certain nombre d’éléments. D’abord, il y a l’expérience de Bourguiba qui a insufflé dans notre pays (malgré le caractère musclé de son gouvernement) des réformes modernistes très profondes et notamment en matière de droit de la famille, de libération de la femme et de modernisation des esprits. Ces réformes ont été implantées très profondément dans le nouvel esprit civique tunisien, notamment dans les lois mais également dans les mentalités.

Cet héritage on l’a retrouvé! En fait, les Tunisiens ont défendu après la révolution – d’une manière quasiment passionnelle – les acquis de la femme. Et malgré leur caractère profondément croyant, ils ont retenu du bourguibisme le rejet de toute confusion entre le politique et le religieux. Donc dès que l’aile radicale du parti majoritaire [Ennahdha] a commencé à vouloir avancer ses grands projets d’islamisation de l’Etat et de la société, la société dans sa majorité a réagi tout de suite.

Yadh Ben Achour estime que la chance de la Tunisie est d’avoir eu une longue expérience réformiste qui remonte au 19e siècle. Reuters

La chance de la Tunisie, c’est d’avoir eu une longue expérience réformiste qui remonte au 19e siècle. Bourguiba s’insère lui-même dans un cycle beaucoup plus long qui commence avec le Pacte fondamental en 1857, et puis la première Constitution tunisienne de 1861. Donc, nous avons une tradition réformiste, constitutionnaliste et étatique qui  a été le socle sur lequel a reposé l’action de la société tunisienne face à un gouvernement dont l’aile radicale au moins tentait d’islamiser l’Etat et la société. Et si nous avons eu à la fin une constitution démocratique, c’est par ce que la Tunisie a eu assez de ressources historiques pour pouvoir puiser dans son patrimoine pour faire front à ces tentatives.

swissinfo.ch: Dans un texte publié récemment, vous affirmez que la Constitution du 27 janvier 2014 «reste avant tout un résultat de la citoyenneté naissante» en Tunisie. Est-ce que vous pensez que cette dynamique citoyenne va continuer et s’élargir? 

Y.B.A.: Cette expérimentation de la démocratie, nous l’avons faite de manière spontanée parce que la société a été provoquée par ces tentatives d’islamisation et qu’un large débat démocratique s’en est suivi.

C’est pour cette raison que j’ai dit dans l’article que vous citez que c’était le produit d’une citoyenneté naissante. La citoyenneté, c’est la liberté du sujet de droit, la liberté de tout individu qui doit affirmer sa présence face à un Etat. Il s’agit d’un équilibre très difficile à trouver – sauf dans les régimes démocratiques – entre d’une part les convictions individuelles et les convictions collectives et d’autre part entre la liberté de l’individu et l’autorité de l’Etat. C’est pour cela que j’ai dit «une citoyenneté naissante». Nous avons acquis la liberté de l’individu par rapport à l’Etat et la société, mais nous n’avons pas encore trouvé le point d’équilibre.  

swissinfo.ch: Au cours des dernières années, plusieurs idées ont été évoquées pour élargir la participation des citoyens dans les processus de décision (Un chapitre de la constitution a été consacré au pouvoir local, possibilité pour le président de recourir au référendum, etc.). Cette approche participative va-t-elle se développer au niveau local et régional?

Y.B.A: Les phénomènes que vous venez d’évoquer sont des techniques juridiques, or la démocratie participative n’est pas un problème juridique mais un problème de mentalités, d’expériences. Le droit ne crée pas le phénomène, il l’organise par la suite. En fait, le phénomène est créé par l’esprit majoritaire d’un peuple.

Si les mentalités restent encore en leur état actuel, vous pouvez faire les meilleures constitutions et les meilleures lois du monde, vous n’y arriverez pas. Au contraire, vous pouvez aggraver le problème! Je vais vous donner un exemple: la démocratie locale et le pouvoir local, c’est excellent, mais seulement dans la mesure où il y a une unité de la société qui résiste aux divisions, donc plus d’unité que de divisions et plus de prospérité que de pauvreté.

Or, pendant les dernières années, nous avons vu réapparaître le phénomène du tribalisme qu’on croyait disparu. Si vous ouvrez trop la voie sans faire attention, sans prudence, au gouvernement local, vous pouvez encourager ce type de divisions, qui peut devenir encore plus dangereux. 

swissinfo.ch: À la mi-mai, Tunis abritera la 5e session du Forum mondial sur la démocratie directe moderne. Quel pourrait être l’apport d’un tel forum aux dynamiques actuellement en cours dans le pays? 

Y.B.A: Je pense que ce type de manifestations – avec le battage médiatique qui les accompagne – ne peut que bénéficier au pays. Par ce qu’en fait, la réforme des mentalités se réalise à travers la communication.

Par exemple, sur le problème des droits de l’homme, de la démocratie, de la participation, des élections, etc., plus vous faites de la communication sur ces thèmes plus ils s’enracinent dans l’esprit des gens et leur donnent un niveau de conscience plus élevé. C’est un cheminement très long, qu’on ne voit pas sur l’échelle de l’histoire immédiate, mais un forum comme celui-ci, avec toute la médiatisation qui l’entoure au niveau national et international, ne peut que bénéficier à la Tunisie. 

Sept mois de débats et de soubresauts politiques

14 janvier 2011: Après un mois de manifestations et d’affrontements avec les forces de l’ordre, l’ancien président Ben Ali quitte la Tunisie pour s’exiler avec son épouse et certains membres de sa famille en Arabie Saoudite.

15 Janvier 2011: Yadh Ben Achour accepte la proposition du premier ministre de présider la Commission de Réforme politique qui avait pour mission de faire le toilettage de la Constitution de 2002, procéder à une révision des grandes lois qui gouvernent la vie publique et politique du pays.

3 mars 2011: Suite à une forte pression de la rue, des forces politiques et de la centrale syndicale, le président de la 1ére période transitoire annonce la suspension de la Constitution et la création de la «Haute Instance de réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique». Il précise qu’elle va préparer le cadre juridique et en particulier le cadre électoral pour élire la nouvelle constituante.

Forte de 151 membres et présidée par Yadh Ben Achour, la haute instance est composée de juristes, d’acteurs représentatifs à des degrés divers de partis politiques, des régions, des jeunes, d’organisations de la société civile ou professionnelle, comme la centrale syndicale UGTT, La Ligue Tunisienne des droits de l’homme, le barreau, l’Association des Magistrats de Tunisie, et de personnalités indépendantes.

13 octobre 2011: La Haute instance achève, après sept mois de débats et de soubresauts, le travail politique et juridique de la 1ére période transitoire. Elle met en place les règles régissant la future élection de l’assemblée constituante (ANC), élit l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et définit son organisation.

23 octobre 2011: Organisation des premières élections libres et démocratiques en Tunisie pour élire les 217 membres de la nouvelle constituante.

23 octobre 2011: Organisation des premières élections libres et démocratiques en Tunisie pour élire les 217 membres de la nouvelle constituante.

26 janvier 2014: L’Assemblée Nationale Constituante adopte avec une majorité écrasante de ses membres (200 sur 217) la nouvelle Constitution tunisienne.

26 octobre 2014: Une nouvelle assemblée des représentants du peuple (ARP)Lien externe est élue. Le parti «Nidaa Tounes» (L’appel de Tunisie, rassemblement de membres de l’ancien parti au pouvoir, de syndicalistes, de personnalités de la gauche et d’indépendants), fondé en juin 2012, arrive premier (86 sièges), suivi par Ennahdha (Renaissance, islamiste), avec 69 représentants.

18 décembre 2014: Béji Caid Essebsi, ancien premier ministre (de mars à décembre 2011) et ancien ministre de Bourguiba est élu président de la République tunisienne avec 55.68% des voix.

5 février 2015: Un nouveau gouvernement dirigé par Habib Essid obtient la confiance de l’ARP. Il comprend des ministres appartenant à «Nidaa Tounes», à trois autres partis de tendances libérales et conservatrices et des indépendants.