La disparition du «certificat de vie» ravit les rentiers suisses à l’étranger
Année après année, les retraités suisses à l'étranger devaient prouver qu'ils étaient encore en vie en remplissant un formulaire. Pour beaucoup d'entre eux, ce «certificat de vie» était synonyme d'efforts considérables. Aujourd'hui, il a disparu. Le soulagement est grand.
Des files d’attente interminables auprès des autorités locales, un affranchissement coûteux vers la Suisse ou un voyage de plusieurs heures vers le consulat suisse… Pour les retraités suisses à l’étranger, la nécessité de réaliser un certificat de vie authentifié pour l’envoyer ensuite en Suisse était souvent une entreprise pénible et parfois coûteuse.
Par ce contrôle, l’État voulait éviter que les rentes ne soient versées aux personnes décédées. On disposait de 90 jours pour le faire. Un tel délai peut vite devenir trop court dans la jungle administrative étrangère.
«Je devais d’abord prendre rendez-vous à la municipalité, car tout le monde n’avait pas accès au tampon officiel au guichet. Cela faisait donc à chaque fois deux allers-retours à la mairie, et ce deux fois par an, car mon mari ne devait pas remplir ses papiers en même temps que les miens», raconte Gabrielle Robbins-Essig, de Californie.
Si l’attestation n’arrivait pas à temps en Suisse, le système interrompait automatiquement le versement de la rente. Cette procédure suscitait régulièrement des discussions animées dans différents forums de Suisses de l’étranger.
Depuis le 1er janvier 2022, le processus est automatisé et l’inscription au registre des Suisses de l’étranger suffit également comme justificatif. «Un vrai soulagement», écrit Yvonne Lerchen de Turquie.
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Grosse colère chez les Suisses de l’étranger
La condition préalable était un échange automatisé entre la Centrale de compensation (CdC), qui transfère les rentes, et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), qui enregistre les citoyens suisses de l’étranger.
Mais avant d’en arriver là, les quelque 180’000 retraités suisses du monde entier ont dû s’armer de patience. La procédure simplifiée a certes déjà été introduite au début de la pandémie en mars 2020. À l’époque, les Suisses de l’étranger assurés avaient la possibilité de prouver par e-mail qu’ils étaient encore en vie. Ce système a toutefois été stoppé au bout d’un an.
La colère était grande à l’époque. «Les administrations suisses ont oublié qu’elles ne sont pas des dieux, mais des serviteurs du peuple!», écrivait un utilisateur du groupe Facebook «Usgwanderet».
Depuis 15 mois, la vieille ficelle a définitivement disparu. Désormais, il n’est même plus nécessaire d’apporter une preuve par mail – à condition que le rentier se soit inscrit auprès du consulat suisse du pays de séjour.
Les réactions du DFAE concernant la procédure simplifiée sont positives, écrit la Centrale de compensation (CdC) sur demande. De son côté, le lancement de la nouvelle application «SwissInTouch» du DFAE – qui facilite l’échange entre les services consulaires et les Suisses de l’étranger – est salué.
Un soulagement de tous les côtés
«Oui, je suis contente de la nouvelle réglementation», dit Gabrielle Robbins-Essig de Californie. Rainer Blaser, du Kosovo, écrit: «Plus de longues files d’attente. Super aménagement de la Suisse, super super super!»
Le soulagement ne semble pas seulement grand du côté des Suisses et Suissesses de l’étranger: la Centrale de compensation CdC constate elle aussi «une simplification et une rationalisation considérables».
La nouvelle procédure simplifiée ne change toutefois rien à l’obligation des bénéficiaires de prestations d’informer directement la caisse de compensation de tout changement de statut personnel, par exemple un changement d’adresse, d’état civil, etc.
«Les assurés sont tenus de s’organiser de manière à ce qu’un éventuel décès soit annoncé au DFAE et éventuellement à nous-mêmes par une tierce personne désignée à l’avance», explique la CdC.
«L’été dernier, j’ai encore dû envoyer le certificat de vie», a écrit Ruth Meili d’Allemagne. Une erreur? Plutôt un contrôle aléatoire. Des contrôles et des évaluations de risques continuent d’être effectués sporadiquement, fait savoir la CdC. Ce qui fait que les retraités suisses à l’étranger doivent toujours prouver qu’ils sont encore en vie.
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