La retraite des femmes est à nouveau l’enjeu d’une votation populaire

Plus de 150'000 signatures ont été recueillies pour déclencher le référendum contre la hausse de l'âge de la retraite des femmes. © Keystone / Anthony Anex

Le peuple suisse vote le 25 septembre sur une réforme de l'assurance-vieillesse, après deux échecs dans les urnes en 2004 et en 2017. Le relèvement de l'âge de la retraite des femmes reste le sujet qui fâche.

De quoi parle-t-on?

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS) est le premier pilier du système suisse des retraites. Obligatoire, elle repose essentiellement sur les cotisations des personnes actives et celles des employeurs et vise à garantir le minimum vital aux rentiers et rentières. Avec la hausse de l’espérance de vie, le financement de l’AVS n’est plus viable sur le long terme. Le gouvernement a déjà élaboré deux projets de réforme qui proposaient notamment de relever l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans. Le premier a été refusé par le peuple en 2004 et le deuxième en 2017.

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Une nouvelle révisionLien externe est soumise aux citoyennes et citoyens le 25 septembre, afin de garantir le versement des rentes jusqu’en 2030. La votation porte sur deux objets liés à cette énième réforme, AVS21: un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et une modification de la Loi fédérale sur l’AVS. Un double «oui» est nécessaire pour que le projet puisse entrer en vigueur.

Quelles différences y a-t-il entre la précédente réforme refusée en 2017 et la nouvelle version?

«Prévoyance vieillesse 2020» a été rejetée par 52,7% des voix le 24 septembre 2017. Il s’agissait d’une révision plus large qui englobait le premier pilier (AVS) et le deuxième pilier (prévoyance professionnelle). Après cet échec dans les urnes, le gouvernement a décidé de séparer les deux objets. AVS21, la réforme soumise au peuple le 25 septembre prochain, ne concerne que l’assurance-vieillesse et survivants.

Le principal point commun des deux projets est la hausse de l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans, à l’égal des hommes. Toutefois, si «Prévoyance vieillesse 2020» proposait des dédommagements durables pour l’ensemble des futur-es rentières et rentiers, AVS21 limite ses mesures compensatoires à une seule génération de femmes.

Dans la plupart des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le départ à la retraite a déjà été uniformisé entre les sexes. Une mesure généralement accompagnée d’une hausse globale de l’âge de la retraite.

Qui est concerné par la nouvelle révision?

La hausse de la TVA de 0,4 point de pourcentage affectera l’ensemble de la population, puisqu’elle fera légèrement augmenter les prix des biens et services. L’AVS étant une assurance obligatoire, certains aspects de la réforme concernent potentiellement tout le monde: l’âge de départ à la retraite sera plus flexible (entre 63 et 70 ans), il sera permis de ne percevoir qu’une partie de sa rente et les cotisations versées après 65 ans seront prises en compte. Ces mesures visent à encourager la population à rester active au-delà de l’âge officiel.

Les personnes les plus touchées par cette révision de l’AVS sont les femmes, qui devront travailler une année de plus pour pouvoir bénéficier de leur rente vieillesse. Si le projet est accepté le 25 septembre, il pourrait entrer en vigueur par étapes dès 2024. Les femmes venues au monde entre 1961 et 1963 verront alors progressivement la date de leur retraite reculer, et l’âge de référence deviendra 65 ans pour toutes celles nées à partir de 1964.

Le projet prévoit des mesures de compensation pour la «génération transitoire», donc pour les femmes nées entre 1961 et 1969: possibilité de prendre sa retraite dès 62 ans avec une réduction moindre de sa pension et versement d’une rente supplémentaire en cas de retraite à la date officielle ou plus tard.

Quels seraient les effets de la nouvelle réforme sur les finances de l’AVS?

En 2021, l’assurance-vieillesse a bouclé ses comptes avec un bénéfice de 2,6 milliards de francs et une fortune de 49,7 milliards. Toutefois, d’après les projectionsLien externe de l’Office fédéral des assurances sociales, l’AVS sera déficitaire à partir de 2029. Si la nouvelle réforme est acceptée, elle ne devrait tomber dans les chiffres rouges qu’en 2031 et de façon moins brutale.

Le relèvement de l’âge de la retraite des femmes permettrait d’économiser 1,2 milliard de francs par année à partir de 2029 et la hausse de la TVA apporterait 1,3 milliard de recettes annuelles supplémentaires dès 2024. La réforme AVS21 ne suffira toutefois pas à garantir le financement des rentes sur le plus long terme, au-delà de 2030.

Quels sont les arguments des opposants et des opposantes?

Le relèvement de la TVA étant soumis au référendum obligatoire, puisqu’il nécessite une modification de la constitution, le peuple se serait donc prononcé dans tous les cas sur cet objet. Mais un comitéLien externe composé des syndicats, des partis de gauche et de collectifs féministes a décidé de lancer un référendum contre la révision de la Loi fédérale sur l’AVS, afin de combattre directement la hausse de l’âge de la retraite.

Le camp opposé au projet refuse que la réforme se fasse sur le dos des femmes, alors que celles-ci perçoivent déjà une pension bien plus basse. D’après une étudeLien externe de l’Office fédéral des assurances sociales, la rente vieillesse moyenne des femmes (comptabilisant les trois piliers) est inférieure de 37% à celle des hommes. Cet écart s’explique notamment par les inégalités salariales entre les sexes et par le taux d’activité professionnelle souvent moins élevé chez les femmes, qui assument encore l’essentiel des tâches domestiques et des soins aux proches. Avant d’égaliser l’âge de la retraite, les référendaires exigent l’élimination de ces discriminations.

Le comité rappelle également que le contexte actuel du marché du travail est peu favorable à l’engagement de salariés et salariées en fin de carrière. Augmenter l’âge de la retraite risque, selon lui, d’accroître le nombre de personnes au chômage ou ayant recours à l’aide sociale. Les référendaires appellent à ne pas affaiblir l’AVS, mais à la renforcer grâce à une hausse des salaires, de meilleures rentes et des financements alternatifs.

Qui soutient la réforme?

Le gouvernement et la majorité du Parlement invitent le peuple à accepter AVS21. Ils rappellent que des mesures doivent être prises d’urgence afin de garantir le niveau des rentes jusqu’en 2030 et d’éviter de pénaliser les générations futures.

Les partis du centre et de droite ainsi que les milieux économiques s’engagent en faveur de la réformeLien externe. Ils saluent les encouragements à travailler au-delà de 65 ans et la plus grande flexibilisation de la retraite, avec la possibilité d’anticiper ou de retarder le versement de sa rente en fonction de ses besoins personnels. Selon eux, ces mesures permettront d’atténuer la pénurie de main-d’œuvre qualifiée en Suisse et donneront aux personnes actives ainsi qu’aux entreprises la possibilité de miser sur une phase d’activité professionnelle plus longue.

Le camp favorable à AVS21 soutient que l’âge de la retraite des femmes doit être augmenté, car celles-ci ont une espérance de vie plus importante que les hommes et perçoivent donc une rente plus longtemps. Par ailleurs, elles sont aujourd’hui mieux formées que par le passé et exercent pour la plupart une activité lucrative. Les défenseurs et défenseuses du projet rappellent que les femmes les plus touchées par cette révision bénéficieront de mesures compensatoires de qualité.