La Suisse dispose à nouveau d’un système d’e-voting

«Nous continuerons à passer à l'échelle supérieure en fonction de l'évolution», a affirmé le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr, devant les médias à Berne. Keystone / Anthony Anex

Le Conseil fédéral donne son feu vert à trois cantons pour de nouveaux essais de vote électronique. Le nouveau système pourrait être utilisé lors des élections fédérales de cet automne.

Après une longue phase de tests et d’examens internes, il s’agit d’un premier pas clair, mais courageux: la Suisse met à nouveau en service un système de vote électronique. Il s’agit d’un système entièrement nouveau – ou plutôt d’une «refonte complète» du système de La Poste, qui avait été mis hors service en 2019 en raison de lacunes en matière de sécurité, comme il a été précisé lors d’une conférence de presse ce vendredi à Berne. Le nouveau système a été validé par la Confédération et trois cantons (Bâle-Ville, Saint-Gall et Thurgovie) doivent dès à présent le tester.

Selon le communiquéLien externe officiel, les autorisations sont valables jusqu’en mai 2025. Une utilisation lors des élections fédérales d’octobre de cette année est également possible. Mais pour cela, les trois cantons auront besoin de nouvelles autorisations séparées du Conseil fédéral – et celles-ci ne seront accordées que si tout s’est bien passé d’ici là. «Si l’essai se déroule avec succès lors des votations fédérales de juin prochain, les trois cantons ont l’intention de l’utiliser également lors des élections fédérales», a déclaré Barbara Schüpbach-Guggenbühl, la chancelière du canton de Bâle-Ville, vendredi devant les médias.

Surveillance étroite

Le nouveau système de vote électronique a été développé par La Poste suisse, sous l’étroite surveillance d’experts externes et accompagnée par la Chancellerie fédérale, qui reste responsable du processus. «Le code source de ce système et la documentation sont publiés depuis 2021. Depuis lors, le système et son fonctionnement ont été vérifiés à différentes étapes par des experts indépendants et par le public», indique le Conseil fédéral.

Ce contrôle de sécurité comprenait un programme de «bug bounty» et un test d’intrusion public. En outre, un contrôle indépendant a été effectué, dont les résultats ont également été publiés vendredi. Ces deux éléments ont convaincu le gouvernement suisse «que le système et son exploitation ont été suffisamment améliorés pour permettre une utilisation dans le cadre limité des essais autorisés».

«Le besoin pour le vote électronique est grand parmi les Suisses de l’étranger», a déclaré Barbara Schüpbach-Guggenbühl, chancelière d’État du canton de Bâle-Ville (à droite). Keystone / Anthony Anex

«Il est clair qu’il n’existe pas de système parfait à 100%. Mais les systèmes peuvent être conçus techniquement et opérationnellement de manière que l’obstacle à la fraude soit le plus élevé possible et que les tentatives de manipulation puissent être détectées avec une très grande probabilité», a indiqué le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr. «Les votations et les élections ne fonctionnent que si les citoyennes et les citoyens ont confiance dans les processus», a-t-il ajouté.

Une offre pour 1,2% de l’électorat

Seuls les Suisses de l’étranger enregistrés dans les trois cantons autorisés à mener l’expérience pourront pour l’instant profiter explicitement de ces nouveaux tests. Bâle-Ville et Saint-Gall admettent également les Suisses de l’intérieur, mais en nombre limité. Ainsi, dans un premier temps, environ 65’000 personnes pourront participer au premier vote électronique, ce qui représente 1,2% de l’électorat suisse. «Nous pourrons mieux contrôler ce canal que les autres», promet le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr. Les expériences acquises dans la pratique permettront d’améliorer et de contrôler le système en permanence.

Les systèmes de vote électronique ont été utilisés pour la dernière fois en Suisse en 2019. Auparavant, plusieurs cantons avaient procédé à quelque 300 essais et accumulé des expériences, parfois pendant des années. Mais les échecs se sont ensuite succédé jusqu’à ce que la confiance dans la technologie s’érode complètement.

Contrairement aux essais du passé, les cantons disposeront désormais d’un système entièrement vérifiable. Le Conseil fédéral considère qu’il s’agit d’une «mesure importante pour garantir la sécurité»: elle permet de constater d’éventuelles manipulations à l’aide de codes de contrôle et de preuves mathématiques. En outre, les essais seront continuellement suivis par des experts indépendants.

La suite des événements dépendra du succès des tests. «Nous avons l’espoir de bien réussir ces essais. Ensuite, nous passerons à l’échelle supérieure en fonction de l’évolution», a déclaré le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr. Mais il y a aussi des limites légales; pour l’instant, seuls les tests sont autorisés.

Soulagement du côté de l’OSE

Cette décision est accueillie avec un grand soulagement par l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). «C’est un vent d’espoir et un signal positif fort pour les 220’000 Suisses de l’étranger inscrits sur un registre électoral», se réjouit la directrice de l’OSE, Ariane Rustichelli. Sans le vote électronique, il est en effet difficile pour les citoyens et citoyennes de la diaspora d’exercer correctement leurs droits politiques.

«Les attentes de la Cinquième Suisse sont très fortes depuis l’arrêt total des essais il y a quatre ans», souligne Ariane Rustichelli, qui a observé une baisse de la participation des Suisses de l’étranger aux scrutins fédéraux depuis cette date. «La 18 juin sera un rendez-vous à ne pas manquer. Un nouveau couac porterait un rude coup à la confiance dans ce canal de vote», reconnaît-elle.

Une généralisation du vote électronique dans les autres cantons suisses n’est pas encore à l’ordre du jour. L’OSE a toutefois bon espoir que Bâle-Ville, Thurgovie et Saint-Gall déposent une demande d’autorisation pour les élections fédérales du 22 octobre. «Ces trois cantons ont déjà fait part de leur intérêt. La décision interviendra au mois d’août», affirme-t-elle.

D’ici là, le lobby de la diaspora poursuivra son travail de sensibilisation auprès des cantons, de La Poste, de la Chancellerie fédérale et des membres de l’intergroupe parlementaire des Suisses de l’étranger. «La Chancellerie fédérale a désormais un leadership plus marqué dans ce dossier, c’est une évolution positive», avance Ariane Rustichelli.