Avoirs russes gelés: la Suisse appelée à en faire davantage

Swiss sanctions are constantly scutinised both within Switzerland and in other countries. © Keystone / Martial Trezzini

Les pressions sur la Suisse se renforcent pour l’inviter à mettre plus de zèle dans la traque et le gel des avoirs russes sous sanctions. Mais peut-elle vraiment en faire davantage?

6,3 milliards de francs, est-ce suffisant? La Suisse, premier centre de gestion de fortune offshore de la planète, qui est également leader du négoce de matières premières, a gelé jusqu’ici 6,3 milliards de francs et identifié 11 propriétés appartenant à des oligarques russes. Mais des voix critiques, dans le pays comme à l’étranger, en attendent davantage.

L’Association suisse des banquiers (ASB) estime jusqu’à 200 milliards de francs les avoirs de clients russes détenus dans les banques suisses, en majorité épargnés par les sanctions. Ce qui explique que ces seuls 6,3 milliards soient gelés.

En politique nationale, les partis de gauche jugent que la Suisse devrait en faire davantage pour geler les avoirs. Les socialistes (PSS), par exemple, ont réclamé sans succès la création d’une taskforce fédérale vouée à la traque des fonds des oligarques.

A l’étranger, les ambassadeurs d’Ukraine et des Etats-Unis ont appelé Berne à dépister les avoirs dissimulés derrière les sociétés écran ou camouflés par des gestionnaires agissant comme mandataires au nom des propriétaires véritables.

La charge la plus sévère est venue de la Commission d’Helsinki, un organe politique quasi-gouvernemental doté d’une certaine influence sur la politique étrangère des Etats-Unis. Cette commission a tenu une audience publique le 5 mai pour accuser la Suisse d’être un refuge pour les fonds du régime de Poutine.

Autorités et place financière suisses ont défendu avec véhémence leurs résultats en matière d’application des sanctions de l’Union européenne. «En comparaison internationale, la Suisse n’a aucune raison d’avoir honte de la manière dont elle applique les sanctions», a rétorqué le porte-parole du gouvernement suisse André Simonazzi aux allégations de la Commission d’Helsinki.

La Suisse était-elle préparée?

Initialement, la Suisse s’est montrée réticente à imposer des sanctions financières aux individus et entités russes après que Vladimir Poutine a ordonné l’invasion de l’Ukraine le 24 février. Berne estimait que cette mesure était susceptible de violer la position historique de neutralité politique de la Suisse.

Cette posture du gouvernement a généré manifestations, reproches de plusieurs partis, couvertures médiatiques délétères et pressions de la part des Etats-Unis et de l’Union européenne. Quatre jours après le début de l’invasion, la Suisse a fait volte-face et commencé à imposer l’ensemble des sanctions de l’UE le 4 mars.

Les voix critiques, au PSS par exemple, y voient la confirmation que la Suisse était mal préparée à se lancer dans la traque aux avoirs russes. Plusieurs cantons se sont plaints d’une mauvaise coordination des demandes de déclaration pour les villas et autres biens appartenant à des oligarques. En ligne de mire: le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), département gouvernemental chargé de la mise en œuvre des sanctions.

La Suisse applique déjà les sanctions que décide l’UE depuis les années 2000, note l’ONG anticorruption Public EyeLien externe. Mais la portée, l’ampleur et la rapidité des sanctions imposées à la Russie depuis son invasion de l’Ukraine sont sans précédent.

La place financière manie cet outil depuis l’annexion de la Crimée en 2014. L’oligarque le plus en vue à résider en Suisse est Viktor Vekselberg, dont 1,5 milliards de francs ont été gelés en 2018, sa banque suisse ayant fermé son compte personnel.

Où l’argent se cache-t-il?

En clair, les banques ont eu plusieurs années pour se faire aux sanctions à l’encontre des Russes – les oligarques liés au Kremlin également.

Ces derniers ont ainsi eu amplement le temps de réorganiser leurs finances avec l’aide de conseillers et d’avocats. Les Panama Papers et autres fuites provenant de cabinets d’avocats ont mis en lumière l’utilisation de sociétés écran, de fonds fiduciaires et d’administrateurs prête-nom. Certains oligarques ont cédé aussi leurs avoirs à des parents ou des proches.

Exemple: Alisher Usmanov, sous sanctions de l’UE et de la Suisse, avait déjà transféré sa fortune au sein de trusts qui redistribuait ses fonds aux membres de sa famille, comme il l’a expliqué dans les médias.

«De telles structures empêchent banques et autorités de déterminer les véritables détenteurs des actifs. C’est un vrai danger pour la réussite du régime de sanctions contre la Russie», a expliqué à la Commission d’Helsinki l’expert suisse anti-corruption Mark Pieth. 

En vertu de la loi suisse sur le blanchiment d’argent, les banques doivent signaler aux autorités les clients et transactions suspectes. Avocats et autres conseillers en revanche n’ont pas cette obligation s’ils ne font que créer des trusts et autres structures, sans gérer d’actifs.

Les banques suisses souhaitent un renforcement législatif sur ce point. «Une extension des obligations de diligence aux conseillers – avocats, consultants fiscaux et fiduciaires – renforcerait encore le système suisse anti-blanchiment. Il faut y songer et l’intégrer au droit suisse», propose Jörg Gasser, patron de l’Association suisses des banqiers (ASBLien externe).

L’an dernier, le Parlement a toutefois rejeté une proposition allant dans ce sens. Les parlementaires ont jugé dans leur majorité que l’extension des obligations de diligence violerait la confidentialité client-avocat et que l’autodéclaration par les cabinets juridiques est une garantie suffisante contre le blanchiment.

Les autorités suisses ont également rejeté l’idée d’un registre public répertoriant les propriétaires effectifs des sociétés – une exigence formulée de longue date par Transparency International notamment.

La Suisse est-elle victime de sa réputation passée?

Après l’agression contre l’Ukraine, le gouvernement suisse a nié avec véhémence montrer trop de compréhension envers les oligarques russes. Ignazio Cassis, ministre des Affaires étrangères, a protesté auprès de son homologue américain Antony Blinken après l’audience publique de la Commission d’Helsinki début mai.

Pour sa part, le SECO assure être en contacts réguliers avec les autorités internationales et notamment la taskforce «Freeze and Seize» de Bruxelles. «La Commission européenne a expressément déclaré accueillir très favorablement la contribution de la Suisse», assure le secrétariat d’État à swissinfo.ch. Berne étudie aussi la possibilité d’une coordination avec la taskforce du G7 «Russian Elites, Proxies and Oligarchs» (REPO).

Mais la Suisse n’en a pas fini avec sa réputation passée aux relents d’opacité. Il reste des sceptiques à convaincre. En 2020, le patron du Bureau suisse de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), Daniel Thelesklaf, a claqué la porte, jugeant sa position «intenable».

«En matière de blanchiment, la Suisse n’implémente jamais que les normes obligatoires minimales et seulement sous la pression de l’étranger, indiquait-il à cette époque. Une lutte efficace contre le blanchiment n’y revêt qu’une importance secondaire.»

Presque au même moment, le procureur général de la Confédération Michael Lauber se trouvait sous le feu des critiques car jugé trop complaisant envers ses interlocuteurs russes. Le leader de l’opposition Alexei Navalny se montrait l’une des voix les plus virulentes. En 2020 toujours, le Ministère public de la Confédération (MPC) a indiqué mettre fin à une enquête pour corruption présumée dont un témoin clé, Sergei Magnitsky, est mort en prison.

La même année encore, Michael Lauber a finalement dû se retirer à la suite d’une enquête bâclée autour de la FIFA. Sur la Russie, son bilan laisse également un goût amer…

Techniquement, le MPC ne s’engage sur des sanctions que s’il y a plainte pénale pour blanchiment ou violation de sanctions. Mais le nouveau procureur de la Confédération Stefan Blättler reconnaît la nécessité de s’attaquer à la perte de confiance du public à l’égard du MPC. «Il est de ma responsabilité de restaurer notre excellente réputation», a-t-il récemment confié à swissinfo.ch.

Pourquoi Berne refuse une rupture globale

En matière de commerce des matières premières – pétrole russe compris – la Suisse est une plaque tournante d’importance mondiale. Arguant que leur commerce contribue à financer la guerre de Vladimir Poutine, le gouvernement ukrainien continue à appeler le monde à cesser les importations de pétrole et de gaz russes.

Les autorités suisses peuvent à juste titre invoquer les réticences de l’Union européenne sur ce terrain. Réticences qui s’expliquent par la dépendance de nombreux pays de l’UE à ces ressources énergétiques.

En avril, l’UE a annoncé des sanctions interdisant les importations de charbon russe à partir du 1^er août. L’interdiction porte aussi sur d’autres matières premières comme le bois, le caoutchouc, le ciment et les fertilisants. Mais les pays membres de l’UE doivent encore s’accorder sur l’abandon progressif du gaz et du pétrole russe.

En Suisse, le ministre de l’Économie, Guy Parmelin, met en garde contre une interdiction générale des matières premières produites en Russie. «Je suis opposé à des mesures qui entraîneraient de nouveaux problèmes ailleurs et aggraveraient encore la crise mondiale, a-t-il indiqué en interview. On ne parle pas seulement de pétrole ou de gaz mais aussi de l’alimentation.»

Et de fait, des pays comme la Jordanie, la Tunisie et l’Égypte achètent entre 50% et 90% de leurs besoins en céréales en Ukraine ou en Russie.

Officiellement, la Suisse indique qu’elle décidera au cas par cas de limiter les activités de trading liées aux entreprises contrôlées par l’État russe. Une approche rejetée par Public Eye qui a exigé à plusieurs reprises la création d’une autorité de surveillance indépendante pour contrôler le secteur.

Pour l’ONG, cette autorité devrait veiller à ce que les matières premières provenant de pays sanctionnés ne soient pas négociées en Suisse. Elle aurait aussi pour tâche d’établir qui possède et contrôle les différentes sociétés et serait censée conduire les traders à une diligence raisonnable afin d’écarter les clients indésirables.

(Traduction de l’anglais: Pierre-François Besson)