Le Conseil fédéral souhaite abaisser la franchise douanière à 150 francs

Avec l'inflation, les commerçants suisses sont à la peine et souffrent du tourisme d'achat. Afin de leur venir en aide, le Conseil fédéral prévoit d'abaisser la franchise douanière de 300 à 150 francs par personne.

Chaque semaine, des véhicules suisses franchissent la frontière française le samedi matin pour les grosses courses. Selon la Fédération suisse du commerce de détail (Swiss Retail FederationLien externe), les Suisses ont augmenté leurs achats à l’étranger de 10,2% en 2023 par rapport à l’année précédente. Ce tourisme d’achat coûterait 8,43 milliards de francs au commerce de détail par année d’après une étude de l’Université de St-Gall.

Pour le Conseil fédéral, c’est trop. Lundi, les journaux Tamedia révélaient qu’une réduction de la franchise douanière est en préparation. Aujourd’hui les achats en dessous de 300 francs par personne sont exonérés de TVA. En réponse à plusieurs motions et initiatives parlementaires, le Conseil fédéral souhaite que ce montant soit réduit à 150 francs.

Le projet est reçu plutôt froidement par les consommatrices et consommateurs. Si les revendications des détaillants sont comprises, beaucoup estiment toutefois que cette mesure va trop loin. Certains affirment en effet qu’un abaissement de la franchise à 150 francs «bloquerait les gens», tandis que d’autres craignent que cela ne complexifie les procédures et «crée de la bureaucratie pour pas grand chose».

Mesure insuffisante

Du côté de la faîtière du commerce de détail, qui voulait abaisser la franchise à 50 francs, cette proposition n’est pas non plus complètement satisfaisante.

Pour la Plateforme du commerce du canton de Genève, il s’agit d’un premier pas, mais qui reste insuffisant pour décourager les achats à l’étranger. «Pour une famille de quatre personnes, on compte les enfants dans le total, donc on serait à 600 francs. C’est énorme», affirme Flore Teysseire, présidente de la Plateforme du commerce, dans le 19h30 de la RTS.

Selon elle, afin de mettre sur un plein pied d’égalité les consommatrices et consommateurs suisses, «l’idéal serait d’abaisser encore cette franchise, voire de la supprimer totalement».

Le Département fédéral des finances confirme qu’il prévoit d’adapter la réglementation en vigueur, mais il refuse de confirmer un chiffre. Ce travail s’avère délicat. Abaisser la franchise représenterait davantage de TVA à encaisser, mais également davantage de travail pour les douaniers, qui devront facturer de plus petits montants.