Le gouvernement met un coup de frein au vote électronique

La sécurité reste encore et toujours le grand défi du vote électronique. Keystone

Les Suisses de l’étranger inscrits dans les cantons de Zurich, Glaris, Fribourg, Soleure, Schaffhouse, Saint-Gall, Grisons, Argovie et Thurgovie ne pourront pas voter par voie électronique lors des élections fédérales de cet automne. L'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) se dit consternée par la décision du Conseil fédéral. 

Seules les demandes présentées par les cantons de Genève, Lucerne, Bâle-Ville et Neuchâtel ont été acceptées mercredi par le Conseil fédéral, a fait savoir ce dernier dans un communiquéLien externe. Les neuf autres cantons qui souhaitaient offrir la possibilité à leurs citoyens établis à l’étranger d’élire leurs représentants à la Chambre basse au moyen de l’e-voting ont été déboutés par le gouvernement, qui évoque une «faille en matière de protection du secret de vote».

S’il est possible techniquement de résoudre ce problème, le temps manque toutefois pour le faire avant l’élection agendée au 18 octobre. Par ailleurs, le système du consortium qui englobe ces 9 cantons ne remplit pas les exigences fixées dans l’ordonnance de la Chancellerie fédérale sur le vote électronique. Or, rappelle le gouvernement, il est impératif de remplir ces exigences depuis le 1^er juillet 2015.

La sécurité prime sur la vitesse, souligne le Conseil fédéral, qui indique néanmoins son désir de poursuivre sa stratégie visant à instaurer par étapes le vote électronique.

Coup dur pour la 5e Suisse

Pour l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), il s’agit d’un «coup dur» pour les 142’000 Suisses de l’étranger inscrits sur un registre électoral, premiers bénéficiaires du vote par Internet. Alors qu’il était prévu que 70% d’entre eux puissent exercer leurs droits politiques en ligne, «au final, ce ne sont  que 34’000 Suisses de l’étranger qui pourront avoir recours à ce canal de vote pour les élections fédérales», relève l’OSE dans un communiqué. 

« C’est catastrophique pour les Suisses de l’étranger. Toute la feuille de route de la Chancellerie fédérale est remise en question. »

Co-directrice de l’OSE, Ariane Rustichelli affirme à swissinfo.ch ne pas comprendre les raisons de cette décision. «C’est catastrophique pour les Suisses de l’étranger. Nous ne comprenons pas les motifs. Le communiqué du Conseil fédéral soulève de nombreuses questions mais n’y répond pas vraiment. Toute la feuille de route de la Chancellerie fédérale est remise en question», estime-t-elle. 

Ariane Rustichelli rappelle par ailleurs que jusqu’ici, toutes les votations qui se sont déroulées par voie électronique – que ce soit avec le système genevois, neuchâtelois ou zurichois – ont toujours fonctionné.  

Fin d’une longue phase d’essais

Lors de l’élection au Conseil national en 2011, les cantons d’Argovie, des Grisons et de Saint-Gall ont recouru au vote électronique «avec succès», a également indiqué le consortium des neuf cantons Lien externerestés sur la touche. Le développement de ce système s’est fait de manière progressive et le consortium en a notamment amélioré la sécurité.

Les neuf cantons parlent d’«un revers significatif» pour le vote électronique, estimant que ce refus du Conseil fédéral «met malheureusement fin à une longue phase d’essais en matière d’e-voting».

Codes personnalisés

Deux systèmes seront utilisés cet automne. Les modèles genevois (utilisé aussi par Bâle-Ville et Lucerne) et neuchâtelois font partie des systèmes de deuxième génération, qui permettent une vérification individuelle. Les électeurs pourront vérifier via des codes personnalisés si leur vote a été transmis correctement.   

Les 9 cantons utilisant le système zurichois ne remplissent quant à eux pas les conditions de vérification individuelle des systèmes de 2e génération. 

En 2011, 22’000 électeurs des cantons d’Argovie, de Saint-Gall, des Grisons et de Bâle-Ville avaient pu voter par voie électronique, mais la possibilité n’était offerte qu’aux électeurs suisses de l’étranger. Cette année, des électeurs domiciliés en Suisse pourront, pour la première fois, recourir au vote électronique. Il s’agit des citoyens des cantons de Genève et Neuchâtel. 

Fermeture de l’ambassade au Paraguay

Les mauvaises nouvelles s’accumulent pour la diaspora helvétique. Malgré l’opposition des commissions parlementaires, le Conseil fédéral a confirmé mercredi la fermeture de ses bureaux au Paraguay, dès l’an prochain, pour des raisons économiques.

La défense des intérêts suisses dans ce pays et la prise en charge de la communauté helvétique seront assurées par l’ambassade de Buenos Aires. Il subsistera aussi une représentation honoraire à Asunción.

Selon le gouvernement, le programme d’économies décidé en février exige des adaptations rapides et substantielles. Le Département des affaires étrangères doit réduire ses charges de manière significative à la centrale et dans le réseau extérieur.

En consultation, les deux commissions de politique extérieure du Parlement ont refusé la fermeture de l’ambassade au Paraguay. Elles se sont prononcées pour le maintien d’une représentation à Asunción.

Les services consulaires pour les près de 1400 Suisses vivant au Paraguay relèvent depuis 2012 déjà de la compétence de l’ambassade de Suisse à Buenos Aires, rappelle le Conseil fédéral.