Le mariage pour toutes et tous à l’épreuve des urnes

Les milieux LGBTIQ ont porté leurs revendications dans la rue au cours du mois de septembre, lors des différentes marches des fiertés, comme ici à Genève. Keystone / Salvatore Di Nolfi

Les couples de même sexe auront-ils le droit de se marier en Suisse? Et faut-il taxer davantage les plus riches pour aider les plus pauvres? Le peuple suisse se rend aux urnes ce week-end pour répondre à ces deux questions.

Les résultats des sondages en vue des votations du 26 septembre laissent peu de place au suspense. Après la plupart des pays d’Europe occidentale, les Helvètes devraient accorder dimanche aux couples homosexuels le droit de se marier. Près de 63% du corps électoral se disait favorables au projet, selon le dernier sondage réalisé en septembre par la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR).

Les citoyennes et les citoyens se prononcent sur une modification du Code civilLien externe légalisant le mariage entre deux femmes ou deux hommes. Aujourd’hui, les couples de même sexe ont uniquement la possibilité de conclure un partenariat enregistré. Chaque année, environ 700 couples font ainsi reconnaître leur union.

Les partenaires enregistrés bénéficient à bien des égards des mêmes droits et devoirs que les conjoints mariés. Ils peuvent notamment choisir un nom commun, être protégés en cas de résiliation du bail, toucher une part de l’héritage ou de la rente de vieillesse de leur conjoint. Depuis 2018, les couples homosexuels peuvent également adopter l’enfant de leur partenaire.

Égalité ou traditions?

Qu’est-ce qui va alors changer concrètement avec le mariage pour toutes et tous? Si un oui sort des urnes, les couples homosexuels mariés pourront aussi adopter conjointement un enfant. Si l’un des partenaires est étranger, il pourra bénéficier d’une procédure de naturalisation facilitée, plus courte et moins coûteuse.

Les couples de femmes mariées auront également accès au don de sperme en Suisse. Comme la loi suisse interdit le don anonyme, l’enfant aura la possibilité de connaître l’identité de son donneur à l’âge de 18 ans, et les deux femmes seront reconnues comme mères dès la naissance. En revanche, si elles ont recours à une banque de sperme à l’étranger, seule la mère biologique sera reconnue.

Comme dans la majorité des pays européens, la gestation pour autrui ou le don d’ovule reste interdit. Pas question pour les couples d’hommes d’avoir recours à une mère porteuse.

Pour les partisanes et les partisans du mariage pour toutes et tous, il s’agit avant tout de mettre tous les couples sur un pied d’égalité. Le camp du oui veut également assurer une meilleure protection légale aux milliers d’enfants qui vivent déjà avec deux mères ou deux pères.

L’accès à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes dérange particulièrement les adversaires du projet, qui estiment que cette possibilité sacrifie l’intérêt supérieur de l’enfant. Ils défendent la place traditionnelle du mariage dans notre société.

Vers un refus de l’initiative 99%

Les Suisses se prononcent également sur l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»Lien externe, plus connue sous le nom de l’«initiative 99%». Le texte lancé par la Jeunesse socialiste suisse (JSS) constitue une tentative de s’attaquer aux disparités dans la répartition des richesses et des revenus. Il propose de taxer à 150% les parts du revenu du capital dépassant un certain montant (la JSS évoque un seuil de 100’000 francs suisses).

Les promotrices et les promoteurs de l’initiative affirment que leur proposition constitue un pas vers plus d’égalité. Si elle était acceptée par le peuple et les cantons, elle profiterait à l’écrasante majorité de la population, notamment grâce à une diminution des coûts pour les primes d’assurance maladie, les crèches ou encore les transports publics.

Pour le camp du non, ces propositions ne sont pas nécessaires, car elles nuiraient à l’économie et à la compétitivité de la Suisse et n’aboutiraient pas à une meilleure redistribution des richesses. Il souligne également que l’impact financier potentiel de l’initiative est impossible à prévoir.

L’initiative n’a quasiment aucune chance d’être acceptée, comme l’a montré le dernier sondage de la SSR. Début septembre, 57% des personnes interrogées se disaient contre la proposition, alors qu’elle ne réunissait que 37% d’avis favorables.