Les Suisses votent sur la Lex Netflix, le don d’organes et le financement de Frontex

© Keystone / Michael Buholzer

Le suspense des votations fédérales de dimanche se concentre autour de la loi sur le cinéma, dont l’issue reste incertaine. Le peuple se prononce aussi sur deux objets qui devraient être acceptés: la modification de la loi sur la transplantation et le financement de Frontex.

Quelle que soit l’issue du vote, les jeunes des partis de droite auront réussi à créer le débat avec leur référendum contre la nouvelle loi sur le cinéma. L’obligation pour les plateformes de visionnement en ligne d’investir dans des productions helvétiques a davantage fait polémique que les deux autres objets soumis au peuple dimanche.

Les citoyennes et les citoyens se prononcent sur une modification de la loi sur le cinéma, aussi appelée «Lex Netflix». Le projet veut contraindre les plateformes de streaming à financer la création de films et de séries suisses à hauteur de 4% de leur chiffre d’affaires réalisé dans le pays. La mesure devrait permettre de verser chaque année 18 millions de francs supplémentaires à la création cinématographique locale, d’après les estimations de la Confédération. Près de la moitié des États européens ont déjà introduit une obligation similaire avec des taux qui varient de 1% au Portugal à 26% en France.

La nouvelle loi prévoit également que les services de streaming devront diffuser au moins 30% de contenus produits en Suisse ou en Europe. Une obligation déjà en vigueur au sein de l’Union européenne (UE).

Le comité référendaire, qui réunit des jeunes des principaux partis de droite, ne voit pas le projet d’un bon œil. Il estime que la production audiovisuelle suisse est déjà suffisamment subventionnée et qu’elle n’a pas besoin d’une aide supplémentaire de la part des entreprises privées. Ils sont convaincus que les investissements imposés aux plateformes de streaming sont une atteinte à la liberté économique et craignent une augmentation des prix des abonnements.

À l’inverse, les partisanes et les partisans de la loi espèrent qu’elle permettra à certaines productions suisses de se faire une place sur la scène internationale. Il s’agit aussi d’une question d’égalité de traitement, puisque les diffuseurs de programmes de télévision nationaux ou destinés aux régions linguistiques sont déjà soumis à l’obligation d’investir.

Si le camp du oui dispose toujours d’une certaine avance, le camp du non n’a cessé de gagner des points au cours de la campagne. Le dernier sondage de la SSR donnait le oui gagnant à 56% contre 41% de non.

Consentement présumé ou explicite?

Les Suisses votent dimanche sur une autre modification législative, qui concerne la loi sur la transplantation. Celle-ci prévoit de passer du consentement explicite au système du consentement présumé en matière de dons d’organes. Ainsi, toute personne qui n’a pas exprimé son refus de son vivant pourra être considérée comme donneuse. Actuellement, une personne doit donner son accord de son vivant pour que ses organes puissent être prélevés en cas de décès.

Un comité interpartis a toutefois fait aboutir un référendum contre ce projet des autorités. Il estime que le silence ne peut pas être interprété comme un consentement. Ses membres craignent que la modification de la loi sur la transplantation ne conduise à prélever des organes sur des personnes qui n’y étaient pas favorables.

De son côté, le camp du oui affirme que ce changement est indispensable pour augmenter le taux de dons d’organes, qui est plus bas en Suisse que dans de nombreux autres pays d’Europe. En outre, le consentement présumé aiderait les familles à prendre une décision qui respecte la volonté de la personne défunte.

Sauf surprise, le peuple devrait opter pour l’adoption du consentement présumé. Le dernier sondage de gfs.bern donnait le oui gagnant à 61%.

Le financement de Frontex à l’épreuve des urnes

Malgré les scandales qui entachent la réputation de l’organisation, les Suisses devraient plébisciter dans les urnes le financement de l’agence européenne de garde-frontières, prédisent les sondages. Plusieurs enquêtes sont en cours contre Frontex pour mise en danger de personnes migrantes et participation à des opérations de refoulement. Des affaires qui ont contraint le patron de l’agence à annoncer sa démission fin avril.

Dans ce contexte, les Suisses se prononcent sur la participation de la Suisse à l’élargissement de l’agence chargée de surveiller les frontières extérieures de l’Europe. Ce développement a été décidé par l’Union européenne à la suite de la crise migratoire de 2015, qui a mis en évidence le manque de ressources et de personnel de l’organisme. Ainsi, la contribution helvétique passera de 24 millions à un maximum de 61 millions de francs par année.

Un référendum a été déposé contre le projet par des ONG, soutenues par les partis de gauche. Le comité référendaire accuse le personnel des douanes européen de mener une politique d’asile fondée sur l’isolement et la violence. À ses yeux, il est par ailleurs impensable de verser davantage d’argent à une autorité accusée d’importants dysfonctionnements et de violations des droits humains.

De leurs côtés, les partisanes et les partisans arguent que l’augmentation des moyens alloués à Frontex permettrait d’améliorer la sécurité des frontières extérieures de l’Europe, mais aussi d’apporter des solutions aux critiques concernant le respect des droits fondamentaux des personnes migrantes. Le camp du oui craint aussi une exclusion de la Suisse de l’Espace Schengen, en cas de rejet du projet dans les urnes.