Le télétravail des frontaliers freiné par un règlement européen

Le télétravail des frontaliers est rendu quasi impossible par un réglement européen. Keystone / Sebastian Gollnow

Les nouvelles ambitions des entreprises en matière de télétravail se heurtent au problème des frontières. Un règlement européen impose des conditions très strictes à cette pratique pour le personnel frontalier.

Même si la recommandation de la Confédération a été levée depuis vendredi dernier, les entreprises suisses sont nombreuses à vouloir poursuivre l’expérience du télétravail, voire à développer cette pratique.

Mais les conditions imposées par l’Union européenne viennent freiner cet élan dans des cantons comme Genève. Car, au-delà d’un certain seuil, les règles d’imposition ne sont plus les mêmes si l’employé a son domicile à l’étranger.

Fin du régime d’exception

Le règlement européen concerné a été suspendu pendant la crise, mais le sursis sera de courte durée. «Pour l’instant, les entreprises et les employés sont soumis à un régime d’exception. Mais dès que ce régime sera terminé, on reviendra aux règles applicables en la matière», explique la directrice du service juridique de la Fédération des entreprises romandes (FER) lundi dans La Matinale de la Radio Télévision Suisse (RTS).

«A partir de là, la personne qui travaillera 25% ou plus de la totalité de ses heures à son domicile dans un pays qui n’est pas la Suisse sera assujettie au régime et au taux de la sécurité sociale de son pays de domicile», poursuit Olivia Guyot-Unger.

Il s’agit d’un écueil très clair pour les entreprises genevoises, dans un canton qui compte quelque 87’000 travailleurs frontaliers. «Suivant les métiers, le télétravail n’est pas possible. Mais dans d’autres métiers que nous avons chez nous, on pourrait imaginer deux voire trois jours par semaine», remarque Claude Devillard, patron de l’entreprise du même nom.

Trois ou quatre fois plus de charges sociales

«Mais on ne pourra pas le faire avec les travailleurs frontaliers: ce n’est pas envisageable, parce que les charges sociales en France sont trois ou quatre fois plus élevées que les charges sociales en Suisse.»

Ces coûts supplémentaires sont tout simplement impensables pour les entreprises qui subissent déjà de plein fouet les conséquences de la crise.

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«Pas un problème nouveau»

«Ce règlement européen n’est pas un problème nouveau», a expliqué lundi dans La Matinale Blaise Matthey, directeur général de la FER. «Heureusement qu’il y a eu une suspension de ce règlement», sinon les prescriptions fédérales n’auraient pas pu être respectées.

«On suit la situation au jour le jour, il reste beaucoup d’incertitudes» sur la durée de cette suspension. Avec cette crise qui a touché les pays voisins, «il y a une chance que les Européens comprennent que leur règlement est inadapté par rapport à la réalité du télétravail», a conclu Blaise Matthey.