Des armes suisses bientôt livrées dans les pays en guerre

Travaux d'entretien du canon d'un char Leopard dans les ateliers du Ruag, principale entreprise suisse d'armement. Keystone

L’industrie suisse de l’armement réclame depuis longtemps des règles plus souples pour l’exportation de matériel de guerre. Une demande à laquelle le gouvernement vient de répondre favorablement. De quoi susciter la colère des organisations de défense des droits de l’Homme et d’une partie du Parlement.

En septembre dernier, une douzaine d’entreprises suisses actives dans l’industrie de l’armement – parmi lesquelles Ruag, General Dynamics European Land System-MowagLien externe, RheinmetallLien externe et ThalesLien externe – se sont adressées à la Commission de politique de sécurité du Conseil des Etats (Chambre haute du Parlement) pour demander un assouplissement des règles concernant l’exportation de matériel de guerre.

Concrètement, comme l’avait relevé à l’époque le quotidien Tages-AnzeigerLien externe, les représentants de l’industrie de l’armement exigeaient la possibilité d’exporter du matériel de guerre vers des pays impliqués dans un conflit armé interne, une possibilité jusqu’alors explicitement exclue par l’Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG)Lien externe. Pour ces entreprises, qui se plaignaient d’une chute drastique des exportations, il s’agissait d’obtenir des conditions similaires à celles de la concurrence européenne.

L’argument de la sauvegarde des capacités de production dans le secteur de l’armement a également été entendu par le Conseil fédéral, en particulier par le ministre de l’Economie, Johann Schneider-Ammann: à la mi-juin, le gouvernement a pris une décision de principe visant à libéraliser l’exportation de matériel de guerre vers les pays touchés par des conflits armés internes.

Armes à caractère défensif

La décision, précise cependant le Conseil fédéral dans un communiquéLien externe, ne doit pas impliquer un changement radical de la pratique actuelle. «Dans des cas individuels, une autorisation d’exportation peut être accordée s’il n’y a aucune raison de croire que le matériel de guerre exporté est utilisé dans un conflit armé interne», écrit le gouvernement.

«La mesure concerne essentiellement les armes à caractère défensif»
Fabian Maienfisch, SECO

«La mesure concerne essentiellement les armes à caractère défensif, à l’instar des canons antiaériens», explique Fabian Maienfisch, porte-parole du Secrétariat à l’économie (SECO). «Et les armes continueront à ne pas être exportées vers des pays confrontés à une guerre civile classique, comme la Syrie ou le Yémen. Par ailleurs, on ne pourra pas exporter des armes offensives tels que chars, grenades ou fusils d’assaut vers des pays où un conflit armé fait rage».

En plus de faciliter les exportations vers les pays impliqués dans un conflit interne, le gouvernement a également décidé que la validité des licences d’exportation passera de un à deux ans (le Conseil fédéral peut toutefois révoquer des licences si nécessaire). En outre, l’ordonnance devrait tenir davantage compte du principe du maintien d’une capacité industrielle adaptée aux besoins de la défense nationale, tel qu’il est exprimé dans la Loi fédérale sur le matériel de guerreLien externe.

Il appartiendra au Seco, en collaboration avec le département des Affaires étrangères, celui de la Défense ainsi que l’Office fédéral de la justice, de formuler les modifications concrètes de l’ordonnance. Les délais d’élaboration ne sont pas encore connus, précise Fabian Maienfisch.

Risques pour les droits de l’Homme

Malgré les assurances du gouvernement sur la portée limitée des changements et le respect de la neutralité suisse, la décision a suscité de nombreuses critiques.

«Il existe un risque croissant que les armes exportées de Suisse soient utilisées dans des contextes où les droits de l’Homme sont gravement violés»
Patrick Walder, Amnesty International

«La Suisse perd de sa crédibilité: un pays qui joue régulièrement le rôle de médiateur dans les conflits ne peut pas exporter des armes là où il tente d’apaiser les tensions», a par exemple déclaré Anna Naeff, secrétaire politique du Groupe pour une Suisse sans arméeLien externe, au micro de la télévision suisse SRF.

«La Suisse doit au moins garantir les normes minimales fixées par le Traité des Nations Unies sur le commerce des armesLien externe, c’est-à-dire l’interdiction de la fourniture d’armes lorsqu’elles risquent d’être utilisées pour commettre des crimes de guerre ou des violations graves des droits de l’Homme», observe de son côté Patrick Walder, coordinateur de la campagne sur les armes chez Amnesty International SuisseLien externe.

Le changement décidé par le Conseil fédéral ne contredit pas en soi ces principes, admet Patrick Walder: «Toutefois, cette décision accroît le risque que des armes exportées de Suisse soient utilisées dans des contextes où les droits de l’Homme sont gravement violés ou des crimes de guerre perpétrés. Le risque devient encore plus aigu si les armes sont exportées vers des pays qui violent systématiquement les droits de l’Homme, comme le Pakistan ou l’Arabie saoudite. Comment vérifier que ce n’est pas le cas?»

Ordonnance et pratique

Patrick Walder note également que la décision du gouvernement est discutable d’un point de vue démocratique: «En 2008, le Conseil fédéral a renforcé l’ordonnance sur l’exportation de matériel de guerre en vue de la votation sur l’initiative visant à interdire l’exportation de matériel de guerre. Par la suite, il l’a cependant à nouveau adoucie».

La gauche vise l’industrie au porte-monnaie

Le peuple votera sans doute sur le financement des producteurs de matériel de guerre. Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) a déposé jeudi 21 juin à Berne une initiative populaire pour exiger que la place financière suisse ne soit plus complice du commerce des armes.

Le texte, muni de 104’902 signatures, a été remis à la Chancellerie fédérale à Berne. L’initiative «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre», soutenue par des parlementaires de gauche, demande que la Banque nationale suisse (BNS), les caisses de pension et les fondations renoncent à investir dans l’industrie d’armement. Et ce qu’elle soit basée en Suisse ou à l’étranger.

La BNS à elle seule disposait à la fin de l’année dernière d’une participation de près de deux milliards de francs dans des producteurs américains d’armes nucléaires, affirme le GSsA. Les caisses de pensions sont également dans le viseur des initiants.

Il y a dix ans, le gouvernement avait en effet amendé l’ordonnance de manière très restrictive en introduisant une interdiction générale d’exporter des armes vers les pays impliqués dans des conflits armés internes ou internationaux (article 5, chapitre 2 de l’OMG). Cependant, dès l’année suivante, 70 professeurs de droit s’étaient plaints, dans une lettre ouverte adressée au Conseil fédéral dans le cadre de la campagne de votation, que ce principe était fondamentalement ignoré dans la pratique des licences d’exportation. 

L’ordonnance a de nouveau été amendée en 2014: la nouvelle formulation permet l’exportation de matériel de guerre, y compris vers des pays qui violent gravement et systématiquement les droits de l’Homme, «s’il y a un faible risque que le matériel de guerre soit utilisé pour commettre de graves violations des droits de l’Homme». Deux ans plus tard, le Conseil fédéral a autorisé l’exportation de pièces de rechange et de munitions pour les systèmes de défense aérienne vers l’Arabie saouditeLien externe, malgré l’implication du pays dans le conflit yéménite, suscitant une nouvelle fois la polémique.

Une question politique

Par ailleurs, rappelle encore Patrick Walder, dans le cadre de l’adaptation actuelle de l’ordonnance, la Commission de la politique de sécurité et le Conseil fédéral n’ont écouté que les arguments de l’industrie de l’armement. «Nous n’avons pas été consultés», regrette-t-il.

La manière dont le gouvernement a répondu aux demandes de l’industrie a également suscité des doutes parmi un certain nombre de parlementaires du centre-droit. Au mois de mai déjà, le président du Parti bourgeois démocrate, Martin Landolt, a déposé une motion demandant que les directives sur l’exportation d’armes soient décidées par le Parlement et non par le gouvernement, et donc soumises au référendum facultatif. Les critères pour l’exportation devraient être fixés dans la loi et non dans l’ordonnance.

Martin Landolt, cité par le tabloïd BlickLien externe, a également mentionné une pétitionLien externe contre l’exportation d’armes vers des pays en guerre civile, signée par 12’000 personnes et remise à la Chancellerie fédérale en mai. «Le Conseil fédéral sous-estime l’opinion de la population sur les exportations d’armes», estime Patrick Walder.

La presse suisse a pour sa part souligné que cette décision est le signe d’un changement dans l’équilibre au sein du Conseil fédéral: alors que l’ancien ministre des Affaires étrangères Didier Burkhalter était opposé à une libéralisation des exportations de matériel de guerre, comme il l’a récemment réitéré dans une interview téléviséeLien externe, son successeur Ignazio Cassis semble soutenir une approche plus flexible répondant aux besoins de l’industrie de l’armement.

50 ans après l’affaire Bührle

Il y a 50 ans éclatait en Suisse l’un des plus grands scandales liés à l’exportation d’armes: en juin 1968, l’ambassadeur de Suisse à Lagos reçut des informations fiables sur la vente d’une centaine de canons au Nigeria par la société suisse BührleLien externe, en violation de l’embargo imposé l’année précédente par la Confédération.

La guerre civile qui sévissait au Nigeria avec la sécession du Biafra en 1967 et la crise alimentaire qui s’ensuivit conduisit la population et les autorités suisses à s’engager dans un effort humanitaire majeur. La perspective que des avions du CICR soient abattus par des canons suisses contribua à faire de l’affaire Bührle un scandale sans précédent.

On découvrit rapidement que les livraisons de Bührle au Nigeria n’étaient que la pointe de l’iceberg: la société avait également fourni des armes à l’Afrique du Sud, Israël, l’Egypte, l’Arabie Saoudite, le Liban et la Malaisie, tous des pays sous embargo. En 1970, Dieter Bührle et trois de ses employés furent condamnés à une amende et à des peines de prison avec sursis. En 1972, une initiative populaire visant à interdire l’exportation d’armes, née à la suite du scandale, fut rejetée par 50,3% des électeurs.

Un dossier sur l’affaire BührleLien externe peut être consulté sur le site web des Documents diplomatiques suisses.

Traduit de l’italien par Samuel Jaberg