Devenir suisse est plus difficile: les nouveaux critères
Il est désormais plus difficile d’obtenir le passeport rouge à croix blanche. La nouvelle Loi sur la nationalité, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, durcit les conditions. Tour d’horizon des principaux changements.
Ce contenu a été publié sur
4 minutes
Journaliste basée à Berne, je suis particulièrement intéressée par les thématiques de société, mais aussi par la politique et les médias sociaux. J'ai précédemment travaillé pour des médias régionaux, au sein de la rédaction du Journal du Jura et de Radio Jura bernois.
Les candidats à la naturalisation sont désormais soumis à des exigences linguistiques plus élevées. Ils doivent maîtriser la langue nationale locale (français, allemand ou italien selon la région linguistique) non seulement à l’oral mais aussi à l’écrit. C’est l’un des critères d’une «intégration réussie» exigée par la nouvelle Loi sur la nationalité.
Le niveau requis a été fixé à A2 pour l’écrit et B1 pour l’oral, selon le Cadre européen commun de référence des languesLien externe. Les cantons sont toutefois libres de fixer des exigences encore plus strictes. Certains demandaient déjà auparavant des compétences écrites en matière de langues, notamment celui de Berne.
Compétences linguistiques
Les prétendants à la nationalité suisse doivent prouver leur niveau linguistique, en présentant un diplôme qui figure sur la liste des certificats reconnus ou le passeport des langues délivré par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Pour l’obtenir, elles pourront notamment passer le test de langue «fide»Lien externe (Français, Italiano, Deutsch en Suisse) ou déposer un dossier de validation.
Les personnes dont la langue maternelle correspond à une des langues nationales sont dispensées de fournir l’attestation, tout comme celles qui ont effectué au moins cinq ans de scolarité ou suivi une formation en italien, français ou allemand.
Plus
Plus
Obtenir le passeport suisse reste une course d’obstacles
Ce contenu a été publié sur
A l’avenir, les étrangers ne devront attendre «que» dix ans pour pouvoir demander la naturalisation. Même après l’approbation par le Parlement de la Loi révisée sur la nationalité suisse, le passeport rouge à croix blanche reste un des plus difficiles à obtenir dans toute l’Europe.
La nouvelle loi exige aussi une «participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation». Si les bénéficiaires de l’aide sociale étaient déjà exclus, les candidats ne devront pas non plus avoir bénéficié d’une telle aide durant les trois années précédant le dépôt de leur demande. Les personnes au chômage pourraient aussi avoir des difficultés à être naturalisées.
Casier judiciaire informatisé
Un autre tour de vis concerne le casier judiciaire. Actuellement, les candidats à la naturalisation doivent avoir un casier judiciaire vierge, mais c’est l’extrait à destination des particuliers qui est consulté. Désormais, ce sera le casier judiciaire informatisé, accessible aux autorités compétentes, qui fera foi. Or, les jugements y sont inscrits plus longtemps.
Les peines avec sursis ou sursis partiel disparaissent par exemple du casier à destination des particuliers une fois la mise à l’épreuve subie avec succès. En revanche, elles sont inscrites pendant dix ans dans la version électronique.
10 au lieu de 12 ans en Suisse
Seuls les détenteurs d’une autorisation d’établissement (permis C) pourront déposer une demande. Sont désormais exclus les permis de résidence de type BLien externe (cinq ans renouvelables), les permis d’admission provisoire (permis F) et les fonctionnaires internationaux. Cette politique restrictive introduit toutefois un assouplissement: la durée de séjour en Suisse exigée a été abaissée de douze à dix ans.
Naturalisation facilitée
Les petits-enfants d’immigrés, eux, devraient pouvoir obtenir plus facilement le passeport rouge à croix blanche au cours de l’année 2018. Le peuple suisse a accepté en février 2017 d’accorder la naturalisation facilitée aux étrangers de troisième génération. Le gouvernement doit toutefois encore préciser son entrée en vigueur.
La nouvelle Loi sur la nationalité introduit également des critères plus stricts pour les personnes résidant à l’étranger. Pour obtenir le passeport suisse, elles doivent – notamment – prouver qu’elles ont des liens étroits avec la Suisse.
En tant que Suisse de l’étranger, vous êtes-vous marié(e) à l’étranger? Quelle a été votre expérience avec les autorités?
Vous êtes-vous aussi marié(e) avec une personne d'une autre nationalité? Quelles expériences avez-vous faites lors de l'enregistrement / de la reconnaissance du mariage?
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.
En savoir plus
Plus
«On a décidé que le Suisse était riche et bien formé»
Ce contenu a été publié sur
Dès janvier 2018, les prétendants à la nationalité suisse devront, notamment, ne pas avoir bénéficié de l’aide sociale les années précédant la demande et être aptes à communiquer par oral et écrit dans une langue nationale. Les chiffres montrent une augmentation des demandes de naturalisation. Les candidats se sont pressés pour bénéficier encore de la…
Pourquoi reste-t-on si longtemps un étranger en Suisse?
Ce contenu a été publié sur
Un tiers des personnes résidant en Suisse sont issues de la migration. Sont inclues dans cette définition les personnes qui ont elles-mêmes connu l’immigration ou dont les parents ont émigré en Suisse. En considérant uniquement la nationalité des résidents permanents en Suisse, on constate qu’un quart de la population ne possède pas la nationalité du…
Ce contenu a été publié sur
Il est passé en prime time à la télévision américaine. Pour l’occasion, Christian Kälin est devenu «Chris». Il y a peu, le prestigieux magazine d’information 60 minutes a consacré un reportage à ce commerçant de passeports. «Vous avez sans doute plus d’une carte de crédit?», demandait le Suisse au journaliste de CBS Steve Kroft, stupéfait.…
Naturalisation facilitée: la cinquième fois aura été la bonne
Ce contenu a été publié sur
C’est un petit pas, mais à forte valeur symbolique. Dimanche 12 février 2017, 60,4% des votants et une majorité de 17 cantons ont choisi d’inscrire dans la Constitution fédérale le principe de la naturalisation facilitée pour les étrangers de troisième génération. Pour les jeunes petits-fils d’immigrés, il sera donc plus facile d’obtenir le passeport rouge…
Les Suisses de l’étranger ont plébiscité la naturalisation facilitée
Ce contenu a été publié sur
Accorder plus facilement le passeport rouge à croix-blanche aux petits-enfants d’immigrés est une évidence pour les Suisses de l’étranger. Dimanche, ils ont largement dit «oui» à l’inscription de ce principe dans la constitution. C’est ce que démontre l’analyse des résultats de la votation du 12 février 2017 dans les 12 cantons qui comptabilisent de manière…
Les petits-enfants d’immigrés deviendront plus facilement Suisses
Ce contenu a été publié sur
La quatrième fois aura été la bonne. Après avoir refusé part trois fois des projets de naturalisation facilitée, les Suisses ont accepté ce dimanche d’octroyer plus facilement le passeport rouge à croix blanche aux petits-enfants d’immigrés. Les citoyens ont avalisés par 60,4% des voix une modification de la constitution pour faciliter les procédures de naturalisation…
Iva Petrusic, le visage des immigrés de troisième génération
Ce contenu a été publié sur
«Je sais qui je suis et je me sens à l’aise avec ce que je suis.» Dans les yeux pétillants d’Iva Petrusic, on peut lire l’assurance et la sagesse de ceux qui savent d’où ils viennent et où ils vont. A 20 ans, la jeune fille a appris à jongler entre deux cultures, entre son…
«La Suisse devrait avoir plus confiance dans sa capacité d’intégration»
Ce contenu a été publié sur
swissinfo.ch: La Suisse a une des législations sur la naturalisation les plus restrictives d’Europe. Pourtant, lors de la création de son Etat moderne en 1848, sa politique en la matière était plutôt libérale. Que signifiait alors être citoyen? Brigitte Studer: La Constitution fédérale de 1848 introduit un droit à la citoyenneté, mais la Confédération donne…
Ce contenu a été publié sur
Nancy Holten a gardé quelque chose de sa Hollande natale: malgré la neige et la température négative, c’est au guidon d’une élégant vélo pour dames qu’elle est venue depuis sa commune de Gipf-Oberfrick pour rencontrer swissinfo.ch dans son café favori à Frick, la commune voisine. Mais à part cela, on la prendrait pour une pure…
Votre abonnement n'a pas pu être enregistré. Veuillez réessayer.
Presque fini... Nous devons confirmer votre adresse e-mail. Veuillez cliquer sur le lien contenu dans l'e-mail que nous venons de vous envoyer pour achever le processus d'inscription.
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.