Réforme de l’OMC: une vision suisse

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est en pleine crise. Les dirigeants du monde se sont engagés à réformer l’institution, mais nul ne sait ce qui va en sortir. L’avis de l'ambassadeur Didier Chambovey, chef de la Mission permanenteLien externe de la Suisse auprès l'OMC.

L’année 2018 a été caractérisée par un certain nombre de défis pour le système commercial multilatéral et le commerce international en général. Les tensions montantes entre certaines puissances commerciales ont abouti à une prolifération de mesures et contre-mesures, qui pèsent sur le développement des échanges. A l’OMCLien externe, le système de règlement des différends connait une crise, avec le blocage par les Etats-Unis des nominations de nouveaux juges de l’Organe d’appel. Cette situation pourrait conduire à une paralysie de cet organe d’ici décembre faute d’un nombre suffisant de juges pour délibérer valablement.

Quant à la fonction de négociation de l’Organisation, la conclusion de nouveaux accords multilatéraux est devenue extrêmement ardue. Des divergences importantes demeurent, notamment sur des thèmes qui figurent de longue date à l’ordre du jour de l’OMC tels que l’agriculture, les services et les produits industriels. A la pluralité des intérêts des Membres s’ajoute le scepticisme d’un certain nombre d’entre eux face à la capacité du commerce à contribuer positivement à leur développement économique.

L’ambassadeur Didier Chambovey dirige la Mission permanente de la Suisse auprès l’OMC et de l’AELE depuis septembre 2016. © Keystone / Salvatore Di Nolfi

Afin de surmonter ces blocages, il est devenu nécessaire de réformer l’OMC tant pour améliorer son fonctionnement que pour mieux répondre aux besoins de ses Membres. Bien qu’il n’y ait pas encore de consensus sur le contenu d’une telle réforme, le constat de sa nécessité a également été tiré par le G20 lors de son sommet de décembre 2018. Les réflexions sur la réforme sont encore exploratoires et sont menées dans différents forums, notamment au sein de l’initiative du CanadaLien externe, à laquelle la Suisse participe activement. Ces questions ont été au centre de la réunion ministérielle informelle organisée par la Suisse et qui a réuni 32 Membres de l’OMC le 25 janvier 2019 à Davos.

Dans le cadre de la réforme, il ne s’agit pas seulement de résoudre la crise du mécanisme de règlement des différends malgré le caractère prioritaire de cette question. Pour la Suisse il s’agira aussi de moderniser l’Organisation pour lui permettre de contenir les tendances protectionnistes et de s’adapter aux importantes évolutions intervenues dans les structures et les modalités du commerce international. Pour ce faire, il importe d’accroître la transparence des différentes pratiques et politiques commerciales. La réforme devrait également examiner les moyens de différencier les engagements pris par les pays en développement en fonction de leurs capacités économiques respectives.

En parallèle aux thèmes horizontaux, d’autres enjeux sont à l’ordre du jour cette année. C’est le cas des négociations sur l’élimination de certaines formes de subventions qui contribuent à la surpêche, conformément aux Objectifs de Développement Durable de l’ONU. La modernisation des règles passera aussi par la négociation de nouvelles disciplines dans le domaine du commerce électronique. La Suisse ainsi que 75 autres pays – dont les Etats-Unis, l’UE et la Chine – ont adopté une déclaration d’intention en ce sens en janvier 2019 à Davos.

Le système commercial multilatéral constitue l’un des principaux piliers de la politique économique extérieure de la Suisse. L’OMC garantit en effet des conditions d’échanges favorables et prévisibles et constitue le meilleur outil contre la loi du plus fort. Il est crucial de préserver sa crédibilité et d’améliorer son fonctionnement. C’est dans cette optique que la Suisse participe activement aux efforts de réforme en vue d’obtenir des résultats concrets, notamment lors de la 12^e conférence de l’OMC en juin 2020 à Astana.

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