Peu de dumping salarial et social en Suisse

6% d'abus ont été constatés durant les six premiers mois de contrôle. Keystone

Les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne se révèlent efficaces contre le dumping salarial et social.

Telle est la conclusion principale d’un rapport publié vendredi par le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco).

Depuis le 1 juin 2004, la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (UE) ne compte plus aucune restriction. Dès cette date, la main d’oeuvre suisse a perdu la priorité face aux travailleurs de l’Europe des Quinze.

Afin d’en atténuer les conséquences sur les conditions de travail en Suisse, des mesures d’accompagnement sont également entrées en vigueur au même moment.
Et selon le ministre de l’économie Joseph Deiss, ces dernières portent leurs fruits.

Non seulement les condition de travail usuelle en Suisse ont été largement respectées, mais encore la Suisse n’a pas été prise d’assaut par les travailleurs européens depuis le 1er juin, a souligné Joseph Deiss. Les chiffres sont plus ou moins stables, comparés à la même période en 2003.

6% d’abus en 6 mois

Les cantons ont signalé environ 6% d’abus pendant les six premiers mois. Sur les 14’000 personnes touchées par les 3500 contrôles effectués entre le 1er juin au 31 décembre 2004, les cantons ont signalé 812 infractions aux mesures d’accompagnement (5,8%).

«Nous nous sommes concentrés sur les 40’000 personnes venues travailler pendant un court séjour en Suisse», a indiqué Daniel Veuve, responsable du dossier des mesures d’accompagnement au seco. «Dans ce secteur, nous avons contrôlé un travailleur sur trois».

Les grands cantons et les cantons frontaliers particulièrement menacés par le dumping salarial ont opéré les contrôles nécessaires. Et les abus ne se concentrent pas dans une région précise.

Des débuts difficiles

Après quelques difficultés initiales, la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement s’est clairement améliorée, selon le seco. Globalement, tous les grands cantons et les cantons frontaliers étaient prêts mais le système a eu de la peine à démarrer à cause du manque de communication entre les différents organes, poursuit Daniel Veuve.

«Les syndicats dénonçaient des cas d’abus dans la presse et les cantons n’étaient pas alertés par les commissions tripartites ou paritaires», a-t-il expliqué.

Le ministre de l’économie Joseph Deiss est intervenu auprès des cantons et des partenaires sociaux pour qu’ils appliquent strictement les mesures d’accompagnement.

Il a aussi institué une «task force», chargée de surveiller et d’accompagner la mise en oeuvre des mesures. Et dès l’automne, le nombre de contrôles a largement augmenté.

Un enjeu de taille

Il ne faut pas oublier que l’enjeu est de taille. Pour le gouvernement, il s’agit en effet de convaincre les sceptiques que ces mesures sont adéquates pour défendre les conditions de travail en Suisse.

Car après l’aboutissement du référendum lancé par la droite nationaliste le 29 mars dernier, les Suisses devront se prononcer sur l’extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux membres de l’UE et sur le renforcement des mesures d’accompagnement.

swissinfo et les agences

En bref

– Depuis le 1 juin 2004, la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne (EU) ne compte plus aucune restriction. Dès cette date, la main d’oeuvre suisse a perdu la priorité face aux travailleurs de l’Europe des Quinze.

– Les mesures d’accompagnement visent donc à permettre de procéder à des contrôles des conditions de travail et de salaire pratiquées et, en cas de constatation d’abus répété, de prendre des mesures fixant des conditions minimales impératives.