Une base solide pour le nouveau fonds routier

La mobilité ne devrait pas être artificiellement entravée en n’adaptant pas les modes de transport et leur infrastructure à l’augmentation du trafic. Cela aurait pour conséquence des pertes massives en matière de prospérité et de qualité de vie, argumente le conseiller national libéral-radial (PLR / droite) Kurt Fluri. Egalement maire de Soleure et président de l’Union des villes suisses, il milite en faveur du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). 

Dans cette votation, il s’agit dans une certaine mesure d’une proposition complémentaire à l’arrêté fédéral portant sur le règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaireLien externe (FAIF), qui avait été accepté le 9 février 2014 à une large majorité du peuple et des cantons. A cette époque déjà, il était clair qu’après avoir assuré de manière permanent le financement du fonds pour l’infrastructure routière, il était également nécessaire de doter les routes nationales et le trafic d’agglomération d’un financement non limité dans le temps et par conséquent stable. 

Kurt Fluri est maire de Soleure, président de l’Union des villes suisse et conseiller national libéral-radical (PLR / droite). Keystone

La solution maintenant présentée assure, également avec un fonds non limité dans le temps, les étapes nécessaires pour les travaux d’entretien et d’extension pour les routes nationales et le trafic d’agglomération. Le financement est assuré d’une part par les recettes actuelles provenant de l’impôt sur les huiles minérales, par la moitié des revenus de la surtaxe sur les huiles minérales ainsi que par la vignette autoroutière. Mais il provient d’autre part aussi de nouvelles sources: l‘impôt sur les véhicules, qui frappe les véhicules importés, ira désormais à ce fonds plutôt qu’à la caisse fédérale. De plus, il y aura désormais une taxe sur les véhicules électriques. Une part de 10% supplémentaires des produits de la surtaxe sur les huiles minérales ira au fonds plutôt qu’à la caisse fédérale, soit au total 60% du produit de cet impôt. Enfin, ce même impôt sera augmenté en faveur du fonds, ce qui signifiera une hausse de 4 centimes du prix du litre de carburant. 

En outre, la prise en compte de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales 2012, qui implique l’intégration de nombreuses routes cantonales dans le réseau des routes nationales et son extension sous forme de routes de contournement des villes de Morges, Le Locle et La Chaux-de-Fonds ainsi que de la construction de l’autoroute du Glatttal zurichois, ouvre la perspective de pouvoir éliminer les blocages de planification et d’investissements, afin de pouvoir enfin faire sauter les goulets d’étranglement. Avec les différents «Programmes de développement stratégique des routes nationales» (PRODES), d’une durée de plusieurs années chacun, il conviendra ensuite de discuter d’une nouvelle extension non pas en premier lieu du réseau mais de ses capacités, puis de prendre une décision une fois le financement nécessaire assuré. 

Au cours des dernières décennies, la charge de trafic du réseau des routes nationales et les besoins en matière d’infrastructures ont massivement augmenté. C’est le même constat en ce qui concerne l’infrastructure de transport dans les agglomérations. La pression de tous les modes de transports – transports motorisés individuels, transports publics ainsi que mobilité douce – va continuer à augmenter. Ce qui s’explique par la croissance démographique ainsi que par une mobilité motivée avant tout par des raisons professionnelles, mais aussi de loisir. Nous ne voulons pas entraver artificiellement la mobilité en n’adaptant pas les modes de transport et leur infrastructure à l’augmentation du trafic, car cela aurait pour conséquence des pertes massives en matière de prospérité et de qualité de vie. 

Durant les dix dernières années, 45 des 55 agglomérations suisses ont profité de contributions du fonds d’infrastructure. Ce fonds expire désormais et doit être de toute urgence remplacé. Une politique coordonnée en matière de transport et d’aménagement peut être élaborée et financée avec de nouveaux programmes d’agglomération. Entant donné qu’environ 75% de la population suisse vit dans les villes et y fournit plus de 80% de l’activité économique de notre pays, il est très important que le trafic puisse s’écouler rapidement et en douceur dans ces zones. 

Le Conseil fédéral et le Parlement soutiennent le FORTA, tout comme les associations des cantons, des régions de montagne, des villes et des communes. Parmi les partis, le Parti libéral-radical, l’Union démocratique du centre, le Parti bourgeois démocratique, le Parti démocrate-chrétien, les Verts libéraux et le Parti évangélique suisse soutiennent cette proposition. Mis à part l’Association transport et environnement (ATE), toutes les autres organisations de transport soutiennent le FORTA. C’est aussi le cas des organisations économiques. C’est pourquoi je vous prie également de dire un «oui» convaincu au FORTA et ainsi d’accepter un projet en matière de transport qui est tourné vers l’avenir, global et largement financé.

(Traduction de l’allemand: Olivier Pauchard)