Quand les criminels en col blanc tentent de bâillonner la presse
En Suisse, tout comme dans le reste de l’Europe et aux Etats-Unis, les pressions judiciaires et les tentatives de censure se multiplient à l’encontre de médias fragilisés économiquement. Une trentaine d’organisations non gouvernementales mettent en garde contre ces attaques qui menacent la liberté d’expression.
C’est l’affaire judiciaire de trop pour Marie Maurisse et François Pilet. Fin janvier, les deux fondateurs de Gotham City, une revue en ligne spécialisée dans la criminalité économique basée dans le canton de Vaud, se retrouvent pour la cinquième fois en moins de douze mois devant un tribunal. Leur tort? Avoir voulu relater la condamnation d’un gérant de fortune genevois qui avait dissimulé les fonds d’un riche «philanthrope» étranger.
L’identité du condamné a bien été anonymisée, selon des règles suisses très restrictives en matière de publication des noms. Le juge estime néanmoins qu’il existe un risque qu’on puisse démasquer le coupable en lisant l’article incriminé, et en interdit donc la diffusion. «C’est une atteinte très grave à la liberté de la presse, un véritable acte de censure», dénonce Marie Maurisse.
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Pourquoi la liberté de la presse est nécessaire
Bien que convaincus de leur bon droit, les deux journalistes d’investigation se résignent. «Nous avions déjà déboursé 3000 CHF en frais de justice, nous n’avions plus la trésorerie ni l’énergie nécessaire pour faire recours. Nous avons donc renoncé à publier cette information», regrette Marie Maurisse.
«Chilling effect»
Professeur de droit des médias à l’Université de la Suisse italienne, Bertil Cottier observe un accroissement des tentatives d’intimidation judiciaire à l’encontre des médias en Suisse: «Même si le journaliste obtient au final gain de cause, toutes ces procédures judiciaires sont usantes et dissuasives. C’est ce qu’on appelle le ‘chilling effect’, une pression judiciaire visant à décourager le journaliste de jouer son rôle de chien de garde de la société.»
Entre de richissimes hommes d’affaires qui peuvent s’attacher les services des meilleurs avocats de la place et des médias de plus en plus fragilisés sur le plan économique, le combat devient de plus en plus inégal, constate Bertil Cottier. «Un journal local ou un petit média indépendant comme Gotham City, Bon pour la Tête ou Republik ne peut pas se permettre de payer plusieurs milliers de francs en dommages et intérêts. Or ce sont précisément ces petits médias qui participent au pluralisme et à la diversité de la presse», souligne-t-il.
Dans les quatre autres affaires judiciaires qui l’ont occupé récemment, Gotham City a, à chaque reprise, été visé par des mesures dites «superprovisionnelles». Celles-ci permettent au juge d’interdire la publication d’un article, avant sa parution et sans que les journalistes ne soient consultés, lorsqu’il existe un risque avéré d’une atteinte «imminente» à l’honneur du requérant. «C’est un outil très puissant, réservé généralement aux cas d’urgence. Or il est utilisé aujourd’hui de manière totalement abusive», estime François Pilet.
Un outil de censure
Si les tribunaux ont reconnu l’intérêt public des informations et finalement autorisé les publications, ces affaires ont laissé des traces. Dans deux cas, les plaignants ne se sont pas acquittés des frais judiciaires de la partie ayant obtenu gain de cause. «Au total, en 2020, nous avons dû débourser près de 20’000 francs en frais de justice. Cela représente à peu près l’équivalent d’un mois de salaire versé à notre équipe de journalistes», souligne Marie Maurisse.
Malgré leur volonté intacte de révéler les affaires de corruption, de détournement de fonds ou de blanchiment d’argent, les fondateurs de Gotham City sont devenus plus prudents. «On ne peut pas se battre à chaque fois. Lorsqu’on sait qu’on va s’attirer des ennuis, on laisse parfois tomber. C’est de l’auto-censure», se désole Marie Maurisse.
«On ne peut pas se battre à chaque fois. Lorsqu’on sait qu’on va s’attirer des ennuis, on laisse parfois tomber. C’est de l’auto-censure»
Marie Maurisse, co-fondatrice de Gotham City
Ce phénomène n’est pas propre à la Suisse. Aux Etats-Unis, les journalistes sont de plus en plus souvent la cible de procès à répétition dans le cadre des SLAPP, ou poursuites-bâillons, ces dispositifs juridiques qui permettent d’embarquer en justice des personnes ayant participé au débat public. Un moyen de faire pression sur les journalistes, universitaires ou membres d’organisations non gouvernementales qui s’est vite propagé en Europe et au cœur des démocraties libérales.
Avec une trentaine d’autres organisations non gouvernementales, Reporters sans frontières (RSF) a lancé fin mars une plateforme qui se fixe pour mission de «dénoncer et combattre l’utilisation des poursuites judiciaires pour intimider et réduire au silence» les voix critiques au niveau européen. Le 18 mai, l’organisation de défense de la liberté de la presse décernera des prix de la honte aux entreprises et personnalités politiques les plus procédurières à l’encontre des journalistes.
Sensibiliser les juges à la liberté de la presse
L’un des événements déclencheurs de cette initiative a été l’assassinat, en octobre 2017, de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, qui enquêtait sur des affaires de corruption. «Or, avant d’être assassinée, Daphne Caruana Galizia était visée par une cinquantaine de procédures judiciaires. Elle passait énormément de temps au tribunal, avec l’effet inhibiteur que l’on peut imaginer pour son travail d’enquête», explique Denis Masmejan, Secrétaire général de RSF Suisse.
Si un tel cas de figure ne s’est heureusement pas encore produit en Suisse, Denis Masmejan estime qu’un travail de sensibilisation est nécessaire auprès de la justice helvétique. «La jurisprudence doit évoluer, notamment en ce qui concerne les actes de censure préalables. Les juges doivent appliquer la loi dans un sens favorable aux journalistes et respectueux de la liberté de la presse», avance-t-il.
Adoptées par les Chambres fédérales en 1984, les mesures provisionnelles et superprovisionnelles prévoient explicitement des conditions d’application plus sévères pour les médias, car elles touchent au noyau dur de la liberté de la presse. Mais elles ont souvent suscité des tensions entre le monde politique, judiciaire et médiatique, rappelle Bertil Cottier. «On l’a encore vu en 2019, lorsque plusieurs conseillers d’État (ministres) francophones [Pascal Broulis, Christophe Darbellay, Jacqueline de Quattro et Pierre Maudet] – ont tenté de faire interdireLien externe la publication d’articles ou de livres les mettant en cause.»
Frais de justice payés d’avance
Une solution, aux yeux des fondateurs de Gotham City, passerait par un changement législatif et l’introduction de sûretés (garanties financières) lors du dépôt d’une demande de mesures superprovisionnelles, comme c’est le cas pour d’autres procédures judiciaires. «On s’assurerait ainsi que les plaignants, souvent de riches hommes d’affaires basés à l’étranger, soient contraints de payer leurs frais de justice aux médias indûment attaqués», souligne François Pilet.
Face à l’urgence de trouver des fonds pour couvrir leurs frais de justice et afin de ne pas mettre en péril leur jeune publication, François Pilet et Marie Maurisse ont pris langue avec une organisation caritative susceptible de leur apporter un soutien financier. Car les deux journalistes ont bien l’intention de continuer à mettre en lumière une vérité à laquelle les justiciables fortunés aimeraient tant échapper.
Un travail au cœur des scandales de la place financière suisse
La Suisse figure au centre des enquêtes judiciaires concernant les trois plus grandes affaires de détournement de fonds publics au niveau mondial – Petrobras (Brésil), 1MDB (Malaisie) et Vénézuéla – mis à jour ces dernières années.
«Avec la fin du secret bancaire pour les contribuables européens, de nombreuses banques se sont réorientées vers les marchés émergents, en s’exposant à des risques très importants en matière de corruption, de détournement de fonds ou de blanchiment d’argent», affirme François Pilet, co-fondateur de Gotham CityLien externe.
En septembre 2020, Gotham City avait provoqué un tollé en Angola en révélant la séquestration de 900 millions de dollars appartenant à un homme d’affaires proche du gouvernement de l’ancien président José Eduardo dos Santos.
Chaque semaine ou presque, des demandes d’entraide judiciaire en provenance de pays en développement sont déposées en Suisse. C’est dans ces sources de données publiques que Gotham City fait ses trouvailles. Ces informations sont ensuite rapportées aux abonnés de la publication, parmi lesquels figurent des banques, des cabinets d’avocats, des ONG, des médias mais aussi des institutions judiciaires et des départements fédéraux.
Au travers d’un partenariat, swissinfo.ch publie chaque mois un article de Gotham City qui intéresse particulièrement un public international.
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