Pourquoi la Suisse et l’UE se livrent à une «guerre boursière»

L'Union européenne ne reconduira pas l'équivalence boursière, temporairement accordée à la Suisse jusqu'à fin juin. Le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis a confirmé cette décision jeudi. Explications.

L’échéance est fixée au 1^er juillet: à compter de cette date, Bruxelles supprimera l’équivalence boursière accordée à la Suisse. Concrètement, cela signifie que les actions de Nestlé, Roche, Novartis et des autres sociétés qui sont cotées à la bourse suisse ne pourront plus être négociées normalement au sein de l’UE.

L’Union européenne reconnaît le droit boursier helvétique, même si la Suisse n’est pas membre du club européen. Une reconnaissance également accordée aux Etats-Unis ou l’Australie. Et ceci de manière illimitée.

Les bourses de ces pays sont ainsi sur un pied d’égalité avec celles de l’UE. Les négociants en actions et les investisseurs de l’UE peuvent donc acheter des actions à la bourse suisse. Comme ils peuvent le faire sur les marchés boursiers de New York ou de Sydney.

Environ un tiers du volume des transactions sur les actions suisses est négocié en bourse dans l’UE, selon l’agence de presse Reuters Thomson.

Bruxelles montre les muscles car le gouvernement suisse ne veut pas signer l’accord-cadre institutionnel avec l’UE, même après quatre ans et demi de négociations. Il s’agit donc d’une mesure de rétorsion pour faire pression sur la Suisse.

Pour rappel, l’UE, principal partenaire commercial de la Suisse, souhaite conclure un tel accord-cadre avec la Suisse depuis 2008 déjà. Ceci pour mettre fin à la «mosaïque» des accords bilatéraux. La Suisse est liée à 120 accords avec l’UE. Avec l’accord cadre, elle adopterait automatiquement, dans une certaine mesure, les modifications apportées aux réglementations du marché intérieur européen.

+ Pour en savoir plus sur l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE

En réponse à la décision de l’UE, le Département fédéral des finances (DFF) a annoncé jeudi soir Lien externel’activation de la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse. Etant donné que les investisseurs européens ne pourront plus échanger d’actions suisses au sein des bourses européennes, ils devront obtenir une reconnaissance spéciale de la Confédération pour continuer à négocier des actions helvétiques via la bourse suisse.

Les plates-formes de négociation ayant leur siège dans l’UE se voient quant à elles interdire «de proposer ou de permettre la négociation de certains titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse». Le groupe zurichois SIX a pour sa part annoncé qu’il suspendait vendredi son service Swiss EBBO qui permet d’obtenir des actions européennes supposément aux meilleures conditions.

L’impasse pourrait théoriquement durer longtemps. Reste que Bruxelles et Berne ne veulent pas claquer la porte et ont déjà signalé leur volonté de poursuivre les discussions. Une fenêtre pourrait s’ouvrir à la fin du mois d’octobre, lorsque le mandat de Jean-Claude Juncker à la tête de la Commission européenne s’achèvera. 

Mais même à ce moment-là, l’UE ne goûtera guère à une énième valse-hésitation de la Suisse. En ne renouvelant pas l’équivalence boursière provisoirement accordée en fin d’année dernière, Bruxelles a sorti le carton jaune – pour avoir retardé le jeu. Et dans cette partie, ce n’est pas la FIFA qui fixe les règles, mais bien l’UE.

>> L’analyse de la RTS: «la fin de l’équivalence boursière est un cap sérieux. Une période glaciaire s’est ouverte aujourd’hui»

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Traduction et adaptation de l’allemand: Samuel Jaberg