Rentes AVS à l’étranger: ce qu’il faut savoir

Un couple profite de sa retraite au soleil. Keystone / Morell

Comment puis-je percevoir ma rente AVS à l'étranger? À quoi dois-je faire attention en tant que Suisse de l'étranger? Puis-je encore cotiser volontairement à l'AVS en habitant à l'étranger? Voici les réponses aux questions les plus fréquentes.

Quel rôle jouent les conventions de sécurité sociale?

La Suisse conclut des conventions de sécurité sociale avec de plus en plus de pays hors de l’UE ou de l’AELE, comme tout récemment avec la Tunisie. La Suisse a désormais des accords avec 21 pays. L’objectif des conventions de sécurité sociale est de garantir autant que possible l’égalité de traitement entre les citoyen-nes des deux pays.

Puis-je encore cotiser volontairement à l’AVS?

Pour les Suisses de l’étranger qui résident dans l’un de ces 21 pays en dehors de l’UE ou de l’AELE, ces conventions permettent de continuer à adhérer à l’assurance AVS/AI facultative, afin de recevoir, le moment venu, une rente de la Suisse.

Ce qui n’est pas le cas de tous les citoyens et citoyennes suisses vivant à l’étranger: depuis 2001, les personnes résidant dans un pays de l’UE ne peuvent plus cotiser volontairement à l’AVS. Arrivées à l’âge de la retraite, elles reçoivent des rentes partielles de tous les pays de l’UE dans lesquels elles ont cotisé au moins un an. Il en va de même depuis 2006 pour les personnes résidant dans les pays de l’AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein).

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Pour s’affilier à l’AVS/AI facultative, ce qui n’est donc possible qu’en résidant en dehors de l’UE/AELE, il faut remplir plusieurs conditions. La première est d’avoir la nationalité suisse ou celle d’un État de l’UE ou de l’AELE; la seconde est d’avoir été assuré à l’AVS pendant au moins cinq années consécutives immédiatement avant la sortie de l’AVS/AI obligatoire; la troisième est de déposer la demande d’adhésion au plus tard 12 mois après la sortie de l’AVS/AI obligatoire.

Qu’est-ce qui a changé dans l’AVS ces dernières années?

Jusqu’en 2001, les personnes résidant à l’étranger et possédant un passeport suisse pouvaient encore s’affilier à l’AVS/AI facultative à un âge avancé, même si elles n’avaient jamais cotisé à l’AVS auparavant ou si elles avaient quitté leur patrie dès leur plus jeune âge.

Face au déficit massif de l’AVS/AI facultative, cette générosité a pris fin. En effet, avant 2000, les coûts totaux de l’AVS/AI facultative s’élevaient à 208 millions de francs, dont 59 millions seulement étaient couverts par les cotisations des assuré-es. Le déficit s’élevait donc à 149 millions de francs.

Alors que 50% des personnes assurées volontairement ne payaient que le montant minimum de 378 francs par an, ce chiffre n’était que de 7% chez les assuré-es obligatoires. Beaucoup cotisaient donc peu et recevaient néanmoins plus tard des rentes minimales tout à fait honorables.

Cela était également possible parce que la Caisse suisse de compensation (CSC) basée à Genève, qui gère l’AVS/AI facultative, n’avait guère les moyens de contrôler les revenus déclarés. Ainsi, les personnes assurées déclaraient un revenu minimal et pouvaient en même temps éviter des lacunes de cotisation réduisant leur rente.

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Combien de personnes bénéficient de l’AVS facultative?

Depuis, la situation financière s’est améliorée. En excluant les personnes résidant dans l’UE ou l’AELE de l’AVS/AI facultative, le nombre de bénéficiaires potentiels d’une rente a été considérablement réduit.

À l’inverse, l’AVS n’a plus la même importance qu’autrefois pour ce groupe de personnes, car les assurances sociales ont entre-temps été développées dans plusieurs pays.

Fin 2000, 57’000 personnes étaient affiliées à l’AVS/AI facultative. En 2012, leur nombre était descendu à 19’000 et en 2021, elles n’étaient plus que 11’000 à être assurées volontairement à l’AVS.

Faut-il être suisse pour toucher l’AVS?

Non, mais beaucoup l’ignorent. Les citoyennes et citoyens de l’UE ou de l’AELE peuvent aussi s’assurer à l’AVS facultative, pour autant qu’ils remplissent les mêmes conditions que les Suisses. C’est ce que prévoit l’accord sur la libre circulation des personnes.

Pour de nombreuses personnes retraitées à l’étranger, la prévoyance vieillesse suisse constitue une contribution importante au coût de la vie. Keystone / Jens Büttner

Prenons un exemple: une personne de nationalité allemande a travaillé plus de cinq ans en Suisse et a été obligatoirement assurée à l’AVS pendant cette période. Si elle déménage dans un pays hors de l’UE ou de l’AELE, elle peut continuer à s’assurer à l’AVS/AI facultative à Genève.

Comment cela se passe-t-il à la retraite?

Exactement de la même manière que pour les personnes qui sont obligatoirement assurées à l’AVS. Les femmes reçoivent une rente complète après 43 ans de cotisation et les hommes après 44 ans – des conditions que peu de Suisses de l’étranger peuvent remplir.

Comment la rente est-elle calculée?

La plupart des Suisses de l’étranger n’ont droit qu’à une rente partielle, car ils ont une durée de cotisation incomplète. Pour chaque année de cotisation manquante, il faut compter une réduction de la rente d’au moins 1/44.

Attention toutefois: rente complète ne signifie pas rente maximale. Pour atteindre le maximum actuel de 2450 francs par mois, il faut avoir obtenu un revenu moyen de 88’200 francs pendant les années de cotisation.

Ce revenu moyen déterminant n’est pas calculé qu’en additionnant les salaires versés. Les rétributions des années précédentes sont revalorisées en fonction de l’évolution des salaires et des prix. D’éventuelles bonifications pour tâches éducatives et d’assistance s’y ajoutent.

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Dois-je m’annoncer activement?

Oui. La Centrale de compensation (CdC) à Genève met en garde les nombreuses personnes qui pensent que la caisse de compensation AVS prendra contact avec elles lorsqu’elles atteindront l’âge de 64 ou 65 ans. C’est faux. «Il appartient aux assuré-es de déposer une demande de prestations environ six mois avant d’atteindre l’âge de la retraite», explique une porte-parole de la CSC.

Puis-je anticiper ou différer la rente?

Comme les assuré-es en Suisse, les personnes résidant à l’étranger peuvent anticiper leur rente de deux ans ou l’ajourner de cinq ans, ce qui permet dans le deuxième cas un supplément de rente entre 5,2 % et 31,5 % échelonné en fonction de la durée de l’ajournement.

Il serait cependant faux de penser que, faute de demande de rente, un ajournement serait automatiquement mis en route. La demande d’ajournement doit être déposée au plus tard un an après l’âge officiel de la retraite. Si la demande n’est pas déposée dans ce délai, la rente est versée rétroactivement sans supplément d’ajournement.

Qu’en est-il des 2^e et 3^e piliers?

Il est possible de percevoir à l’étranger les prestations de sa prévoyance professionnelle (prestations LPP, aussi appelées 2^e pilier). Les conditions sont définies dans le règlement de chaque institution, qu’il convient donc de contacter directement.

Quant à la prévoyance privée (pilier 3a), ses prestations peuvent être perçues indépendamment du lieu de domicile, au plus tôt cinq ans avant l’âge légal de la retraite, qui est actuellement de 64 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes. Pour en connaître les modalités, il faut également s’adresser directement à son organisme.

Traduit de l’allemand et complété par Émilie Ridard

Liens utiles

• Prendre sa retraite à l’étrangerLien externe (DFAE)
• Adhérer à l’AVS/AI facultativeLien externe (CdC)
• Vidéos explicatives sur les rentes vieillesseLien externe (AVS/AI)