Mesures d’économies défavorables aux retraités dans le besoin

Le prix des chaussures entre-t-il dans le budget? De nombreux retraités ne parviennent pas à s’en sortir uniquement avec leur AVS ou leur assurance-invalidité. Keystone/Christof Schuerpf

Le Parlement suisse débat en ce moment de coupes dans les prestations complémentaires AVS/AI. Le Conseil national veut économiser davantage que le Conseil des États. Les discussions se poursuivent donc entre les deux Chambres. Explications. 

Près de cinq milliards de francs de prestations complémentaires ont été versés l’année dernière par les pouvoirs publics. Cet argent a profité à environ 320’000 retraités.

Quel est l’objectif des prestations complémentaires?

Les rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI) doivent, selon la Constitution fédérale, couvrir les besoins vitaux des personnes assurées. Vu que ce but n’est plus atteint dans de nombreux cas (rente minimale: 1175 francs, rente maximale: 2350 francs), les autorités suisses ont créé les prestations complémentairesLien externe (PC).

Qui sont les bénéficiaires des PC?

En 2017, 322’800 personnes ont reçu des prestations complémentaires. Pour pouvoir toucher des PC, il faut remplir certaines conditions: résider en Suisse et percevoir une rente AVS ou AI. Chaque cas est examiné individuellement pour clarifier si la personne se trouve dans le besoin.

À combien s’élèvent les PC?

Le montant exact des prestations complémentaires doit également être clarifié individuellement. Les revenus déterminants (rentes et imputation de la fortune) sont comparés aux dépenses reconnues (loyer ou taxe journalière dans les maisons de retraite, frais de maladie et d’invalidité). Cependant, les loyers annuels sont pris en compte uniquement jusqu’à concurrence de 13’200 francs pour les personnes seules et de 15’000 francs pour les couples. Ces montants n’ont pas été modifiés depuis l’an 2000 malgré une hausse importante des loyers, tout particulièrement dans les villes.

Si les dépenses reconnues sont supérieures aux revenus déterminants, des PC annuelles sont versées pour le montant correspondant à la différence.

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Qui paye?

Les prestations sont financées à 100% par les pouvoirs publics (cantons et Confédération). Entre 2000 et 2015, les dépenses pour les PC ont plus que doublé, atteignant près de 5 milliards de francs par année. Ce montant devrait grimper à 7,9 milliards en 2033.

Seulement pour les personnes dans le besoin?

Puisque les coûts des PC augmentent chaque année en suivant l’évolution démographique (le pays compte toujours davantage de retraités), le Parlement discute d’éventuelles réformes. La droite veut diminuer les prestations et limiter davantage leur accès, afin de réduire le nombre de bénéficiaires. Lors des débats, ses représentants citent volontiers des exemples d’abus.

La gauche, de son côté, veut garantir le financement des PC sur le long terme grâce aux impôts. Dans les débats, ses porte-paroles évoquent volontiers le coût élevé de la vie en Suisse. «Une vie avec des prestations complémentaires est une vie avec le minimum vital», soutient Silvia Schenker, conseillère nationale socialiste.

De quoi vont maintenant débattre les parlementaires?

Le Conseil national ne veut plus verser de PC aux retraités dont la fortune dépasse 100’000 francs. Il souhaite également diminuer de 10% le montant des prestations lorsque le capital de prévoyance professionnelle (2^e pilier) a été épuisé de façon prématurée.

Comment réagissent les Suisses de l’étranger?

Le Conseil national est revenu sur sa décision du mois de mars dernier de verser des PC uniquement aux personnes ayant cotisé plus de 10 ans à l’AVS. Cette mesure avait provoqué de vives protestations de la part de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). Pour l’OSE, une telle limitation aurait conduit à discriminer tous ceux qui ont vécu à l’étranger. 

Traduction de l’allemand: Marie Vuilleumier