La difficile lutte contre le blanchiment d’argent en Suisse

En Suisse comme à Singapour, les régulateurs n'ont pas fait de cadeau à BSI. Keystone

Les autorités financières essaient d’éliminer le blanchiment d’argent depuis des années. Mais le scandale de la banque BSI et du fonds malaysien 1MDB montre à quel point cette lutte est compliquée.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a annoncé que la banque suisse BSI fait partie des sept institutions bancaires sous enquête pour blanchiment d’argent. Mark Branson, le directeur de la FINMA, a ainsi prévenu que «le risque de blanchiment d’argent s’est accru en Suisse».

La semaine dernière, la FINMA a fermé BSILien externe pour «des violations graves des règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent» dans le cadre de l’affaire du fond souverain malaysien 1MDB. La banque est aussi impliquée dans les scandales de la FIFA et de la firme pétrolière brésilienne Petrobras. D’autres poursuites criminelles pourraient ainsi suivre.

Olivier Longchamp, de l’ONG suisse anti-corruption Public Eye (auparavant nommée Déclaration de Berne), est soulagé de voir la FINMA montrer les dents. «C’est un signal positif, a-t-il dit à swissinfo.ch. Le régulateur utilise finalement les sanctions mises à sa disposition par la loi.»

Mais Olivier Longchamp aimerait quand même voir le gouvernement helvétique brandir le bâton aussi fortement que les autorités américaines. «Je ne pense pas que les Suisses veulent employer ces mesures par peur de tuer les banques», a-t-il dit.

Mise en place de règles

L’Association suisse des banquiers (ASB) a déclaré que les lois en matière de lutte contre le blanchiment d’argent sont «très strictes» et «conformes aux standards internationaux».

«Toute violation de ces normes peut sérieusement endommager la réputation de notre place financière et doit être poursuivie en justice, a dit Sindy Schmiegel Werner, la porte-parole de l’ASB. Nous condamnons ces graves infractions et nous soutenons l’action de la FINMA (à l’égard de la banque BSI, ndlr).»

Sindy Schmiegel Werner a aussi expliqué que les déclarations de cas suspicieux auprès du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent ont augmenté de 35% l’année dernière, ce qui montre que les banques prennent au sérieux leurs responsabilités.

Mais cet argument ne convainc pas Olivier Longchamp. Selon lui, la FINMA doit réprimander les banques pour ne pas avoir mis en place des systèmes de «compliance» adéquats. «Cela ne sert à rien de dire que la Suisse dispose des meilleurs règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent si le régulateur trouve autant de banques qui ne les mettent pas en pratique», a-t-il dit.

Angle asiatique

Le cas BSI met aussi en lumière Singapour, où de nombreuses banques occidentales sont actives depuis la dernière décennie. En 2011, Philip Marcovici, un avocat fiscaliste, a déclaré lors d’une conférence bancaire à Zurich que des banques y déplaçaient leur argent sale.

Cinq ans plus tard, Philip Marcovic – un des architectes du système d’échange d’information fiscale du Liechtenstein – estime que l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent constituent toujours un grand problème.

«Je ne pense pas que l’affaire BSI soit un cas isolé, a-t-il dit à swissinfo.ch. Malgré les efforts concertés des autorités internationales, la situation n’est pas aussi idyllique que ce les gens aiment penser. Nous allons entrer dans une période difficile et de nouveaux cas d’infractions vont émerger.»

«Le secret bancaire, et non pas seulement en Suisse, a créé un environnement qui encourage les comportements criminels, a expliqué l’expert. Les employés ne réfléchissent plus qu’à ce qui est bon pour la banque et pas assez à ce que leurs services amènent à la société.»

Malgré la mise en place d’un système global d’échange automatique d’information fiscale, l’avocat qui dirige les bureaux de Philip Marcovici à Hong Kong estime que le système présente des carences. Selon lui, la surveillance des fonds en provenance de pays en développement qui refusent de transmettre des informations fiscales automatiquement constitue le plus grave problème.

«La loi présente encore de nombreux points faibles, a-t-il dit. Il faut accorder beaucoup plus d’attention aux avoirs de certaines familles originaires de pays émergents.» 

Les nouveaux scandales des banques suisses

Plusieurs enquêtes impliquant des banques helvétiques dans des affaires de blanchiment d’argent sont en cours. Le 24 mai dernier, le procureur général de la Confédération a ouvert des procédures pénalesLien externe à l’encontre la banque BSI impliqué dans le scandale de corruption du fond malaysien 1MDB. Les régulateurs de Singapour ont révoqué la licence bancaire de BSI et la FINMA a fermé la banque en Suisse.

Le mois dernier, la FINMA a déclaré enquêter sur 20 banques impliquées dans les scandales 1MDB et de corruption brésilienne Petrobras. L’autorité des marchés financiers a ouvert des procédures contre sept banques au total.

En novembre, la FINMA a déclaré avoir ouvert des procédures contre trois banques suisses impliquées dans l’affaire Petrobras. Le procureur général a identifié 300 comptes issus de 30 banques internationales différentes aussi mêlées au scandale brésilien.

Le Département fédéral de justice et police a gelé des millions de dollars liés aux investigations criminelles de la FIFA aux Etats-Unis et en Suisse. Les procureurs américains ont aussi nommé plusieurs banques suisses dans le cadre de leurs enquêtes.

(Adapté de l’anglais par Clément Bürge)