Passes d’armes en vue autour du budget fédéral

2018 devrait encore être une année bénéficiaire pour la Confédération suisse. Keystone/ TI-Press / Gabriele Putzu

C’est le gros morceau de la session d’hiver. Cette année encore, le budget de la Confédération n’échappera pas au ping-pong entre les deux Chambres. En jeu, des différences de quelques centaines de millions, pour un solde qui devrait rester bénéficiaire, la Suisse étant depuis 15 ans championne d’Europe de la discipline budgétaire et du désendettement.

Dans sa version gouvernementale, le budget prévoit des recettes de 71,3 milliards de francs pour des dépenses de 71,2 milliards, soit un excédent de l’ordre de 100 millions. En amont de l’examen parlementaire, les commissions des deux Conseils ont arrêté leurs propositions d’amendementsLien externe. Dans les deux cas, les modifications demandées (économies, nouvelles recettes, nouvelles dépenses) laisseraient quand même un solde bénéficiaire: de 33 millions pour le Conseil des Etats (Chambre haute), et de 464 millions pour le Conseil national (Chambre basse).

Comme chaque année, c’est dans cette dernière que les débats seront les plus animés. Le Conseil national est beaucoup plus polarisé que le Conseil des Etats et sa commission ne présente pas moins de 80 propositions d’amendements, dont les trois quarts proviennent soit du camp rose-vert soit de l’UDC (droite conservatrice). Mais les résultats s’annoncent très serrés: en commission, 22 décisions n’ont été prises qu’à une voix de majorité.

Un demi-million de moins alloué à l’offre de la SSR pour l’étranger 

L’offre pour l’étranger de la Société Suisse de Radiodiffusion (SSR, dont fait partie swissinfo.ch) subit également les mesures d’économie. Outre swissinfo.ch, cette offre comprend la plate-forme tvsvizzera.it et les chaînes de télévision TV5Monde et 3Sat. Dans sa présentation du budget fédéral 2018, le gouvernement fédéral précise qu’elle «sert à renforcer le lien entre les Suisses de l’étranger et leur pays d’origine, ainsi qu’à promouvoir la présence de la Suisse et la compréhension de ses aspirations à l’étranger».

La Chambre des cantons a approuvé ce mardi la proposition du gouvernement de réduire d’environ un demi-million de francs la contribution de la Confédération à cette offre, par rapport aux 19,5 millions de francs qui lui ont été alloués en 2017. A la Chambre du peuple, une minorité de la commission préparatoire propose de renoncer à cette coupe. En commission, cette dernière proposition n’a toutefois été soutenue que par le camp rose-vert. Il sera donc difficile d’obtenir une majorité.

On prend les mêmes

Fidèle à son habitude, l’UDC réclame des coupes supplémentaires, de 554 millions. En feraient les frais, la caisse de pension fédérale, les fonctionnaires de la Confédération, l’optimisation énergétique et les énergies renouvelables, la culture, la prévention, les universités et l’aide au développement. L’UDC se souvient également de ses racines agrariennes. Avec le soutien d’une partie de la droite libérale-radicale et du centre démocrate-chrétien, elle veut allouer 90 millions supplémentaires à l’agriculture.

A gauche – et c’est également une habitude -, on va se battre pour sauver les crédits à la formation, à la recherche, à l’environnement, au social et à l’aide au développement.

A noter que ces dix dernières années, les résultats effectifs du ménage fédéral se sont toujours soldés par un bénéfice (sauf en 2014), et celui-ci a toujours dépassé les prévisions budgétaires. Ainsi les comptes 2017 devraient boucler sur un excédent de 800 millions, alors que le budget prévoyait un déficit de 250 millions.

Bonne élève

C’est que depuis l’entrée en vigueur de l’article constitutionnel sur le frein à l’endettementLien externe, en 2003, la Suisse est la meilleure élève du continent en matière d’équilibre budgétaire. Bien que non membre de l’Union, elle est un des rares pays à respecter les «critères de convergence» du Traité de Maastricht de 1992, acte fondateur de la zone euro.

La dette totale (administrations publiques et sécurité sociale) est ainsi passée de 50,7% du PIB en 2003 à 29% en 2016.

Face à une situation aussi favorable, des voix s’élèvent régulièrement (surtout à gauche) pour que l’on desserre le «corset» imposé par la règle du frein à l’endettement. Celle-ci empêche en effet d’affecter les fonds non utilisés à d’autres fins que la diminution de la dette.

Le frein à l’endettement ne serait pas toujours la panacée. Certains y voient un risque de blocage de l’EtatLien externe