Suisse-UE: la diaspora helvétique exige une stratégie claire du gouvernement

Adrian Moser / ASO

Les Suisses de l’étranger sont «extrêmement préoccupés» par l’évolution des relations entre la Suisse et l’Union européenne. Leurs représentants, réunis cette fin de semaine à Lugano pour leur 98^e Congrès annuel, demandent au Conseil fédéral d’élaborer une stratégie claire pour le maintien de l’accord sur la libre circulation des personnes.

Les délégués du Conseil des Suisses de l’étranger (CSE)Lien externe ont adopté vendredi à la quasi-unanimité des voix (84 voix pour, 0 contre, une abstention) une nouvelle résolution sur le dossier européen. Ils demandent au gouvernement de s’engager en faveur du «maintien complet» de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)Lien externe, «afin de garantir les droits des Suisses vivant dans un pays de l’UE et de tous ceux qui souhaitent s’y établir à l’avenir».

Pour les représentants de la diaspora, il ne fait aucun doute que les Suisses de l’étranger profitent directement des avantages de la libre circulation des personnes. «Grâce à cet accord, les citoyens suisses et européens sont traités sur un pied d’égalité et bénéficient d’une série de droits dans les domaines de l’économie, du travail, de la fiscalité et des prestations sociales, pour ne citer que quelques exemples», peut-on lire dans la résolution.

De plus, sans la libre circulation des personnes, le regroupement familial ne serait plus garanti en cas d’émigration vers l’UE, s’alarme le Parlement de la 5^e Suisse. «Cela pourrait conduire à l’éclatement de familles suisses», avertit-il.

Une mobilité essentielle  

L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) a toujours soutenu avec vigueur l’accord sur la libre circulation des personnes, qui permet aux Suisses de s’établir et travailler librement en Europe. Le lobby de la diaspora a combattu ces dernières années toutes les attaques – la plupart issues des rangs de l’Union démocratique du centre (UDC, droite souverainiste) – qui s’en prenaient directement ou indirectement à l’accord signé en 1999 par Berne et Bruxelles.

Pour comprendre cet engagement sans faille, il suffit de jeter un coup d’œil aux statistiques: sur les 788’000 Suisses ayant élu domicile hors de leur patrie d’origine fin 2021, plus de la moitié (57%) vivaient dans un pays européen. Parmi ces 449’571 personnes, 25% possèdent exclusivement la nationalité suisse et bénéficient donc directement de l’accord sur la libre circulation des personnes.

Kai Reusser / swissinfo.ch

Par ailleurs, trois quarts des citoyens suisses établis à l’étranger ont entre 18 et 65 ans et sont donc potentiellement actifs sur le plan professionnel. Ils sont également de plus en plus nombreux à quitter leur pays à plusieurs reprises au cours d’une carrière, rendant la liberté de mouvement et d’établissement toujours plus vitale au sein de l’espace européen.

Des conséquences déjà visibles

Après de longues années de négociations, le projet d’accord-cadre institutionnel a été abandonné l’an dernier par le Conseil fédéral. Depuis, les discussions avec Bruxelles ont repris, mais sans que se dessine de rapprochement sur la fameuse question institutionnelle.

En février 2022, le gouvernement suisse s’est fixé une nouvelle orientation: il veut poursuivre la voie bilatérale. Un nouvel accord-cadre n’est pas à l’ordre du jour. Le Conseil fédéral veut régler de manière sectorielle des questions telles que la reprise dynamique du droit, le règlement des différends ainsi que les clauses de sauvegarde.

S’il est encore difficile d’évaluer tous les effets de la rupture des négociations avec l’Union européenne, des conséquences négatives sont déjà perceptibles. C’est le cas notamment dans les domaines de la recherche, de la mobilité estudiantine ou de l’exportation des produits médicaux, souligne le CSE.

Reste qu’une rupture totale du premier paquet d’accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE, qui contient le texte sur la libre circulation des personnes, n’est aujourd’hui pas le scénario le plus probable, a estimé l’ancien ambassadeur Alexis Lautenberg, invité à une table ronde à laquelle ont également participé des parlementaires fédéraux des principaux partis du pays. «Je ne peux pas m’imaginer que ce soit dans l’intérêt de l’UE», a-t-il tenu à rassurer les délégués présents à Lugano.

Congrès annuel de la diaspora

Plus de 400 membres de la «Cinquième Suisse» se réunissent chaque année durant trois jours en Suisse pour leur congrès annuel. La manifestation commence traditionnellement par la séance du Conseil des Suisses de l’étranger, le «Parlement de la Cinquième Suisse», avant d’ouvrir officiellement le vendredi soir. La journée du samedi est consacrée à l’assemblée plénière ainsi qu’à la thématique officielle du congrès, cette année: «Quels défis pour notre démocratie?» La journée dominicale est l’occasion de visiter la région hôte.