Feu vert à l’extension de la libre circulation à la Croatie
Le gouvernement suisse a ratifié le protocole concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie.
Keystone
Bonne nouvelle pour les chercheurs suisses. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de ratifier le protocole étendant la libre circulation à la Croatie. La condition pour que la Suisse réintègre le programme de recherche européen Horizon 2020 est ainsi remplie.
Ce contenu a été publié sur
2 minutes
swissinfo.ch avec les agences/ kr
Le Conseil fédéral n’a pas perdu de temps. Il a ratifié le protocole concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALC) à la Croatie vendredi, juste après que le parlement a entériné son projet de mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse. La Suisse sera ainsi pleinement réintégrée au programme de recherche européen Horizon 2020.
Le Parlement a opté pour une solution conforme à l’ALC qui permet de préserver les accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE), explique le gouvernement dans un communiqué. Selon lui, les exigences fixées par les Chambres pour une ratification sont donc remplies.
Plus
Plus
Croatie, terre de beautés et de blessures
Ce contenu a été publié sur
Entre les verts et les turquoises de la côte de Dalmatie, à l’extrémité d’un promontoire rocheux qui s’avance dans la mer, la Perle de l’Adriatique n’a pas volé son nom. Qui cherche le paradis sur terre doit venir à Dubrovnik, écrit en 1929 George Bernard Shaw. Ce paradis-là est d’abord de pierre. Extraite, façonnée, assemblée…
L’enjeu se chiffre en milliards de francs pour les chercheurs helvétiques. L’UE n’avait pas apprécié que le Conseil fédéral bloque le texte sur la Croatie après la votation du 9 février 2014 sur l’immigration de masse. Elle avait suspendu la participation suisse à Horizon 2020, au programme d’échange d’étudiants Erasmus+ et au programme culturel MEDIA.
Le Conseil fédéral avait débloqué les choses en annonçant qu’il respecterait la libre circulation même sans accord et verserait les 45 millions de francs d’aide prévus à la Croatie. La Suisse a ainsi pu être partiellement réassociée aux programmes européens de recherche, mais seulement jusqu’à fin 2016.
Recul actuel
La Suisse risquait d’être ensuite rétrogradée au statut d’Etat tiers, comme elle l’a été entre 1987 et 2003. L’actuel statut intermédiaire permet aux institutions helvétiques de participer aux projets, mais sans recevoir de financement européen. Du coup, la participation aux programmes 2014-2020 a été divisée presque par deux par rapport à 2007-2013 et beaucoup moins de projets sont coordonnés par la Suisse.
Les chercheurs suisses pourront dès l’an prochain de nouveau participer de plein droit à des projets de recherche financés par Horizon 2020. Au-delà de l’aspect purement financier, c’est un atout majeur pour l’intégration des hautes écoles suisses dans les réseaux internationaux, souligne le gouvernement.
En tant que Suisse de l’étranger, vous êtes-vous marié(e) à l’étranger? Quelle a été votre expérience avec les autorités?
Vous êtes-vous aussi marié(e) avec une personne d'une autre nationalité? Quelles expériences avez-vous faites lors de l'enregistrement / de la reconnaissance du mariage?
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.
En savoir plus
Plus
La recherche, le cinéma et les universités souffrent encore du frein à l’immigration
Ce contenu a été publié sur
On pourrait en quelque sorte les appeler les «dommages collatéraux» du vote du 9 février 2014. A la suite de l’acceptation par le peuple suisse de l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse», l’Union européenne a suspendu la participation de la Suisse aux programmes européens Horizon 2010, Erasmus et Média, aussi longtemps que le différend…
Le secteur de la recherche suisse espère une éclaircie
Ce contenu a été publié sur
Après trois ans de flottement, le Parlement s’est mis d’accord sur une mise en œuvre «eurocompatible» de l’initiative du 9 février 2014, qui demandait d’introduire «des plafonds et des contingents annuels» pour les étrangers. La solution choisie mise sur une meilleure utilisation de la main-d’œuvre indigène pour freiner ainsi indirectement l’immigration. La Suisse scrute désormais…
Comment un projet sur l’immigration devient une réglementation sur le chômage
Ce contenu a été publié sur
«Si un architecte me donne un plan dont la réalisation va faire s’effondrer la maison, je ne peux pas exécuter le mandat en suivant strictement le plan». Par cette image, le sénateur libéral-radical (droite) Philipp Müller a tenté, lors d’un des nombreux débats houleux sur la mise en œuvre de l’initiative, d’illustrer le fait que…
Un «oui» à la libre circulation avec la Croatie pour amadouer Bruxelles
Ce contenu a été publié sur
L’enjeu de l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) à la CroatieLien externe, qui est depuis le 1er juillet 2013 membre à part entière de l’Union européenne (UE), va bien au-delà des relations entre la Confédération et l’ex-République yougoslave, ont rappelé plusieurs députés au cours de débats agités mardi à Berne. En…
Solution en vue pour la Croatie mais non pour le frein à l’immigration
Ce contenu a été publié sur
L’extension de la libre circulation à la Croatie ne constitue en soi pas un grand changement pour l’immigration en Suisse. Signé en 1999 par la Suisse et l’UE, l’accord sur la libre circulation s’applique déjà à 27 pays membres, comprenant une population de plus de 500 millions d’habitants au total. La Croatie compte à peine…
Votre abonnement n'a pas pu être enregistré. Veuillez réessayer.
Presque fini... Nous devons confirmer votre adresse e-mail. Veuillez cliquer sur le lien contenu dans l'e-mail que nous venons de vous envoyer pour achever le processus d'inscription.
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.