Feu vert à l’extension de la libre circulation à la Croatie
Bonne nouvelle pour les chercheurs suisses. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de ratifier le protocole étendant la libre circulation à la Croatie. La condition pour que la Suisse réintègre le programme de recherche européen Horizon 2020 est ainsi remplie.
Le Conseil fédéral n’a pas perdu de temps. Il a ratifié le protocole concernant l’extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALC) à la Croatie vendredi, juste après que le parlement a entériné son projet de mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse. La Suisse sera ainsi pleinement réintégrée au programme de recherche européen Horizon 2020.
Le Parlement a opté pour une solution conforme à l’ALC qui permet de préserver les accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE), explique le gouvernement dans un communiqué. Selon lui, les exigences fixées par les Chambres pour une ratification sont donc remplies.
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Milliards en jeu
L’enjeu se chiffre en milliards de francs pour les chercheurs helvétiques. L’UE n’avait pas apprécié que le Conseil fédéral bloque le texte sur la Croatie après la votation du 9 février 2014 sur l’immigration de masse. Elle avait suspendu la participation suisse à Horizon 2020, au programme d’échange d’étudiants Erasmus+ et au programme culturel MEDIA.
Le Conseil fédéral avait débloqué les choses en annonçant qu’il respecterait la libre circulation même sans accord et verserait les 45 millions de francs d’aide prévus à la Croatie. La Suisse a ainsi pu être partiellement réassociée aux programmes européens de recherche, mais seulement jusqu’à fin 2016.
Recul actuel
La Suisse risquait d’être ensuite rétrogradée au statut d’Etat tiers, comme elle l’a été entre 1987 et 2003. L’actuel statut intermédiaire permet aux institutions helvétiques de participer aux projets, mais sans recevoir de financement européen. Du coup, la participation aux programmes 2014-2020 a été divisée presque par deux par rapport à 2007-2013 et beaucoup moins de projets sont coordonnés par la Suisse.
Les chercheurs suisses pourront dès l’an prochain de nouveau participer de plein droit à des projets de recherche financés par Horizon 2020. Au-delà de l’aspect purement financier, c’est un atout majeur pour l’intégration des hautes écoles suisses dans les réseaux internationaux, souligne le gouvernement.
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