Téléphonie: libéralisation du dernier kilomètre?

Un débat à l'image d'un câblage Swisscom: long et multiple. Keystone

Le monopole de Swisscom doit tomber. C’est ce que souhaite la Chambre basse, suivie par une commission de la Chambre haute, laquelle va se prononcer mardi.

Swisscom, géant des télécommunications et détenteur jusqu’ici du monopole, n’est bien entendu pas du tout d’accord avec cette libéralisation.

L’ouverture à la concurrence du «dernier kilomètre» est au cœur de la révision de la Loi sur les télécommunications (LTC). C’est par ce terme que l’on désigne le parcours du câble depuis le central de distribution jusqu’au domicile de l’usager.

Le monopole sur le câble de cuivre est le dernier de Swisscom. Même l’usager qui a fait le choix d’un autre prestataire doit s’acquitter d’une taxe de raccordement à Swisscom.

Depuis la libéralisation du marché des télécommunications en 1998, la baisse des tarifs des abonnements pour les prestations de téléphonie a été sensible. Des craintes selon lesquelles l’ouverture du marché à la concurrence pénaliserait les régions périphériques se sont révélées infondées.

Le prix d’un raccordement sur le réseau fixe est resté le même depuis des années. La téléphonie par le câble TV a été jusqu’ici la seule concurrence qu’a dû affronter Swisscom dans ce domaine.

Conseil national: libéralisation partielle

A l’automne 2004, le Conseil national, la Chambre basse du Parlement, s’est exprimé en faveur d’une libéralisation du dernier kilomètre. Selon lui, la concurrence sur le réseau téléphonique fixe doit donc être complète jusqu’au domicile des usagers.

En d’autres termes, Swisscom doit louer à ses concurrents les lignes dont ils ont besoin et ce, à des prix proches des coûts. La Chambre a fait une exception pour les raccordements dits à haut débit (Bitstream Access), qui ne doivent être libéralisés que sur une période de deux années.

Swisscom s’est déclarée choquée par une telle décision et a parlé de ‘surréglementation’, qui «nuit gravement aux entreprises et à tout le secteur». La réglementation des nouvelles technologies affaiblirait la place économique suisse.

Commission: libéralisation complète

La commission délibérative du Conseil des Etats (Chambre haute) va même plus loin: par 9 voix contre 2, elle s’est clairement prononcée en faveur d’une révision totale de la Loi sur les télécommunications, prévoyant également la libéralisation totale des raccordements à haut débit.

En outre, il relèvera de la compétence du parlement – et non pas comme prévu à l’origine le Conseil fédéral (gouvernement) – d’autoriser, supprimer ou modifier les nouvelles formes d’accès.

Tout prestataire de raccordement à haut débit doit investir dans les infrastructures. Au bout d’une période transitoire de trois années, le Conseil fédéral doit soumettre le droit à l’utilisation de ce type de raccordement à certaines conditions et pouvoir ainsi exclure les profiteurs.

La commission a reçu un soutien de l’Office fédéral de la communication (OFCOM). «Si nous voulons généraliser la concurrence et les possibilités de choix, le dégroupage doit aussi concerner les liaisons à haut débit», a déclaré Martin Dumermuth, directeur de l’OFCOM, à l’hebdomadaire dominical SonntagsZeitung.

Davantage de protection des consommateurs

Autre nouveauté, la révision de la loi prévoit la création d’un organe de conciliation chargé de régler les conflits entre les clients et les prestataires.

Il faut dire que les factures exorbitantes des prestataires de services à valeur ajoutée (numéros 0900) sont source de nombreux problèmes.

swissinfo, Christian Raaflaub

Faits

On désigne par «dernier kilomètre» cette partie du câble de cuivre qui va de la centrale de distribution au domicile de l’usager.
Le dernier monopole de Swisscom porte précisément sur ce dernier kilomètre.

En bref

– La Loi sur les télécommunications (LTC) doit être révisée. Les principales modifications portent sur l’ouverture à la concurrence du «dernier kilomètre», mais aussi sur la protection des consommateurs et des données.

– Après s’être, à l’automne dernier déjà, prononcé en faveur de la libéralisation du réseau fixe, la commission compétente du Conseil des Etats souhaite que cette ouverture à la concurrence d’applique aussi au réseau à haut débit.

– Le 7 juin, la Chambre haute débattra à son tour sur la LTC.