UBS versus USA, une longue histoire

Avec le procès contre l'ancien numéro trois d'UBS Raoul Weil, c'est la première fois qu'un haut dirigeant bancaire suisse se retrouvait devant la justice étatsunienne pour aide à la soustraction fiscale. Principales étapes de l'affaire.

2008:

Avril: les autorités américaines soupçonnent des conseillers d’UBS d’avoir aidé des indigènes à soustraire de l’argent au fisc. Une enquête est ouverte. A l’origine: un ancien employé de la banque, Bradley Birkenfeld, qui confesse avoir participé à la pratique.

6 juin: les Etats-Unis demandent à la Suisse de leur livrer les données de 20’000 clients, via l’entraide administrative.

21 juin: arrestation à Miami de Martin Liechti, responsable de la gestion fortune d’UBS aux Etats-Unis. C’est la première arrestation d’un haut dirigeant.

16 octobre: la Confédération vient en aide à UBS à hauteur de 6 milliards de francs. La Banque nationale suisse (BNS) reprend des titres illiquides pour quelque 40 milliards.

12 novembre: Raoul Weil, directeur de la gestion de fortune d’UBS, est mis en accusation en Floride pour incitation à la soustraction fiscale.

2009

18 février: l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) autorise la livraison des données de 250 clients d’UBS. La demande d’entraide administrative est retirée. La banque se reconnaît coupable et règle une amende de 780 millions de dollars à la justice américaine pour éviter des poursuites.

21 février: les Etats-Unis demandent de pouvoir disposer de 52’000 données de comptes UBS, ce qui sera refusé par Berne.

30 avril: Raoul Weil quitte UBS.

19 août: Berne et l’IRS concluent un accord engageant la Suisse à fournir des informations sur 4450 comptes UBS de clients américains. L’accord sera avalisé en juin 2010 par le Parlement, sous forme d’un contrat d’Etat avec les Etats-Unis.

15 novembre 2010

Après réception de la plupart des données de clients, l’IRS retire sa plainte contre UBS mais la justice américaine introduit une procédure contre d’autres banques suisses.

4 décembre 2012

La Suisse et les Etats-Unis mettent en œuvre FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), permettant à Washington d’avoir une vue d’ensemble sur les comptes américains à l’étranger.

2013

3 juillet: après l’échec au Parlement de la loi urgente (Lex USA) du gouvernement pour un accord global pour toutes les banques suisse, celles-ci obtiennent la possibilité de coopérer avec les autorités américaines.

29 août: la Suisse et les Etats-Unis signent un accord par lequel les banques peuvent solder leurs affaires délictueuses.

9 septembre: la Suisse garantit aux Etats-Unis une pratique proche de l’échange automatique d’informations dans le domaine fiscal. Le Parlement accepte l’accord visant à la mise en œuvre de FATCA en Suisse.

19 octobre: Raoul Weil est arrêté en Italie, puis extradé vers les Etats-Unis.

3 novembre 2014

Au terme de trois semaines de procès, l’ex-banquier d’UBS est acquitté par le jury.

swissinfo.ch avec les agences