Vers davantage de transparence dans le commerce des matières premières?

Gros producteur de pétrole, le Nigéria a adhéré aux normes de l'ITIE. Keystone

Basé à Genève, le géant du négoce des matières premières Trafigura est la seule entreprise du secteur à publier ses comptes. L’idée d’une plus grande transparence dans ce business qui brasse des milliards de dollars fait lentement son chemin.

En décembre, TrafiguraLien externe va publier pour la première fois des informations compatibles avec la norme globale de l’ITIELien externe (Initiative pour la transparence dans les industries extractives). L’objectif déclaré de cette organisation transnationale, dont le Conseil s’est réuni récemment à Berne, est de rendre transparente la gestion des revenus issus du pétrole, du gaz et des ressources présentes dans le sol en général.

Les gouvernements s’engagent à publier les montants qu’ils perçoivent des entreprises extractives implantées dans leur pays, et ces entreprises doivent publier ce qu’elles paient. Ceci dans l’idée de répondre à la «malédiction des ressources», qui voit des pays incapables de sortir de la pauvreté alors qu’ils sont potentiellement riches au vu de ce que recèle leur sous-sol.

L’ITIE

L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives est une organisation internationale qui promeut la transparence et la gestion responsable des ressources naturelles.

Les normes de l’ITIE sont élaborées et supervisées par un Comité formé de représentants des gouvernements, des compagnies minières, d’organisations de la société civile et d’organisations internationales. Il se réunit trois fois par an.

Les normes sont mises en œuvre dans 48 pays par le Secrétariat de l’ITIE, par ses groupes multipartites et par la Banque mondiale. La Suisse contribue au budget de l’organisation (4 millions de dollars) à raison de 700’000 francs. La réunion du Comité qui vient d’avoir lieu à Berne était la première à se tenir en Suisse.

Un pas important a été franchi il y a deux ans, quand l’ITIE a demandé aux quelque 50 pays qui appliquent ses normes d’inclure leurs entreprises publiques dans leurs rapports. Ces firmes, parmi lesquelles on trouve les sociétés pétrolières nationales, qui contrôlent environ 80% des réserves mondiales de pétrole, sont désormais censées divulguer les montants que leur payent les négociants en matières premières. Le seul problème, c’est que pour que la transparence soit complète, les dits négociants doivent aussi publier leurs chiffres.

Pour l’heure, Trafigura est le seul à le faire. Andrew Gowers, directeur des affaires commerciales de la compagnie, explique que celle-ci veut «sortir d’une situation où l’on est dans un bunker, assailli par les questions de transparence et chercher la bonne plateforme pour s’engager sur ces enjeux». Et pour lui, la seule plateforme qui répond aux besoins de son entreprise est justement l’ITIE.

De son côté, Stéphane Graber, secrétaire général de l’association faîtière Swiss Trading and Shipping Association (STSALien externe) explique que les négociants veulent d’abord voir les pays de l’ITIE appliquer les normes. «Nous sommes prêts à offrir notre expertise à l’ITIE», dit-il, mais en ajoutant que c’est à son Secrétariat et à ses pays de «faire le premier pas pour appliquer les normes».

Pour l’instant donc, il semble que les négociants attendent de voir comment les normes de l’ITIE s’appliqueront à eux-mêmes avant de s’engager.

Olle Östensson, consultant indépendant spécialisé dans le négoce des matières premières, estime que de plus grandes exigences de transparence ajoutées aux montagnes de règlements déjà existants pourraient mettre la pression sur les plus petites compagnies qui auraient des difficultés à en couvrir les frais. Et ceci aurait pour conséquence de réduire la concurrence.

Selon Andrew Gowers en tout cas, s’il serait difficile d’établir des rapports sur les échanges en temps réel, Trafigura n’aura «aucun problème» à obtenir les données pour publication ultérieure.

Réputation et climat d’investissement

Dans une industrie dont le cadre de Trafigura lui-même admet qu’elle souffre d’un manque de confiance, rejoindre l’ITIE pourrait aussi faire du bien à la réputation du secteur. Andrew Gowers estime que les données publiées par sa compagnie selon les normes ITIE offriront des informations claires à ceux qui critiquent le secteur.

Alexandra Gillies est directrice des programmes de gouvernance de l’ONG Natural Resource Governance Institute (NRGILien externe), qui a notamment mené l’enquête sur des transactions illégales passées entre le gouvernement du Nigeria et des négociants en matières premières. Elle est aussi membre du conseil de l’ITIE et estime qu’en rejoignant l’organisation, les compagnies de négoce «réaliseront que les informations qu’on leur demande ne vont pas ruiner leurs relations avec les gouvernements. Elles pourront même réellement faire bonne figure et dissiper une partie de leur mauvaise réputation».

Le credo de base de l’ITIE est que si l’on parvient à éliminer les pratiques de corruption, le meilleur usage qui serait fait des revenus profitera aux pays producteurs et favorisera une croissance plus durable.

«La transparence et une meilleure gouvernance améliorent le climat d’investissement et favorisent une meilleure croissance», confirme Raymond Furrer, du Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO).

Lors de la dernière réunion du Comité de l’ITIE à Berne, plusieurs participants ont demandé si la Suisse ne risquait pas elle aussi de voir son image entachée en n’agissant pas assez vite en faveur d’une meilleure transparence du négoce des matières premières. D’autant qu’avec 60% du commerce des métaux et 35% de celui du pétrole, elle en est une des plaques tournantes.

Monica Rubiolo, cheffe du secteur Soutien macroéconomique au SECO, a dit qu’il était essentiel de poursuivre les discussions au sein de l’ITIE et d’amener davantage de représentants de l’industrie à rejoindre l’organisation. La Suisse soutient celle-ci et siège à son Comité depuis 2009.

Optimisme

Alors que plusieurs des principaux pays miniers du monde boudent encore l’ITIE, différents participants se montrent néanmoins optimistes quant à l’adhésion future des compagnies de négoce. «Il ne sera pas facile de les amener à faire volontairement œuvre de transparence, mais je pense que le signal a été donné et que cette question ne va pas disparaître de sitôt», estime Alexandra Gillies.

«Nous avons vu la même chose il y a quelques années avec les compagnies minières et pétrolières. Elles ont commencé par résister, en essayant d’ignorer le problème comme si on allait l’oublier. Mais ensuite, on a vu de nombreuses entreprises lâcher plus d’informations que ce à quoi elles étaient tenues», se souvient la directrice des programmes de gouvernance de NRGI.

Andrew Gowers, le cadre de Trafigura, approuve: «Il y a dix ans, aucune compagnie minière ne voulait intégrer des initiatives comme l’ITIE, et maintenant, elles y sont toutes. Et il se passera la même chose avec les compagnies de négoce».

Les négociants suisses et l’ITIE

Selon l’œuvre d’entraide SwissaidLien externe, 60% au moins du négoce mondial des métaux et 35% du négoce du pétrole passe par la Suisse. A elle seule, Genève abrite près de 400 entreprises spécialisées dans le négoce des matières premières.

Entre 2011 et 2013, les négociants suisses ont payé 55 milliards de dollars à dix pays d’Afrique rien que pour du pétrole, comme le révèle une étudeLien externe menée par trois ONG. Cette somme équivaut à plus du double de l’aide au développement reçue par ces pays dans le même laps de temps, ou à 12% de leurs dépenses publiques.

Clare Short, ancienne secrétaire d’Etat britannique au développement et présidente de l’ITIE, a dit à swissinfo.ch que la Suisse, en collaboration avec d’autres centres de négoce international comme Singapour et Hong Kong, a pris la tête d’un processus pour la promotion de davantage de transparence de la part de négociants.

(Adaptation de l’anglais: Marc-André Miserez)