Une action Swisscom à vocation populaire

Vers la privatisation de l'opérateur historique (Photo: Swisscom) Swisscom

Dans le cadre de la privatisation de Swisscom, le gouvernement souhaiterait céder ses actions à un cercle de repreneurs aussi large que possible.

Il a ouvert mercredi la procédure de consultation accélérée d’un projet prévoyant notamment une offre spéciale pour les petits actionnaires par le biais d’une action populaire.

En pensant aux petits actionnaires, quitte à engranger moins d’argent qu’avec les investisseurs institutionnels, le gouvernement veut tenir compte de l’«aspect émotionnel de cette affaire», a expliqué mercredi devant la presse le ministre des finances Hans-Rudolf Merz.

Il s’agit d’un côté de vendre la participation de 62,45% «de préférence complètement». D’un autre côté, le gouvernement doit songer à garantir l’indépendance de l’entreprise et éviter de faire tomber Swisscom en mains étrangères en se désengageant.

Le 21 décembre, le gouvernement avait fait savoir qu’il campait sur son idée de céder entièrement la participation majoritaire de la Confédération dans l’opérateur historique. Il avait annoncé son intention de mettre en consultation deux autres options, tout en prônant leur rejet.

La première fixerait le maintien d’une participation dans Swisscom Fixnet SA. La deuxième possibilité consisterait à créer une société de droit public chargée d’exploiter le réseau de téléphonie.

D’autres mesures d’accompagnement visant à garantir tant l’autonomie de l’ex-régie fédérale que les prestations du service public sont prévues. Elles sont soumises aux participants à la consultation dans un rapport séparé.

Service universel

En décembre, il avait été annoncé que Swisscom devrait être contrainte à assurer au moins jusqu’à fin 2012 les prestations de service universel, puisqu’elle est la seule entreprise disposant d’un réseau de téléphonie couvrant l’ensemble du territoire. Passé ce «délai de protection», la concession de service universel devrait faire l’objet d’un appel d’offres.

Il était alors aussi question de mettre en place une limite supérieure de participation pour les actionnaires ou d’introduire des droits de contrôle. Autres mécanismes en discussion, le maintien d’une participation minoritaire de blocage de 33% et la représentation de la Confédération dans le conseil d’administration.

Les milieux concernés peuvent donner leur avis jusqu’au 6 mars. Cette procédure de consultation accélérée devrait être suivie d’un examen urgent par le Parlement, lors de la session de juin. En cas de référendum, la votation populaire aura lieu le 11 mars 2007.

Populaire ou populiste?

Mercredi, la proposition de lancer une action populaire n’a de loin pas convaincu tous les milieux. Pour la gauche et les syndicats, cette mesure n’est que de la poudre aux yeux et n’empêchera pas une reprise par un groupe étranger.

L’Union syndicale suisse estime par ailleurs que l’action populaire est inintéressante pour les gens. L’USS cite des expériences similaires en Europe qui se sont soldées par des pertes importantes pour les petits actionnaires, notamment pour ceux de l’Allemand Deutsche Telekom.

Le plan de privatisation du gouvernement a par contre reçu le soutien de la droite et des milieux économiques. Les radicaux estiment ainsi que tous profiteront d’un désengagement de la Confédération. L’idée d’une action populaire est aussi bien perçue.

Quant au principal intéressé – Swisscom – il est favorable au principe d’une cession de la participation majoritaire de la Confédération. Il demande toutefois une clarification rapide des questions politiques.

Pour l’opérateur, une chose au moins est déjà claire: si la Confédération renonce à être majoritaire, elle ne doit jouir d’aucun privilège par rapport aux autres actionnaires.

swissinfo et les agences

Faits

Le 23 novembre 2005, le gouvernement suisse, qui détient 66,1% de Swisscom, annonce vouloir vendre cette participation.
Dans les jours suivants, le gouvernement interdit à l’opérateur toute acquisition à l’étranger.
Les discussions avec l’opérateur irlandais Eircom sont alors interrompues à la dernière minute.
Le 2 décembre, le gouvernement s’explique sur l’interdiction d’acquisitions à l’étranger. Il précise qu’elle ne concerne que les opérateurs de téléphonie fixe.
Le 20 janvier 2006, Jens Alder quitte la direction de Swisscom, tirant les conséquences du désaveu du gouvernement pour sa politique d’expansion internationale.

En bref

– La procédure de consultation est une particularité du système politique suisse.

– Le gouvernement l’utilise avant de lancer une nouvelle loi ou d’en modifier une ancienne.

– La procédure de consultation permet à de larges milieux de faire connaître leur avis. Les cantons et les partis politiques participent à toutes les consultations, d’autres organisations uniquement lorsque le thème les concerne directement.

– La procédure de consultation permet de soumettre au Parlement des projets qui tiennent déjà compte, dans la mesure du possible, des différentes sensibilités. La menace de référendum est ainsi réduite.