Une fois de plus, le peuple approuve la loi Covid-19

Le Covid et ses certificats ou autre logiciel de traçage sont du passé. Cela n'a pas empêché qu'on vote une troisième fois sur la loi. Keystone / Michael Buholzer

Combattue par un comité référendaire pour la troisième fois, la base légale qui régit les mesures contre la pandémie récolte une nouvelle victoire dans les urnes.

Sans surprise, la loi Covid-19 s’est envolée vers un net oui. Et le comité référendaire «Mesures NON» a une fois de plus mordu la poussière. La base légale qui régit les mesures contre la pandémie est acceptée à près de 62%.

Pour le conseiller national Lorenz Hess (Le Centre), les raisons de ce troisième «oui» sont claires: la population a ressenti ce scrutin comme une contrainte due à l’entêtement des opposants. Selon lui, la Suisse a plutôt bien surmonté la pandémie en comparaison internationale.

«J’aurais apprécié que le résultat soit meilleur, mais je suis satisfaite», a déclaré la conseillère nationale socialiste Brigitte Crottaz à Keystone-ATS. Elle juge le verdict des urnes cohérent avec l’état d’esprit de la population. Brigitte Crottaz a dit comprendre la lassitude du souverain: «On avait déjà fait le tour de la question deux fois», juge la socialiste.

Pour les Vert-e-s, ce résultat clair est aussi un rejet de la campagne référendaire, «qui a été marquée par des contrevérités et des scénarios anxiogènes», ont tweeté les écologistes.

Une preuve de confiance

Ce troisième «oui» constitue «une preuve de confiance envers la politique de la Confédération et des cantons en matière de gestion de la pandémie», a réagi de son côté la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé. Valider la prolongation des mesures permet de mieux protéger les personnes vulnérables. Même si la phase aiguë de la pandémie est derrière nous, le virus reste imprévisible. 

«Je vois dans ce large oui un signe de confiance vis-à-vis des autorités et de leur stratégie face au coronavirus, réagit dans 24Heures Benjamin Roduit (Le Centre). Avec ce résultat, on garantit la liberté de voyager, on permet d’intervenir dans l’approvisionnement de vaccins, dans la transparence sur les coûts ou dans la gestion des stocks. Mais cette loi est surtout un plus en termes de prévention. Si nous devions rencontrer une nouvelle phase aiguë de la pandémie, nous aurions déjà les bases légales pour être prêts à agir tout de suite.»

Les VERT-E-S sont satisfait-e-s du fait que, pour la 3e fois déjà, la population se soit clairement prononcée en faveur de la loi Covid-19. Cela constitue aussi un rejet de la campagne référendaire, marquée par les contre-vérités et les scénarios de la peur.

— Les VERT·E·S suisses (@LesVertsSuisses) June 18, 2023Lien externe

Dans un communiqué, le Parti libéral-radical (PLR) a réagi: «Avec un troisième oui à la loi Covid-19, une nette majorité soutient la prolongation de certaines dispositions qui sont limitées dans le temps. Le PLR a soutenu le projet de loi car les modifications apportées permettront de protéger rapidement les personnes à risque et le système de santé en cas de besoin. De plus, la liberté de voyager est préservée.»

Une partie de la population n’a toujours pas confiance en la Confédération concernant les mesures de lutte contre le coronavirus, a analysé pour sa part le conseiller national de l’Union démocratique du centre (UDC) Jean-Luc Addor, en comparant les résultats des trois votations sur la loi Covid-19. «Quarante pour cent de la population reste mobilisée», a-t-il relevé.

Le message qui est donné aujourd’hui, «c’est que le Conseil fédéral peut garder la possibilité de ressusciter les applications de traçage et cet outil de discrimination qu’est le pass sanitaire», a déploré l’élu valaisan sur les ondes de la RTS.

Une quatrième votation pas exclue

Le coprésident des Amis de la Constitution Roland Bühlmann s’est lui aussi montré déçu par l’issue du vote. Il a ajouté qu’une quatrième votation n’était pas exclue si les mesures devaient être prolongées au-delà de la mi-2024.

Roland Bühlmann espérait que les citoyens soient devenus plus intelligents. Il a relevé que le discours alarmiste selon lequel on ne serait pas équipé pour faire face à une pandémie en cas d’urgence faisait manifestement son effet.

Même son de cloche du côté de l’Union démocratique fédérale (UDF). Pour son président, Daniel Frischknecht, «les 40% des votants qui ont perdu ont réfléchi, alors qu’une grande partie de ceux qui ont voté oui étaient simplement contents que la pandémie soit terminée», a-t-il déclaré à Keystone-ATS.

La loi Covid-19 avait déjà été attaquée à deux reprises par le comité référendaire, principalement emmené par les associations Mass-Voll et les Amis de la Constitution, sans affiliations politiques claires. En juin 2021, les Suisses et les Suissesses avaient dû se prononcer une première fois: ils avaient accepté la base légale à 60,2% des voix, affichant ainsi leur confiance en leurs autorités dans la gestion de la pandémie. En novembre 2021, rebelote sur fond d’une campagne extrêmement tendue, marquée par les théories du complot: 62% de oui.

Loi prolongée jusqu’en juin 2024

Pourquoi le comité référendaire a-t-il insisté une troisième fois, alors que les mesures – notamment le port du masque, le pass sanitaire, les tests Covid ou encore le logiciel de traçage des contacts – ont été levées en deux temps au début de l’année dernière?

Parce qu’en décembre 2022 – le mois où la loi devenait caduque – le Parlement a décidé de prolonger, jusqu’au 30 juin 2024, la base légale de certaines mesures (voir encadré). Le but de cette prolongation? Permettre aux autorités de réagir rapidement si des variants dangereux du coronavirus émergeaient à nouveau. Et protéger ainsi les personnes vulnérables et le système de santé.

La fin des mesures décidée entre février et avril 2022

Pour rappel, la majorité des mesures sanitaires a été levée le 17 février 2022. Il s’agissait alors du port du masque obligatoire dans les lieux publics et au travail, des restrictions d’accès par le biais du certificat Covid, de l’autorisation pour les grandes manifestations, des restrictions relatives aux rencontres privées.

Deux mois plus tard, le 1er avril, le Conseil fédéral mettait fin aux dernières mesures, à savoir l’isolement de cinq jours pour les personnes infectées et le port du masque obligatoire dans les transports publics et les établissements de santé.

Quant à la prolongation décidée par le Parlement, elle touche notamment aux mesures suivantes: la possibilité pour la Confédération de continuer à importer et utiliser des médicaments contre des formes graves de Covid-19, même lorsque leur mise sur le marché n’est pas encore autorisée en Suisse;  ou encore lui permettre de continuer à établir des certificats Covid, notamment s’ils devaient de nouveau être nécessaires pour les voyages à l’étranger.

Mais les réfractaires, qui se sont toujours opposés aux décisions prises par le gouvernement dans sa gestion de la pandémie, ne l’ont pas entendu de cette oreille. Le 4 avril dernier, Une société  «à deux vitesses»

Leurs arguments? La pandémie étant du passé, cette prolongation ne sert à rien. Mais c’est surtout sur le fond que s’emporte le comité référendaire. D’abord, les personnes vaccinées sont autant susceptibles de transmettre le virus que les autres: le certificat n’a donc aucun sens. De plus, cette loi cause du tort, est discriminatoire, et crée une société «à deux vitesses»: voter non aurait permis de surmonter la division de la société et de revenir à la normalité. Enfin, le comité estime que la loi Covid-19 donne trop de pouvoir au Conseil fédéral, ce qui met la démocratie suisse en danger.

Si les jeux étaient faits depuis longtemps, ils auront au moins permis à Mass-Voll de bénéficier d’une lumière publique: le mouvement a décidé de se présenter aux élections fédérales, avec sa figure de proue Nicolas Rimoldi en tête de liste à Zurich. D’autres listes devraient également être déposées dans les cantons de Vaud, d’Argovie et de Bâle. Des discussions avec Les Amis de la Constitution sont en cours.