Une initiative veut faciliter et harmoniser les procédures de naturalisation

Un comité citoyen a lancé mardi aux côtés des partis de gauche une initiative populaire pour faciliter et uniformiser les démarches de naturalisation au niveau fédéral. Certains cantons, comme l'Argovie, veulent toutefois durcir les conditions d'octroi du passeport suisse.

Les cantons peuvent actuellement appliquer des critères variés sur les conditions de la naturalisation, et sont plus ou moins exigeants. A ce titre, l’Argovie, qui est l’un des régimes les plus strictes, veut encore durcir ses conditions.

Sur proposition de l’UDC, le Parlement argovien s’est ainsi récemment prononcé en faveur de connaissances linguistiques renforcées et d’un casier judiciaire vierge. La conseillère nationale UDC argovienne Martina Bircher soutient cette vision. Dans La Matinale de la RTS, elle estime que les critères doivent être définis au niveau local.

«Bien sûr, j’aimerais que d’autres cantons soient plus stricts pour la naturalisation. Mais fondamentalement, je trouve que c’est une bonne chose que les cantons puissent décider eux-mêmes, parce que ce sont les cantons et les communes qui donnent la nationalité. Ils sont plus proches des gens, ils mènent directement les entretiens. Ils ont conscience des problématiques spécifiques à chaque canton et savent à quoi on doit faire particulièrement attention. Ici, en Argovie, nous voulons vraiment mettre l’accent sur l’apprentissage de la langue.»

Pour des «critères justes, mesurables et homogènes»

Cette disparité entre cantons est critiquée par le comité de l’initiative «Pour un droit de la nationalité moderne», constitué par des membres de la société civile et les partis de gauche. Pour Nadra Mao, membre du comité d’initiative, il faut uniformiser les critères pour lutter contre l’arbitraire.

«On est des citoyens suisses, pas des citoyens de canton. Ça devrait être suffisant de s’intégrer, de payer les taxes, de parler une langue nationale et de ne pas être soumis au hasard pour avoir le passeport suisse ou pas», estime-t-elle.

Nadra Mao souhaite que «les critères soient justes, mesurables et homogènes». Concrètement, le texte, officiellement lancé mardi, veut harmoniser, assouplir et accélérer le processus de naturalisation helvétique. Toute personne qui séjourne légalement sur le territoire helvétique depuis 5 ans et qui a une connaissance de base d’une langue nationale devrait avoir le droit à la nationalité, à condition de ne pas avoir été condamnée à une peine privative de liberté de longue durée.

Dynamiser la démocratie

Alors que 40 % de la population ne possède pas de passeport à croix blanche, le comité estime que simplifier la naturalisation permettrait de renforcer la participation et dynamiser la démocratie.

Parmi les personnes ayant déposé l’initiative «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» figurent notamment la conseillère aux Etats Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE), les conseillers nationaux Sibel Arslan (PS/BS) et Mustafa Atici (PS/BS) et l’ancien conseiller aux Etats Paul Rechsteiner (PS/SG).

Les initiantes et initiants ont jusqu’au 23 novembre 2024 pour récolter les 100’000 signatures valables nécessaires.