Loi Covid-19: pas de défiance envers le Conseil fédéral

Un opposant aux mesures de lutte contre le coronavirus lors d'une manifestation à Zoug, le 13 juin. Keystone / Walter Bieri

Parmi les cinq objets soumis à votation ce dimanche, la loi Covid-19 faisait partie des moins controversés au sein de la population helvétique. Mais les enjeux qu'elle porte ne sont pour autant pas anodins. Au final, le «oui» l'emporte sans surprise à environ 60%.

Le référendum contre la loi Covid-19Lien externe lancé par Les Amis de la Constitution ne convainc pas. Les Suisses ont accepté cette dernière à 60,2% dimanche. La Suisse centrale rassemble les cantons plébiscitant le «non», rejoints par celui de Thurgovie et les deux Appenzell. Depuis un an, tous ont été à plusieurs reprises le théâtre de manifestations contre les mesures du gouvernement pour lutter contre la propagation du coronavirus.

Les défenseurs du non se mobilisent

Si les référendaires s’avouent «déçus» du résultat, ils se considèrent malgré tout gagnants sur un point: «Nous avons pu mettre en place un mouvement citoyen indépendant fort de 10’000 membres», affirme leur co-président, Werner Boxler. Pour ce dernier, la lutte pour restaurer la souveraineté du peuple n’en est qu’à ses débuts et l’association compte bien poursuivre son combat.

Quant aux Jeunes UDC, eux aussi déçus par le «oui», ils annoncent vouloir démarrer une récolte de signatures pour un référendum contre des modifications apportées à la loi Covid-10 en mars 2021, notamment à propos du certificat sanitaire, qui, selon eux, «divise la population entre vaccinés et non vaccinés, créant une société à deux vitesses». Les Amis de la Constitution soutiendront ce référendum s’il aboutit.

>> La réaction de Werner Boxler au micro de la RTS:

Selon Céline Amaudruz, députée et vice-présidente de l’UDC, son parti se réjouit du fait que les aides financières soient confirmées. Elle regrette cependant que la population votante ait, par son oui, donné une sorte de chèque en blanc au Conseil fédéral, lui laissant ainsi toute liberté d’action par la suite. Ce sont les mêmes raisons qui ont divisé l’UDC et l’ont poussée à ne pas formuler de recommandation pour ce vote.

Pour l’instant, le parti mère ne se prononce pas non plus sur le référendum annoncé par les Jeunes UDC. Avant d’évoquer – ou pas – un quelconque soutien, l’affaire sera discutée en assemblée.

Ce que les partisans du oui en disent

Presque tous les autres partis politiques suisses soutenaient la loi covid-19, et plusieurs d’entre eux ont pris position après l’annonce des premiers résultats partiels, à l’instar du Centre:

L'adoption claire de la loi COVID-19 est un signe fort de #solidaritéLien externe et de #cohésionLien externe en Suisse dans cette situation de crise. #CHvoteLien externe pic.twitter.com/jIVV49LtY1Lien externe

— Die Mitte – Le Centre (@Mitte_Centre) June 13, 2021Lien externe

Les Suisses ont voté de façon «sage et efficace» en faveur d’une loi économique chargée de soutenir ceux qui en ont besoin, a résumé le sénateur libéral-radical (PLR / droite) Philippe Bauer.

Alex Meszmer, directeur de Suisseculture et membre du bureau de coordination de la task force cultureLien externe, se dit pour sa part soulagé du net «oui» du peuple. «Nous prévoyons que le secteur de la culture ne reviendra à la normale qu’à l’été 2022 au plus tôt, si tout se passe comme prévu», a-t-il toutefois ajouté, interrogé par Keystone-ATS. Dans cette optique, la loi Covid-19 assure donc une certaine sécurité à de nombreux acteurs culturels.

Une loi caduque à la fin de l’année

Pour rappel, en septembre dernier, le Parlement avait approuvé une loi qui couvrait un large éventail de mesures contre la propagation de l’épidémie. Son but était de donner une base légale aux 18 décisions que le gouvernement avait prises entre mi-mars et mi-juin 2020 en vertu du droit d’urgence.

Désormais validées par le Parlement, ces décisions prévoient notamment l’attribution d’un soutien financier de plus de 30 milliards de francs aux particuliers et aux entreprises impactées par les mesures sanitaires. Elles touchent également d’autres domaines comme la culture, le sport, les dépenses de santé liées à la pandémie, la protection du travail, l’asile ou encore la fermeture des frontières et les droits des citoyens et des médias.

Le texte permet aussi d’assurer l’approvisionnement du pays en médicaments, appareils respiratoires, équipements de protection et autres biens médicaux importants. Il pose encore les bases légales pour la prise en charge des tests par la Confédération ou la création d’un certificat vaccinal.

La loi ne sera valide que jusqu’à la fin de l’année. Elle donne au Conseil fédéral la possibilité de réintroduire l’état d’urgence sanitaire si la situation l’exigeait, mais seulement après consultation du Parlement, des 26 cantons, des organisations patronales et des syndicats.

La vaccination pas incluse dans la loi

Les Amis de la Constitution n’ont ainsi pas réussi à faire de la loi Covid-19 un vote de défiance envers le gouvernement. Jugeant celle-ci «liberticide», «anxiogène» et «inutile», ils ont affirmé durant la campagne que la plupart des mesures pouvaient être appliquées sans législation spéciale.

De son côté, le camp du oui a rappelé les enjeux économiques de la loi. En effet, elle définit les aides financières attribuées à des millions de personnes et des milliers d’entreprises. Au cours de la campagne, le ministre de la Santé Alain Berset a aussi précisé que le texte ne concerne ni la vaccination, ni les mesures de restriction prises par les autorités. Celles-ci sont réglées par la loi sur les épidémies, déjà entérinée.

Primeur mondiale

Si l’issue du scrutin était relativement prévisible, le «oui» qui ressort des urnes ce dimanche est tout de même exceptionnel à un titre: la Suisse aura été le premier pays au monde à convoquer le peuple aux urnes pour voter sur une loi en lien direct avec la pandémie de coronavirus.