Malgré les lois, le harcèlement sexuel au travail reste très répandu

Keystone / Christophe Petit Tesson

De nombreux pays ont adopté des législations contre le harcèlement sexuel en milieu professionnel, mais les scandales et les témoignages prouvent que les abus persistent. En Europe, six femmes sur dix ont déjà subi des violences sexistes au cours de leur carrière.

Gestes déplacés, messages à caractère sexuel, mobbing, abus de pouvoir… Le scandaleLien externe qui a éclaté l’automne dernier à la Radio Télévision Suisse (une entreprise du groupe SSR auquel appartient également swissinfo.ch) et l’enquête en cours montrent bien que le harcèlement sexuel au travail reste une réalité dans le pays. 28% des femmes en auraient été victimes une fois au cours de leur carrière, d’après une étudeLien externe nationale de 2008.

Mais depuis, l’affaire Weinstein et le mouvement #MeToo ont encouragé la prise de parole et les résultats de l’enquête en coursLien externe pourraient révéler des chiffres bien plus inquiétants. Un bilan est attendu en 2021.

Dans l’Union européenne (UE), 55% des femmes ont déjà été confrontées une fois dans leur vie au harcèlement sexuel, dont 32% en lien avec leur travail, d’après le sondageLien externe publié en 2014 par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE.

Mais une enquêteLien externe plus récente (voir encadré en fin d’article), réalisée en 2019 dans cinq pays européens, montre que six femmes sur dix ont déjà subi des violences sexistes ou sexuelles au cours de leur carrière. Et ce malgré le combat de longue haleine mené par les femmes du monde entier pour obtenir une égalité de traitement et des conditions de travail dignes.

Abus sexuels dans les fabriques

Le harcèlement sexuel en milieu professionnel se développe au XIXe siècle avec la première révolution industrielle: le travail salarié des femmes se généralise partout en Europe et nombre d’entre elles, parfois très jeunes, sont embauchées dans les usines, mines et ateliers. Mais elles ne bénéficient pas des mêmes droits que les hommes: en France et en Espagne notamment, des lois disposent que les femmes mariées n’ont pas d’autonomie personnelle et que leurs biens sont administrés par leurs époux. Les ouvrières sont discriminées et régulièrement victimes de contraintes sexuelles afin d’obtenir un emploi ou de le conserver.

Les femmes se rebiffent, elles se syndiquent et se joignent aux mouvements ouvriers de la fin du XIXe et du début du XXe siècle pour protester contre l’abus de pouvoir de leurs patrons et collègues masculins. Elles montent notamment au front lors de la grève générale de 1880 en Allemagne et pendant les grèves de plusieurs fabriques en France.

Sources

Louis, Marie-Victoire, Le droit de cuissageLien externe, France, 1860-1930 (Paris: Éditions de l’Atelier, 1994).

Jeanne-Marie Wailly, Les différentes phases du travail des femmes dans l’industrieLien externe, Innovations 2004/2 (no 20).

Isabelle Gernet, «Harcèlement sexuel au travailLien externe», Encyclopédie pour une histoire numérique de l’Europe [en ligne], ISSN 2677-6588.

Jane Aeberhard-Hodges, Le harcèlement sexuel sur les lieux de travailLien externe: jurisprudence récente, Revue internationale du Travail, vol. 135 (1996), no 5.

Note sur les définitions du harcèlement sexuelLien externe, République française, Groupe de travail sur le harcèlement sexuel, juin 2012.

Les événements qui se déroulent en 1905 à l’usine de porcelaine Haviland à Limoges marquent particulièrement les esprits, car le mouvement est déclenché par un cas de harcèlement sexuel: employées et employés se mettent en grève pour réclamer le licenciement d’un contremaître qui abuse des ouvrières. Le conflit dégénère, des manifestations sont organisées en ville et l’armée est appelée en renfort. Des soldats tirent sur les protestataires, faisant un mort et plusieurs blessés. Mais, au final, le contremaître incriminé est renvoyé.

La parenthèse de la guerre

La Première Guerre mondiale met un frein aux revendications des ouvrières et aux améliorations des conditions de travail. Avec les hommes au front, les femmes sont de plus en plus actives dans des domaines variés, ce qui leur permet de s’émanciper dans leur vie sociale, familiale et professionnelle. À l’entre-deux-guerres, elles sont contraintes de retourner dans leur foyer ou d’assumer des emplois précaires et mal payés.

Il faudra attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale pour que les femmes recommencent véritablement à s’engager pour l’égalité et contre les discriminations sur le lieu de travail. Avec les mouvements féministes, les mentalités évoluent dès les années 1960 et le harcèlement sexuel est progressivement reconnu, défini et ancré dans les lois nationales.

Les États-Unis sont précurseurs, avec l’inscription en 1964 dans le Civil Rights ActLien externe de l’interdiction de discriminer un individu en fonction de son genre, notamment en matière d’embauche, de promotion et de licenciement. Bien que le harcèlement sexuel tombe sous le coup de cette loi, il faut une dizaine d’années pour que les tribunaux rendent des verdicts à ce sujet et établissent une jurisprudence définissant l’infraction et la responsabilité des employeurs.

Au Royaume-Uni, le «Sex Discrimination ActLien externe» de 1975 protège contre les discriminations liées au genre, de même que la loi espagnoleLien externe de 1980 sur le statut des travailleurs. Au Canada, le harcèlement sexuel est inscrit dans la législation pour la première fois en 1983. Dans les années 1990, plusieurs pays condamnent juridiquement le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, par exemple l’Argentine, le Chili, le Costa Rica, les Philippines, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud.

Lente progression européenne

En Europe, le processus législatif visant à punir explicitement le harcèlement sexuel en milieu professionnel prend du temps: en 1986, le Parlement européen adopte une résolutionLien externe invitant les autorités nationales à définir juridiquement ce type de violence afin de permettre aux victimes de porter plainte et à introduire dans la loi des possibilités de sanctions. Le Conseil de l’UE affine sa définition dans une résolutionLien externe de 1990.

Dans la foulée, plusieurs pays adoptent des législations pour réprimer le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, notamment la France (1992), l’Allemagne (1994), l’Autriche (1995), la Belgique (1992), la Finlande (1995) et l’Irlande (1996).

En Suisse, le harcèlement sexuelLien externe est considéré comme un comportement discriminatoire par la loi fédéraleLien externe du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes. L’article 5 prévoit que l’employeur peut également être condamné à verser une indemnité à la victime, à moins qu’il ne prouve qu’il a pris les mesures appropriées pour prévenir le harcèlement ou y mettre fin.

Le problème demeure

Toutes ces législations ont depuis été précisées et adaptées. De nombreux autres pays ont introduit des articles de loi permettant de punir le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. D’après le recensement 2019 de la Banque mondialeLien externe, 140 États sur 190 possèdent une législation spécifique sur le harcèlement sexuel en milieu professionnel et 133 prévoient des sanctions.

Toutefois, malgré cet arsenal juridique, les scandales et les témoignages accablants persistent. «La violence et le harcèlement dans le monde du travail restent très répandus et touchent tous les pays, toutes les professions et toutes les modalités de travail», relève l’Organisation internationale du travail (OITLien externe). C’est pourquoi en juin 2019, la Conférence générale de l’OIT, qui comprend des délégués de 187 États dont la Suisse, a adopté une conventionLien externe sur la violence et le harcèlement, fixant pour la première fois des normes internationales. Reste à voir quels pays ratifieront cette convention.

60% des femmes victimes de harcèlement sexuel au travail

Un sondageLien externe de l’Institut d’études opinion et marketing en France et à l’international (Ifop), mandaté par la Fondation Jean Jaurès et la Fondation européenne d’études progressistes, révèle que six femmes sur dix ont déjà subi des violences sexistes ou sexuelles au cours de leur carrière. L’enquête a été réalisée par questionnaire auto-administré en ligne du 11 au 15 avril 2019 auprès d’un échantillon de 5026 femmes, représentatif de la population féminine âgée de 18 ans et plus résidant en Italie, en Espagne, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni.

Les sifflements et les gestes grossiers sont les actes les plus fréquemment rapportés (26% en ont été victimes à plusieurs reprises), de même que les remarques déplacées sur la silhouette ou la tenue (17% en ont fait l’objet de manière répétée). Toutefois, nombre de femmes déclarent avoir fait l’objet d’agressions physiques (14% ont enduré à plusieurs reprises des contacts physiques légers) voire d’agressions sexuelles au sens strict du terme: 18% ont subi au moins une fois lors de leur carrière des attouchements sur une zone génitale ou érogène.

Le nombre de victimes est plus élevé en Espagne (66%) et en Allemagne (68%). «Deux pays ayant connu à la fois des politiques volontaristes et des polémiques d’envergure nationale qui ont sans doute accru la prise de conscience de l’opinion sur ces enjeux», analysent les auteurs de l’étude.