Entre égalité et traditions, les Suisses décideront de l’avenir du mariage

Anthony Anex/Keystone

Les Suisses entament un grand débat de société, déjà mené dans la plupart des pays européens. Le 26 septembre, le peuple décidera d’accorder ou non aux homosexuels le droit de se marier et de fonder une famille. Les défenseurs du mariage pour tous se heurtent aux tenants des valeurs chrétiennes et de la famille traditionnelle.

La Suisse fait partie des quatre derniers pays de l’Europe de l’Ouest à de pas accorder aux homosexuels le droit de se marier, avec l’Italie, la Grèce et le Liechtenstein. La Confédération n’occupe ainsi que la 23^e place dans le classement ILGA-EuropeLien externe des pays en fonction de l’égalité des droits des personnes LGBTIQ, juste devant l’Estonie et la Serbie.

Le 26 septembre prochain, elle aura l’occasion de rattraper son retard en matière de droits des LGBTIQ (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer et intersexuées). Le peuple se prononce sur un projet de mariage civil pour tous qui inclut l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes.

Quels sont les enjeux?

Aujourd’hui, deux femmes ou deux hommes ont uniquement la possibilité de conclure un partenariat enregistré. Chaque année, environ 700 couples font ainsi reconnaître leur union.

Les partenaires enregistrés bénéficient à bien des égards des mêmes droits et devoirs que les conjoints mariés. Ils peuvent notamment choisir un nom commun, être protégés en cas de résiliation du bail, toucher une part de l’héritage ou de la rente de vieillesse de leur conjoint. Depuis 2018, les couples homosexuels peuvent également adopter l’enfant de leur partenaire.

Qu’est-ce qui va alors changer concrètement avec le mariage pour tous? Si le peuple dit oui le 26 septembre, les couples homosexuels mariés pourront aussi adopter conjointement un enfant. Si l’un des partenaires est étranger, il pourra bénéficier d’une procédure de naturalisation facilitée, plus courte et moins coûteuse.

Les couples de femmes mariées auront également accès au don de sperme en Suisse. Comme la loi suisse interdit le don anonyme, l’enfant aura la possibilité de connaître l’identité de son donneur à l’âge de 18 ans, et les deux femmes seront reconnues comme mères dès la naissance. En revanche, si elles ont recours à une banque de sperme à l’étranger, seule la mère biologique sera reconnue.

Comme dans la majorité des pays européens, la gestation pour autrui ou le don d’ovule reste interdit. Pas question pour les couples d’hommes d’avoir recours à une mère porteuse.

Le travail parlementaire pour aboutir à ce projet aura duré sept ans. Il avait été lancé en 2013 par une initiative parlementaire du Parti vert libéral (PVL, centre). Plusieurs versions du texte ont par la suite été débattues par les élus, avant que le Parlement n’accepte en décembre 2020 une modification du Code civil, qui légalise le mariage entre deux femmes ou deux hommes.

Que deviendra le partenariat enregistré?

Un oui mariage pour tous signifierait également la fin du partenariat enregistré, qui est réservé aux homosexuels. Les couples de même sexe auront la possibilité de convertir leur partenariat en mariage ou poursuivre sous le même régime. Aucun nouveau partenariat enregistré ne pourra cependant plus être conclu.

Pour remplacer cette forme d’union, l’administration fédérale travaille sur un pacte civil de solidarité (pacs) tel qu’il existe en France. L’idée serait de créer pour les couples hétérosexuel ou homosexuels, un régime ayant des conséquences juridiques moins étendues que le régime matrimonial.

Quels sont les principaux arguments en faveur du projet de loi?

Pour les partisans du mariage pour tous, il s’agit avant tout d’abolir une inégalité de traitement. Avec le mariage pour tous, tous les couples auront les mêmes droits et les mêmes obligations. «L’État n’a pas à porter de jugement sur la vie privée et familiale des habitants de ce pays ni à leur dicter la manière de l’organiser», a estimé la ministre de Justice et Police Karin Keller-Sutter, lors du lancement de la campagne.

Le projet permet aussi d’adapter la loi à la réalité de la société suisse, font valoir les partisans. Il argue que le mariage pour tous conférera une meilleure protection légale aux milliers d’enfants qui vivent déjà avec deux mères ou deux pères.

L’ouverture du mariage aux homosexuels a aussi une valeur symbolique. «Il s’agit d’une reconnaissance légale longtemps attendue de l’amour entre personnes de même sexe», écritLien externe le Comité national Mariage civil pour toutes et tous. Il précise que dans les pays qui ont introduit le mariage civil pour tous, le taux de suicide a diminué au sein de la communauté LGBTIQ et les préjugés à leur encontre ont reculé, selon plusieurs étudesLien externe.

Quels sont les principaux arguments contre le projet de loi?

Les arguments du comité référendaire reposent avant tout sur la place traditionnelle du mariage dans notre société et du rôle de l’homme et de la femme au sein de celui-ci.

«L’introduction du mariage pour tous reviendrait à ouvrir une brèche sociale et politique qui évacue la définition historique du mariage, compris comme l’union durable d’un homme et d’une femme», écriventLien externe les opposants. Ils estiment que le «mariage est et doit rester l’union naturelle d’un homme et d’une femme, qu’il s’agit de protéger».

L’accès à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes dérange également les opposants, qui estiment que cette possibilité sacrifie l’intérêt supérieur de l’enfant. Ils craignent aussi que ces changements ne débouchent sur la légalisation de la gestation pour autrui.

Sur un plan plus technique, le comité référendaire déplore que le mariage pour tous soit introduit par une simple modification législative, sans changer le Constitution.

Pourquoi le peuple a-t-il son mot à dire?

Après l’adoption du mariage pour tous par le Parlement, un comité interpartis, composé principalement de représentants des deux partis de la droite conservatrice, l’Union démocratique fédérale (UDF) et de l’Union démocratique du centre (UDC), ont lancé un référendum. Ils ont réussi à réunir les plus de 50’000 nécessaires pour faire aboutir le texte et obtenir un vote national.

Le droit de veto sur une décision parlementaire fait partie du système suisse de démocratie directe.

Qui sont les opposants et les partisans?

Le mariage civil pour les couples de même sexe bénéficie d’un large soutien sur l’échiquier politique. À l’exception de l’UDC, tous les partis gouvernementaux soutiennent le projet, ainsi que les Verts et les Verts libéraux.

Une grande partie de la population semble également séduite par ce changement de société. En février 2020, un sondage réalisé par l’institut gfs.bern révélait que 80% des Suisses étaient favorables au mariage pour les couples de même sexe.   

Lors du dépôt des signatures par le comité référendaire, le 12 avril, des militants LGBTIQ protestent. Keystone / Peter Klaunzer

On constate même une ouverture dans les milieux religieux. La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) s’était déjà prononcée en faveur de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe sur le plan civil en novembre 2019. La Conférence des évêques suisses (CES) et le Réseau évangélique suisse y restent toutefois opposés.

Quelle est la situation dans le monde?

Le 1^er avril 2001, les Pays-Bas devenaient le premier pays au monde à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. Cette année, exactement 20 ans plus tard, 29 pays l’autorisent. Dans presque tous ces États, les couples homosexuels peuvent également devenir parents et adopter un enfant. En deux décennies, le droit au mariage pour les personnes de même sexe a été reconnu par la plupart des pays occidentaux, soit en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, mais aussi en Afrique du Sud et à Taïwan.

ILGA World

Le tableau est toutefois nettement plus sombre dans d’autres endroits de la planète. L’homosexualité continue à être largement réprimée en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient. Quelque 70 pays condamnent les relations homosexuelles. Les sanctions vont de diverses formes de torture à des peines de travaux forcés. Dans dix pays, l’homosexualité est même passible de la peine de mort.