Le peuple décidera du remède à appliquer contre la pénurie de personnel soignant

Partout dans le monde, les infirmières, comme Martina Papponetti à l'hôpital de Bergame en Italie, ont été en première ligne de la lutte contre le coronavirus. Copyright 2020 The Associated Press. All Rights Reserved

En pleine pandémie de Covid-19, la Suisse fait face à une sévère pénurie de personnel soignant. Tout le monde est d’accord: il faut agir. Les solutions divisent toutefois la branche et le Parlement. Le peuple tranchera le 28 novembre prochain en votation fédérale.

«Chaque jour, il y avait une infirmière malade et elle n’était pas remplacée. J’étais très stressée au travail. Je rentrais nerveuse et je faisais passer ma frustration sur ma famille», témoignait Carole R.*, infirmière diplômée spécialisée en chirurgie et en soins intensifs, lors de notre enquête réalisée en mai 2020. Des mots qui illustrent la situation du personnel soignant en Suisse: en sous-effectif, stressé et mal-payé.

Applaudis au balcon pendant le confinement, les soignantes et soignants réclament maintenant des actes pour résoudre un problème connu depuis longtemps, mais que la pandémie ne permet plus d’ignorer. Dans ce contexte, le peuple suisse se prononcera le 28 novembre prochain sur l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts»Lien externe, aussi appelée initiative sur les soins infirmiers, qui vise à améliorer la situation dans le domaine des soins.

Quelle est l’ampleur de la pénurie?

Alors que les besoins en matière de soins augmentent inéluctablement avec le vieillissement de la population, la Suisse ne forme pas assez de personnel qualifié. À cela s’ajoute un taux d’abandon élevé: 46% des infirmiers et infirmières quittent la profession. Par conséquent, si rien n’est fait, il manquera à la Suisse 65’000 soignantes et soignants à l’horizon 2030, selon les estimations de l’Observatoire suisse de la santé.

Actuellement, pour faire face aux besoins, la Suisse recrute massivement dans les pays limitrophes. Un tiers du personnel infirmier des hôpitaux vient de l’étranger. Cette dépendance peut toutefois poser des problèmes, comme la pandémie l’a démontré. Lorsque les États ont fermé leurs frontières pour limiter les contaminations, la Suisse a dû négocier avec ses voisins pour permettre au personnel de santé de pouvoir continuer à circuler.

Que demande l’initiative populaire?

Avec son texte déposé en 2017, l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) propose sa solution pour remédier à la pénurie de personnel soignant.

Tout d’abord, l’initiative sur les soins infirmiers demande à la Confédération et aux cantons de former suffisamment d’infirmières et d’infirmiers diplômés en Suisse. Deuxièmement, elle veut revaloriser la profession. Pour ce faire, elle souhaite que le gouvernement garantisse de meilleures conditions de travail, notamment en définissant le montant des salaires.

D’après le dernier panorama de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), publié en 2019, la rémunération des infirmières et infirmiers par rapport au salaire moyen suisse est parmi les plus basses des pays membres.

La Confédération devrait aussi édicter des dispositions sur l’évolution professionnelle pour ouvrir de nouvelles perspectives de carrière, estiment les promotrices et les promoteurs de l’initiative.

Finalement, le texte veut donner davantage de compétences aux infirmières et aux infirmiers, en leur permettant de facturer certaines prestations directement aux assurances. Aujourd’hui, ils ou elles ont au préalable besoin d’une prescription médicale.

Que prévoit le contre-projet indirect du Parlement?

Le gouvernement et le Parlement veulent également renforcer les soins infirmiers et contenir la pénurie de personnel soignant, mais estiment que l’initiative populaire va trop loin. Ils ont dès lors adopté un contre-projet indirect, qui répond à deux des exigences des initiantes et inititiants, à savoir encourager la formation et étendre les compétences du personnel infirmier.

D’une part, le contre-projet prévoit d’investir environ un milliard de francs sur huit ans dans la formation et la formation continue. D’autre part, comme le demande l’initiative, les infirmières et les infirmiers pourront aussi se passer de prescription médicale pour facturer certaines prestations à l’assurance-maladie obligatoire. Afin d’éviter que cette mesure n’engendre une augmentation des coûts de la santé, un mécanisme de contrôle sera mis en place.

Pourquoi le peuple a-t-il son mot à dire?

En 2017, l’Association suisse des infirmières et infirmiers est parvenue à réunir 120’000 signatures en faveur de son initiative. Le contre-projet indirect élaboré par le Parlement n’a pas convaincu le comité d’initiative, qui a donc décidé de ne pas retirer le texte. Par conséquent, le peuple aura le dernier mot. S’il accepte l’initiative, le contre-projet sera enterré. Dans le cas contraire, il entrera rapidement en vigueur.

Quels sont les principaux arguments pour l’initiative?

Les partisanes et les partisans de l’initiative estiment que le contre-projet se concentre sur des investissements dans la formation, mais ne prévoit pas assez de mesures pour améliorer la qualité des soins et les conditions de travail dans le secteur. Or, le comité d’initiative considère qu’il s’agit d’un élément clé pour prévenir les abandons de carrière précoce. Il estime que les investissements prévus par le Parlement seraient du gaspillage sans mesures supplémentaires.

Le camp du oui affirme que la satisfaction au travail dépend essentiellement du nombre de soignants par équipe, des opportunités de développement personnel et du salaire. Il est ainsi essentiel que la Suisse forme davantage son propre personnel infirmier pour ne pas dépendre autant de l’étranger. Aux yeux des promotrices et promoteurs du texte, seule l’initiative permettra de garantir la qualité des soins et la sécurité de la patientèle.

Quels sont les arguments contre l’initiative?

Le camp du non considère que l’initiative va trop loin, entre autres parce qu’elle exige de la Confédération qu’elle réglemente les conditions de travail et les salaires. Ce n’est pas son rôle, estiment les opposantes et les opposants, mais celui des institutions, des partenaires sociaux et des cantons.

Les adversaires du texte soulignent que les soins médicaux de base figurent déjà dans la Constitution. Il n’est donc pas nécessaire de mentionner spécifiquement les soins infirmiers, afin d’éviter de créer un statut privilégié pour une catégorie professionnelle.

La facturation directe des prestations pourrait en outre entraîner une hausse des coûts de la santé, avertit le camp du non. Ce dernier privilégie ainsi le contre-projet indirect, qui assortit cette mesure d’un mécanisme de contrôle.

Il argumente aussi que les mesures du contre-projet, déjà avalisé par le Parlement, pourraient être appliquées rapidement et répondre au défi de la pénurie de personnel infirmier. L’application de l’initiative prendrait davantage de temps, puisque le Conseil fédéral et le Parlement devraient préparer une nouvelle loi, qui n’entrerait en vigueur que plus tard.

Qui est pour, qui est contre?

L’initiative sur les soins infirmiers polarise l’opinion. Elle s’attire les faveurs des partis de gauche, soit le Parti socialiste et les Verts, alors que les partis de droite et du centre lui préfèrent le contre-projet.

Les milieux de la santé ne font pas front commun. Outre l’ASI, les organisations de médecins, de patientes et patients et les grands syndicats soutiennent l’initiative. Cependant, quatre associations d’aide aux personnes âgées privilégient le contre-projet indirect. Substantiel et contraignant, le texte a surtout l’avantage, à leurs yeux, de pouvoir être appliqué immédiatement.