Deux initiatives sur l’alimentation: le jeu des différences

Un navet cultivé dans les "Jardins de Cocagne" à Genève. Les deux initiatives veulent mettre sur la table des Suisses des denrées, si possible, locales et produites en respect de l'environement. Keystone

Le 23 septembre, les citoyens suisses se prononceront sur deux initiatives populaires portant sur l'agriculture et l'alimentation. Il y a quelques similitudes, mais aussi de nombreuses différences, entre les deux propositions de loi.

«Alimentation équitable» et «souveraineté alimentaire»: deux des initiatives citoyennes qui passent aux urnes le 23 septembreLien externe concernent l’alimentation, sa production et sa distribution.

Les deux propositions visent à promouvoir des denrées locales cultivées selon des critères écologiques et sociaux dits durables. Soutenues principalement à gauche et chez les Verts, elles comprennent des mesures douanières visant à garantir que les aliments importés en Suisse respectent les normes suisses en matière de protection de l’environnement.

Ce n’est pas sans raison qu’EconomiesuisseLien externe, l’association faitière des entreprises, lutte contre les deux dans le cadre d’une seule et même campagne. Elle pointe en particulier les conflits possibles avec les accords internationaux signés par la Suisse et souligne le risque d’une hausse des prix des denrées alimentaires.

Hormis quelques points communs, il existe cependant de nombreuses différences entre les deux initiatives.

Respect de l’environnement et des animaux

L’initiative «Alimentation équitableLien externe» a été lancée par le Parti écologiste suisse. Elle peut attirer des citoyens attentifs à la qualité des aliments qu’ils consomment, au-delà de ses électeurs habituels.

Son objectif central est de «développer l’offre en aliments produits dans le respect de l’environnement et des animaux, ainsi que dans des conditions de travail équitables.» Une prescription qui touche aussi bien les produits locaux que les denrées importées, qui représentent environ la moitié des produits alimentaires et aliments pour animaux consommés en Suisse.

Contrairement à l’initiative sur la «Souveraineté alimentaire», la proposition des Verts fait explicitement référence à une production qui tient compte de la protection des animaux. Elle prévoit également des mesures visant à prévenir le gaspillage alimentaire et appelle à un meilleur étiquetage des méthodes de production et de transformation des aliments.

Défense des petites exploitations

L’initiative «Souveraineté alimentaireLien externe» est d’inspiration altermondialiste. Elle est portée par le syndicat paysan UniterreLien externe et soutenue par les Jeunes socialistes et l’association Attac.

L’objectif est de changer radicalement la politique agricole suisse. La proposition de loi appelle à un rôle plus actif de l’Etat dans la régulation du marché et des prix agricoles. Elle vise également à augmenter le nombre de travailleurs actifs dans l’agriculture et à assurer la survie des petites exploitations agricoles. Elle appelle également à l’harmonisation des conditions salariales des travailleurs agricoles au niveau fédéral. Dans ce domaine, l’initiative Fair Food est plus libérale et ne comprend pas de mesures de régulation des prix ou des salaires.

La proposition du syndicat Uniterre comprend également une interdiction des organismes génétiquement modifiés (OGM), y compris ceux produits par une recombinaison non naturelle du génome. Rappelons que les OGM ne peuvent être utilisés qu’à des fins de recherche en Suisse: leur utilisation en agriculture fait l’objet d’un moratoire depuis 2005, prolongé trois fois par le Parlement et valable jusqu’à fin 2021.

L’initiative demande également la fin des subventions à l’exportation pour les produits agricoles: des subventions qui sont particulièrement dommageables pour les agriculteurs des pays du Sud. Des subventions qui de toute manière seront interdites en Suisse à partir de 2019, à la suite d’une décision de l’Organisation mondiale du commerce.

Au-delà de la sécurité alimentaire

D’une manière générale, on peut dire que l’initiative pour la «Souveraineté alimentaire» place les petites exploitations agricoles suisses aux avant-postes du renforcement écologique et social de la production agricole nationale, sans négliger les instruments protectionnistes, tandis que l’initiative «Alimentation équitable» s’adresse davantage aux consommateurs qui veulent avoir accès à une alimentation écologiquement et socialement durable, quelle que soit sa provenance.

Les deux initiatives comprennent des mesures qui sont déjà partiellement couvertes par l’article 104aLien externe de la Constitution fédérale sur la sécurité alimentaire, approuvé en septembre dernier par près des quatre cinquièmes des électeurs (l’article a été conçu comme une contre-proposition à l’initiative «sécurité alimentaire» lancée par l’Union suisse des paysans Lien externeet acceptée en 2017 par 78,7% des votants).

L’article constitutionnel postule, entre autres, la défense des terres agricoles, également revendiquée par l’initiative pour la souveraineté alimentaire, et l’utilisation de denrées alimentaires respectueuses des ressources, principe qui correspond à la lutte contre les déchets alimentaires postulée par l’initiative pour une alimentation équitable. En tout état de cause, il n’y a pas de contradictions fondamentales entre l’article sur la sécurité alimentaire et les textes des initiatives en question.

Traduit de l’italien par Frédéric Burnand