Vote tardif des Suisses de l’étranger: le Tribunal fédéral rejette le recours

L'envoi par correspondance comporte toujours le risque d'arriver trop tard, voire de se perdre, souligne le Tribunal fédéral. © Keystone / Gaetan Bally

La plus haute instance judiciaire suisse rejette le recours contre le résultat du second tour de l’élection des représentants du Tessin à la Chambre haute du Parlement fédéral. À l’époque, plusieurs Suisses résidant à l’étranger avaient reçu leur matériel de vote trop tard.

46 voix sur un total de plus de 36’400. Le 17 novembre 2019, c’est sur cet écart que s’était joué le second tour de l’élection des deux représentants tessinois au Conseil des États, le «Sénat» du Parlement fédéral suisse.

En plus de l’UDC (droite conservatrice) Marco Chiesa, le peuple tessinois avait choisi d’envoyer siéger à Berne la socialiste Marina Carobbio Guscetti. Elle avait alors évincé, après cinq législatures et à la surprise générale, le démocrate-chrétien Filippo Lombardi, également vice-président de l’Organisation des Suisses de l’étranger.

Un résultat contesté par son camarade de parti, l’avocat et conseiller communal Gianluca Padlina, qui avait déposé un recours au Tribunal administratif cantonal, puis au Tribunal fédéral. Il demandait l’annulation du vote et l’organisation d’un nouveau scrutin, en arguant en particulier que les administrations des communes tessinoises n’avaient pas été assez rapides dans l’envoi du matériel de vote. Plusieurs citoyens résidant à l’étranger n’auraient pas pu exercer leur droit de vote parce qu’ils auraient reçu l’enveloppe trop tard.

Les risques du vote par correspondance

Pourtant, dans son jugementLien externe rendu jeudi, le Tribunal fédéral (TF) confirme le verdict de l’instance cantonale et rejette le recours de l’avocat démocrate-chrétien. La loi cantonale sur l’exercice des droits politiques oblige les communes à envoyer le matériel de vote en temps utile (au moins dix jours avant le scrutin en cas de second tour) mais «n’instaure pas pour autant un droit de l’électeur à le recevoir en temps utile», écrivent les juges fédéraux.

Selon leur verdict, «l’autorité n’est pas en mesure de vérifier ou de garantir que le matériel de vote remis à la Poste à une date donnée parvient à toutes les personnes ayant le droit de vote, en Suisse ou à l’étranger, dans un délai déterminé».

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Tout envoi postal implique en effet le risque d’arriver en retard, voire de se perdre, ajoute le TF. D’éventuels retards peuvent aussi être dus à «des omissions de la part des électeurs dans l’annonce d’un changement d’adresse ou dans l’inscription de leur nom sur une boîte aux lettres, etc.» Pour qui réside à l’étranger, le risque est encore accentué par le fait que l’envoi d’une enveloppe dépend de nombreux acteurs, y compris les services postaux du pays de résidence, ajoutent les juges.

«J’espère que ce mauvais exemple serve à instaurer une procédure de vote plus respectueuse des Suisses de l’étranger et de leurs droits civiques»

Filippo Lombardi, politicien

Le TF va plus loin. Selon lui, partir du principe que Filippo Lombardi aurait battu Marina Carobbio Guscetti si tous les Tessinois de l’étranger, qui ont participé au premier tour mais pas au second, avaient voté pour lui, constitue «une simple hypothèse».

Confiance dans les institutions

Le jugement du TF «clarifie les choses et me permet de poursuivre avec sérénité le travail politique que j’ai commencé au Conseil des États», a réagi Marina Carobbio Guscetti par voie de communiqué.

Contacté par swissinfo.ch Filippo Lombardi affirme que, sur la base de la documentation qu’il a pu consulter en rapport avec les modalités et les délais d’expédition du matériel de vote, il a constaté «de nombreuses légèretés et incohérences dans la manière dont les Suisses sont traités à l’étranger». Par exemple, les instructions de la Chancellerie cantonale ont été «tardives et parfois contradictoires».

L’espoir, ajoute Filippo Lombardi, est que ce «mauvais exemple» serve à instaurer une procédure de vote «plus respectueuse des Suisses de l’étranger et de leurs droits civiques».

(Traduction de l’italien: Marc-André Miserez)