Voudrait-on de la Suisse dans l’EEE?
Le parti des Verts libéraux veut racheter le fiasco des relations Suisse-UE en adhérant à l'EEE. Pas sûr que la proposition emballe les pays de ce même EEE.
30 ans après le non du peuple suisse, l’adhésion du pays à l’Espace économique européen (EEE) est à nouveau sur la table. Le parti vert libéral veut déposer une motion qui contraindrait le Conseil fédéral à négocier l’adhésion à l’EEE, rapporte l’hebdomadaire dominical SonntagsZeitungLien externe.
«Si nous étions dans l’EEE, nous n’aurions pas les problèmes actuels avec l’UE. Mais malheureusement, cette discussion occulte toujours le fait que les États de l’EEE n’ont aujourd’hui envie ni d’une adhésion de la Suisse ni d’une adhésion du Royaume-Uni», tweete alors la députée centriste Elisabeth Schneider-Schneiter, membre de la Commission de politique extérieure du Conseil national.
Elle sait de quoi elle parle: en tant que membre de la délégation AELE/UE du Parlement suisse, elle a des contacts réguliers avec les pays de l’EEE. À swissinfo.ch, Elisabeth Schneider-Schneiter explique: «Même si la Suisse dépose une demande d’adhésion, il ne faut pas oublier qu’il y a aussi des voix sceptiques parmi les États de l’EEE» En Norvège notamment, les craintes se sont multipliées que l’adhésion de la Suisse à l’EEE ne perturbe l’harmonie du traité existant et ne donne lieu à des discussions similaires à celles qui ont lieu actuellement entre la Suisse et l’UE.
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La Suisse perturberait les processus de décision
Selon Christian Frommelt, directeur du centre de recherche et d’enseignement académique Liechtenstein-Institut, l’intégration de tout nouveau partenaire dans une structure aussi complexe que l’EEE comporte certains risques pour l’efficacité décisionnelle. «Et comme la Suisse n’est pas l’interlocutrice la plus facile en matière de politique européenne, je vois bien le risque que son éventuelle adhésion mette en péril le fonctionnement de processus bien rodés au sein de l’EEE».
Pour autant, il ne peut pas imaginer que le Liechtenstein rejette formellement une demande d’adhésion de la Suisse à l’EEE. Et selon lui, il en va de même pour l’Islande et la Norvège. «Là aussi, l’intérêt de maintenir de bonnes relations avec la Suisse est nettement plus important que d’éventuelles inquiétudes quant aux défis que poserait son adhésion à l’EEE».
Tout le monde devrait dire oui
L’accord sur l’EEELien externe est un traité entre les 27 États membres de l’UE et la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Tous ces 30 pays, respectivement leurs parlements nationaux, devraient approuver l’adhésion de la Suisse.
Christian Frommelt ne s’attend pas à ce qu’un des pays bloque l’adhésion de la Suisse. «Mais il n’est pas exclu que certains États lient leur accord à des exigences concrètes». Selon lui, de telles exigences seraient certainement de nature financière – c’est-à-dire une contribution accrue aux fonds de cohésion. Mais on pourrait aussi imaginer des mesures de protection du marché sous forme de réglementations transitoires.
L’EEE, un modèle à succès
La Suisse n’est pas le seul pays prospère à avoir des difficultés avec la libre circulation des personnes, la directive sur la citoyenneté européenne et certaines ouvertures de marché. Au sein de l’UE aussi, ces sujets soulèvent des querelles.
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Avec l’EEE, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein ont trouvé une voie médiane efficace. Pour l’Islande, l’EEE est intéressant par rapport à une adhésion à l’UE, car le pays ne souhaite pas ouvrir sa pêche au marché européen. Il en va de même pour la Norvège en ce qui concerne l’industrie pétrolière. Et le petit État du Liechtenstein, pour lequel une adhésion à l’UE n’est pas considérée comme compatible avec sa taille, a pu négocier avec l’EEE une réglementation spéciale sur la libre circulation des personnes.
Pour le Liechtenstein, l’adhésion à l’EEE a marqué le début d’une success story économique. «Le Liechtenstein est très satisfait de l’accord sur l’EEE», confirme Christian Frommelt. Cela vaut d’ailleurs aussi pour l’Islande et la Norvège.
La Suisse s’intégrerait-elle aussi dans cette adhésion light à l’UE, qu’elle a rejetée il y a 30 ans? L’avenir le dira.
L’EEE a été instauré en 1994 pour étendre les dispositions de l’UE sur le marché intérieur aux pays de l’AELE. La Suisse a également participé aux négociations. Mais les électeurs helvétiques se sont prononcés de justesse contre la ratification, avec un taux de non de 50,3%. Aujourd’hui, selon une étudeLien externe (en allemand) commandée par un mouvement pro-européen, 71% des personnes interrogées seraient favorables à une adhésion à l’EEE.
En bref, l’EEE est un stade intermédiaire entre l’adhésion à l’UE et les accords bilatéraux tels que la Suisse les connaît aujourd’hui. En cas d’adhésion à l’EEE, l’accès au marché intérieur de l’UE serait plus large qu’aujourd’hui et comprendrait également des services tels que les banques et les assurances. La Suisse serait également intégrée au marché européen de l’électricité, ce qui revêt une certaine importance à une époque où la pénurie de courant menace. Mais à la différence d’une adhésion à l’UE, les États de l’EEE n’ont pas de droit de regard politique sur les nouvelles règles de l’UE qu’ils doivent adopter.
Traduit de l’allemand par Marc-André Miserez
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