Education sexuelle aux enfants conforme aux droits fondamentaux

Organes sexuels en tissu tirés de la "Sex-Box" utilisée à Bâle-Ville pour les cours d'éducation sexuelle. (archives) KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS sda-ats

(Keystone-ATS) La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que les autorités suisses n’avaient pas violé les droits fondamentaux d’une famille de Bâle-Ville en refusant de dispenser ses enfants des cours d’éducation sexuelle.

En 2011, des parents avaient demandé aux autorités scolaires de Bâle-Ville que leur fille de sept ans soit dispensée des cours d’éducation sexuelle jusqu’en deuxième année primaire. Toutes les instances de recours avaient soutenu l’école dans son refus d’accéder à la requête de la famille.

Dans un arrêt publié jeudi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) arrive à la même conclusion. Elle n’entre d’ailleurs pas en matière sur le recours lui-même: les enfants de la famille n’ayant pas, en pratique, suivi de cours d’éducation sexuelle, ils n’ont pas la qualité de victime.

Dans le dispositif, les juges de Strasbourg estiment qu’un des buts de l’éducation sexuelle est de protéger les enfants contre les violences et les abus sexuels. Ces derniers constituent une menace réelle. La cour souligne en outre qu’un des objectifs de l’enseignement public est de préparer les enfants aux réalités sociales.

Dans cette mesure, la CEDH considère que l’éducation sexuelle scolaire, telle qu’elle est pratiquée dans le canton de Bâle-Ville, poursuit des buts légitimes.

L’introduction d’une « Sex Box » en 2011 à Bâle-Ville – un coffret contenant entre autres des organes sexuels en peluche – avait lancé la polémique outre-Sarine sur cet enseignement. Ce d’autant plus que le plan d’études 21 rendait obligatoires dès 2014 les cours d’éducation sexuelle dans tous les cantons alémaniques. (arrêt 22338/15 du 18 janvier 2018)