Comment fonctionne une élection au Conseil fédéral en Suisse?

Ce 13 décembre, le Parlement élit un nouveau membre du gouvernement (Conseil fédéral). Celui-ci se compose de sept personnes. Comment fait-on pour répartir les sièges entre les partis politiques?

Alain Berset ayant annoncé son retrait du Conseil fédéral pour la fin de l’année, le Parlement doit repourvoir mercredi un siège au gouvernement.

Tous les groupes représentés sous la Coupole auraient pu nommer des candidates et des candidats pour le siège vacant. Cependant, seul le Parti socialiste a utilisé cette possibilité. Pourquoi?

Car la répartition des sièges au gouvernement fédéral obéit depuis des années à une «formule magique» non écrite, qui tient compte de l’équilibre des forces et des régions linguistiques, et à laquelle s’est récemment ajouté la question du genre. C’est pourquoi on a cette fois deux hommes en lice: le Bâlois Beat Jans et le Grison Jon Pult. 

La formule magique n’a pas toujours existé

A la fondation de la Suisse moderne en 1848, le Gouvernement fédéral se composait de sept membres du seul Parti radical (devenu PLR après la fusion avec le Parti libéral). Ce n’est qu’en 1891 que les catholiques conservateurs (devenus PDC, puis Le Centre) y ont fait leur entrée. Et il a fallu attendre encore 50 ans pour voir y entrer des représentants du Parti socialiste et de l’UDC. En 1959, les quatre grands partis se sont mis d’accord pour se répartir les sièges gouvernementaux selon leur force au Parlement.

Cette «formule magique» fait partie du système suisse de concordance et repose sur la conviction que les décisions ne peuvent passer que si elles ont le soutien de tous, dans un Parlement où aucun parti n’a la majorité absolue.

La répartition 2 PLR, 2 PDC, 2 PS et un UDC est restée stable pendant des années. Ce n’est qu’en 2003 que l’UDC, étant devenu le premier parti au Parlement fédéral à la faveur de sa mue d’un parti agrarien en une formation de droite conservatrice, a remis la formule en question. Aujourd’hui, l’UDC a deux sièges au Conseil fédéral, alors que Le Centre n’en a plus qu’un, le PLR et le PS en ayant gardé deux chacun.